Interpellation adressée à Monsieur Guy Vanhengel à propos de la charge de remboursement de 3 hôpitaux publics bruxellois auprès de l'INAMI
Nous avons récemment appris que plusieurs hôpitaux belges ont dû rembourser l'Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), s'étant éloignés des moyennes nationales des dépenses calculées dans le système des montants de référence. Ce système instauré en 2002 a pour but d'harmoniser les pratiques des prestataires médicaux en milieu hospitalier pour 34 pathologies médicales et chirurgicales fréquentes et de faible gravité.
Les hôpitaux ayant tendance à facturer plus que prévu en matière d'examens en biologie clinique, d'imagerie médicale et de prestations techniques sont sanctionnés par l'Inami.
Dix hôpitaux ont été ainsi identifiés par le Journal du médecin comme devant rembourser l'Inami. Le Centre hospitalier universitaire (CHU) Brugmann arrive en tête de classement avec 1.853.000 euros à rembourser, mais deux autres hôpitaux publics bruxellois ne sont pas en reste : les Hôpitaux Iris Sud (HIS), avec 1.041.987 euros, et le CHU Saint-Pierre, avec 906.623 euros.
Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle n'est pas neuve. Même s'il apparaît que, globalement, la situation tend à s'améliorer, on peut s'interroger sur les raisons de ce surplus de facturation.
Qu'est-ce qui justifie les dépenses excessives et récurrentes des trois hôpitaux publics bruxellois concernés ?
Comment la Commission communautaire commune (Cocom) va-t-elle gérer le remboursement de ces crédits à l'Inami dans le contexte budgétaire que nous connaissons ?
Mme la présidente. - La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus. - Je vous remercie pour ces précisions. J'entends bien que le montant de
référence fait l'objet d'une adaptation. Je ne sais pas s'il est de votre responsabilité de mettre ce sujet sur la table de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique au niveau fédéral.
Ces montants de référence sont synonymes, pour la population, d'une gestion sérieuse et bridée, répondant à des objectifs budgétaires et financiers que nous connaissons tous. Si, par exemple, la durée d'hospitalisation est de moins en moins longue, c'est pour en diminuer les coûts. Le secteur est confronté à cette réduction des coûts en permanence. Parallèlement, un projet pilote a pour objet d'améliorer la santé et de générer des économies, entre autres à long terme. J'attire votre attention sur cet élément à prendre en compte dans l'adaptation des montants de référence, sans être cependant certain que vous avez votre mot à dire dans les modifications qui leur seront apportées