Question orale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C»
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - L'hépatite C est une menace sérieuse pour la santé publique. Cette maladie infectieuse silencieuse et hautement contagieuse, au pronostic sombre de morbidité et de mortalité si elle n'est pas diagnostiquée et traitée de manière précoce, est largement méconnue par le grand public.
Pour ce qui concerne sa prévalence, selon le Centre fédéral d'expertise des soins de santé - le KC -, il y aurait « probablement »entre 10 000 et 75 000 patients chroniquement infectés en Belgique et plus de 50% d'entre eux ignoreraient leur infection, devenant à leur tour des vecteurs de contamination.
À l'heure actuelle, on ne dispose pas de vaccin. Cependant, il est possible de guérir de l'hépatite C et les options thérapeutiques évoluent rapidement. Encore faut-il que ces nouveaux traitements, s'ils sont disponibles sur le marché, soient intégralement remboursés. Cela ne semble pas encore être le cas pour les inhibiteurs de protéases qui, pour être efficaces, doivent être associés à l'interféron et à la ribavirine.
Je vous avais interpellée sur ce sujet le 8 novembre dernier en commission des Affaires sociales. Vous m'aviez répondu qu'il y avait un problème de non-concordance des notices mais qu'une solution consisterait à compléter l'article 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001. J'aimerais donc savoir si cette modification a été opérée depuis lors.
Le KCE s'abstient de faire des recommandations à propos de la question du dépistage du VHC dans la population générale, faute de réponse scientifique claire à cette question. Il ne fait pas davantage de recommandations au sujet du dépistage de groupes à risque spécifiques dont on peut dès lors se demander s'il a un sens. Un tel dépistage pourrait être envisagé, sur la base d'un certain consensus, chez les usagers de drogues injectables, pour autant qu'il soit accompagné de la mise en place d'un système de soutien social et psychologique adapté.
La réalité quotidienne est que le nombre de tests remboursés montre que plus de 2 000 patients positifs sont identifiés chaque année en Belgique, soit en moyenne 5,5 nouvelles infections détectées par jour. Or, 80% des nouvelles infections concernent les usagers de drogues injectables. Sans vouloir verser dans une comparaison morbide, on parle de 3,2 infections par jour pour le HIV, avec un taux de mortalité qui a considérablement baissé, ce qui n'est pas encore le cas du VHC. À cette constatation s'ajoute le fait que moins de la moitié des patients atteints d'hépatite C commence un traitement.
N'estimez-vous pas que cette situation, qui est une menace, reste très inquiétante, voire déplorable ? Il me semble qu'elle mériterait plus d'attention et une gestion plus proactive dans le cadre de votre plan « Priorité aux malades chroniques ».
Je suis enclin à penser que chaque infection détectée précocement sauve des vies, celle du patient mais également celles des personnes qui auraient pu être contaminées accidentellement et qui, à leur tour, deviendraient vecteurs de contamination. Bref, il s'agit d'arrêter une spirale infernale. J'estime également qu'une meilleure coordination entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées pourrait être source de plus-value dans la lutte contre l'hépatite C et cela, sans aucun impact budgétaire.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - La dangerosité de l'hépatite C ainsi que les groupes à risque sont bien connus. Néanmoins, il faut rester prudent dans la comparaison qui est faite avec le virus HIV. La proportion de l'épidémie est différente, tout comme l'évolution et l'issue de la pathologie sans parler de de la question du traitement.
Comme le souligne le KCE, la maladie ne requiert pas un dépistage de masse mais un dépistage s'adressant à des groupes ou des individus ciblés, en fonction de leur passé transfusionnel ou comportemental.
Un bon dépistage dépend donc en grande partie de la vigilance des médecins mais aussi de l'information donnée aux groupes à risque. Ces paramètres sont difficiles à évaluer mais peuvent certainement être renforcés.
À ce sujet, en 2011, Domus Medica a rédigé des prescriptions de bonne pratique en matière de prescription de biologie clinique, avec notamment des recommandations précises pour le dépistage, le diagnostic précoce des maladies transmissibles, dont l'hépatite C.
Ces recommandations ont été reprises dans une brochure intitulée Biologie Clinique : prescription rationnelle, publiée par l'INAMI et envoyée à tous les médecins de première ligne fin juin 2011.
En ce qui concerne les groupes à risque, depuis 2007, via le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes, un projet géré par le Réseau hépatite C de Bruxelles vise à favoriser l'accès des patients à l'information, au dépistage et aux traitements relatifs à cette maladie.
Par ailleurs, je rappelle, comme dans mes réponses précédentes, que la prévention, sous la forme de programmes de dépistage et autres, relève de la compétence des communautés.
À l'heure actuelle, il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C. Un traitement efficace est disponible en Belgique depuis 2002. Il consiste essentiellement en la prise de médicaments antiviraux et d'interférons, et en un suivi biologique et médical par un médecin spécialiste.
Actuellement, quatre antiviraux spécifiques et deux interférons sont remboursés selon des schémas de traitement recommandés, scientifiquement et cliniquement validés. Une procédure de remboursement est en cours pour deux nouvelles molécules.
À ce propos, je vous annonce que les patients auront bientôt accès au remboursement d'un médicament innovant, le Victrelis. En effet, le ministre du Budget vient de donner son accord sur la proposition de remboursement. L'autre médicament pour l'hépatite C, l'Incivo, est en cours de procédure.
Le plan « Priorité aux malades chroniques », dont nous avons beaucoup parlé en commission, ne reprend pas de manière exhaustive toutes les mesures prises pour toutes les maladies chroniques. Il aborde plutôt le statut financier s'appliquant à ces malades.
En ce qui concerne la coordination entre le fédéral et les entités fédérées, je tiens à rappeler que, dans le cadre de la conférence interministérielle, un groupe de travail « Maladies infectieuses » a été mis sur pied afin de développer une politique coordonnée des soins. Je veillerai à ce qu'une attention particulière soit portée à la lutte contre l'hépatite C.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - J'apprécie, madame la ministre, la différence que vous faites entre le HIV et le VHC. Malheureusement, on peut mourir de l'hépatite C. L'évolution vers le décès n'est pas systématique, mais le pronostic de cette maladie est aujourd'hui plus sombre que celui du HIV. En effet, l'évolution thérapeutique est plus positive pour le HIV que pour l'hépatite C.
Concernant le remboursement des médicaments, je me réjouis d'apprendre que votre collègue, le ministre du Budget, a donné le feu vert pour les nouvelles molécules mentionnées dans votre réponse.
Par ailleurs, à une question que je vous adressais vous me répondiez qu'il y avait volonté de compléter l'article 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 pour permettre un meilleur remboursement par la concordance des notices. Quel est l'état d'avancement de ce dossier ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Vous vous livrez, monsieur du Bus, à un exercice que l'on fait généralement en commission. Je vous propose donc de revenir sur cette question lors d'une prochaine réunion de la commission.
Références - Annales n° 5-44 | Question no 5-373
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