Discussion avec Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
En matière de santé, de nombreuses associations sont financées par le biais de subsides d'initiative. Par le terme "initiative", on entend toute action non réglementée dans le domaine de la promotion de la santé, de la diffusion d'informations et de médecine préventive.
Pour recevoir ces subsides d'initiative, la demande doit émaner d'une asbl agissant dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit s'inscrire dans un domaine de santé. Le demandeur de subsides est invité à remplir un dossier à adresser au ministre compétent.
Que ce soit dans le secteur de la santé mentale, de la toxicomanie ou encore des soins à domicile, les associations qui en bénéficient ont pour la plupart un lien avec les matières historiquement gérées par la Cocof. Certaines d'entre elles sont ainsi financées depuis plus de 20 ans alors que d'autres le sont pour la première fois lors de cette législature-ci.
Bien entendu, ces financements ne sont envisageables que dans la limite des crédits disponibles. Aussi, votre prédécesseur en charge de la Santé avait mis en place des priorités auxquelles devaient répondre ces initiatives pour bénéficier d'un soutien.
Pour le subside de ces associations de santé, avez-vous maintenu les priorités de vos prédécesseurs ou en avez-vous identifié de nouvelles ? Dans l'affirmative, pouvez-vous décrire la manière dont vous avez procédé pour mettre en place ces priorités ?
Notre formation politique plaide pour que ce secteur associatif reçoive un message clair et rapide des pouvoirs publics afin de maintenir un mode de fonctionnement optimal et, le cas échéant, pouvoir s'organiser en cas de subsides d'initiative non reconduits.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- En 2013, la Cocof a soutenu 78 projets dans le cadre des initiatives santé, pour un montant global de 1.778.000 euros. En 2014, les budgets sont ajustés à un montant de 1.832.000 euros, soit une augmentation de 54.000 euros. On peut dire que 75% du budget est affecté à de l'emploi.
Ces associations n'entrent pas dans un créneau particulier et, de ce fait, ne sont pas agréées. Force est de constater qu'une grande partie des initiatives santé sont devenues récurrentes au fil des années. Leurs subsides sont reconduits année après année.
En octobre 2010, le ministre en charge de la Santé à l'époque a édicté une circulaire pour les initiatives santé, fixant cinq priorités :
- la lutte contre la pauvreté des Bruxellois, et plus précisément l'accès aux soins pour les personnes précarisées ;
- l'accompagnement des familles dont un membre présente des problèmes de santé ;
- l'enfance et la jeunesse ;
- le soutien aux professionnels ;
- la santé et le travail.
Vous me demandez si je vais maintenir les priorités fixées dans la circulaire de 2010 ou si je compte en fixer de nouvelles. Permettez-moi d'abord de vous faire remarquer qu'au fil des années, d'autres priorités ont été prises en considération que celles fixées dans la circulaire de 2010. En outre, en 2013, durant la période conservatoire, de toutes nouvelles initiatives ont été subventionnées au détriment de projets récurrents qui s'inscrivaient dans la circulaire. Il y a donc déjà eu quelques modifications depuis 2010.
Pour 2014, sachez que tout le dispositif récurrent des initiatives 2013 sera - et a déjà été en partie - proposé au Collège avant la fin de l'année et à budget constant par rapport à l'an dernier. Certaines asbl avaient d'ailleurs reçu une moitié des subsides, d'autres rien et d'autres encore la totalité. La situation était donc pour le moins hétéroclite.
Le but est de garantir l'emploi associatif et les projets, dont la majorité couvre une période de subvention débutant le 1er janvier, largement avant mon entrée en fonction. La décision était donc prise de ne rien toucher du budget pour 2014.
Pour 2015, je constate que plusieurs associations subventionnées dans le cadre du décret ambulatoire du 5 mars 2009 sont aussi subventionnées dans le cadre des initiatives santé et que les réseaux de santé répondent à des préoccupations de promotion de la santé.
Je constate par ailleurs que des initiatives santé sont financées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la promotion de la santé. À partir de janvier 2015, il s'agira avant tout d'évaluer l'ensemble des dispositifs liés à la promotion de la santé, qu'ils proviennent des réseaux ambulatoires en santé, des initiatives en santé ou de la promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la sixième réforme de l'État, mon objectif est de déposer au Parlement francophone bruxellois un nouveau décret bruxellois de promotion de la santé, qui inclurait les dispositifs évoqués plus haut et qui les articulerait avec le décret ambulatoire.
Il y a là une nouvelle palette de mesures à mettre en œuvre. Nous réfléchissons à la pertinence d'un décret à ce propos.
C'est un vaste chantier. Au cours des prochaines semaines, mes collaborateurs et moi-même allons rencontrer et écouter les associations subventionnées par la Cocof et par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous travaillerons avec les deux administrations concernées et les asbl faîtières qui coordonnent et fédèrent le secteur de la promotion de la santé.
Nous nous coordonnerons également avec mon homologue de la Région wallonne, M. Maxime Prévot, pour consolider en 2015 les engagements communautaires de la sixième réforme de l'État.
(Applaudissements sur les bancs des FDF)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Ces précisions sont très intéressantes, car elles nous permettent de comprendre dans quel cadre vous évoluez. Votre intention est de déposer un projet de décret. On s'en doute, puisqu'une nouvelle compétence nous est transférée en matière de promotion de la santé. C'est donc l'occasion de clarifier les attentes du monde politique à l'égard de ce secteur.
Nous demeurons donc extrêmement attentifs et insisterons à nouveau sur une nécessité de clarification, dans une vision misant davantage sur la transversalité. En effet, vous avez fait référence à plusieurs reprises au secteur de la promotion de la santé. Les acteurs du secteur insistent également sur le fait que leurs compétences peuvent également être lues de façon plus large que purement communautaire.
Il serait donc peut-être pertinent de mener une réflexion avec la Région : l'environnement, le logement ou la mobilité sont également en lien avec la promotion de la santé. Ne cloisonnons pas trop et trop vite le champ d'action de ce secteur.