Demande d’explications à la ministre de l’Emploi Monica De Coninck
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Comeos a réalisé récemment une estimation du coût du système des titres-repas : l'employeur paie la valeur nominale des titres ainsi qu'une commission à l'émetteur ; la distribution des enveloppes aux membres du personnel peut s'avérer compliquée et coûteuse ; le traitement des titres (comptage, encodage, envoi,…) implique des formalités administratives pour les commerçants qui versent en outre une commission à l'émetteur.
Le ministre de l'Économie a confirmé que les chèques-repas représentent un surcoût de 50 millions d'euros et que le fait de remplacer les chèques-repas par une prime nette sur la fiche salariale permettrait de faire baisser les charges.
Comeos et l'UNIZO plaident également pour la suppression des chèques-repas au profit d'un supplément de salaire.
Une concertation est-elle en cours avec le ministre de l'Économie et la ministre des Affaires sociales sur une éventuelle suppression du système des titres-repas ?
L'instauration d'un système de primes exonérées de charges payées avec le salaire est-elle envisageable de manière encadrée au regard de la sécurité sociale ?
L'avis du Conseil national du travail et du Comité de gestion de l'ONSS a-t-il été demandé sur une éventuelle suppression du système des titres-repas ?
La suppression des titres-repas ne risque-t-elle pas de mettre en péril l'emploi des travailleurs du secteur (entre 200 et 300 personnes employées chez Sodexo) ?
Madame la Ministre Monica De Coninck. - Pour l'instant, il n'existe pas de plans concrets concernant la suppression des chèques repas.
Le régime des chèques-repas prévoit une exception quant à l'assujettissement de cet avantage salarial à la sécurité sociale. Etant donné qu'aucune cotisation n'est due sur le chèque-repas, le coût salarial est considérablement plus bas que pour les éléments salariaux qui sont assujettis à la sécurité sociale.
L'utilisation de chèques-repas en version papier occasionne toutefois de nombreuses charges administratives. Il est donc contradictoire que l'autorité mette au point un système qui doit baisser le coût grâce à la dispense de paiement des cotisations sociales et par ailleurs de constater que ceci engendre un coût supplémentaire pour ce qui est de l'administration et des commissions aux bureaux d'émission des chèques-repas.
En ce moment, le Conseil National du Travail est occupé à évaluer des titres-services électroniques. Il me semble opportun d'attendre les résultats de cette évaluation avant de prendre de nouvelles initiatives en ce qui concerne les chèques-repas.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je vous remercie, madame la ministre. Je comprends tout à fait que vous soyez dans l’attente de l’avis du Conseil National du Travail.