Interpellation à Evelyne Huytebroeck et Brigitte Grouwels, Ministres bruxelloises en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées
Madame la Ministre, Quand le Budget d’Assistance Personnalisé a été rendu effectif à Bruxelles, le secteur associatif des personnes handicapées et leur famille ont accueilli cette initiative avec un enthousiasme très expressif, qui se résume par le slogan: le BAP c’est « l’autonomie en marche ». En marche parce que, considérant les études, les applications et les expériences menées dans d’autres pays et dans d’autres régions en Europe, dont la Flandre, il y avait, dans le chef des personnes handicapées et de leur famille, un sentiment de retard dans l’accès à l’autonomie. Démarré en 2007 sous forme d’expérience pilote, sa première reconduction a été interprétée comme une démonstration de son opérationnalité. De toute évidence, le BAP a permis aux bénéficiaires, dans la mesure du possible, de réaliser des choix personnels, comme tout citoyen. Après la première expérience, le renouvèlement a permis aux personnes handicapées de prolonger la qualité de vie acquise grâce au BAP. En témoignage l’extrait ci-dessous, tiré du rapport 2008 de la première phase sur l’expérience pilote menée par l’Association Nationale pour le Logement des Personnes Handicapées (ANLH) avec le concours du Mouvement ViA (Vie Autonome). « Je suis heureuse d’avoir été sélectionnée pour l’accès au B.A.P. Bien que je considère que dans notre pays, les personnes handicapées sont bien protégées vis-à-vis de la survie c'est-à-dire les soins. J’ai bien dit survie. Les droits vitaux sont protégés mais au niveau de la VRAIE VIE il ne restait rien car tout l’argent est consacré à subvenir aux besoins plus nombreux que ceux des personnes valides. (Aide ménagère, familiales, kiné, frais médicaux et taxis adaptés) Le B.A.P. permet d’aborder une vie meilleure car enfin un budget d’assistance personnel nous permet à nous handicapés d’avoir en plus une vie culturelle, civique et responsable par le biais d’un accompagnateur nécessaire à notre autonomie. Non que nous soyons plus riches mais plus autonomes et cela vaut toute la fortune du monde. Enfin une vie qui va ressembler plus à celle que nous aurions vécu si le handicap ne nous avait pas fauché sur la route. Une vie digne et responsable à laquelle tout homme devrait avoir le droit d’accéder. Un grand merci à ceux qui ont rendu cela possible. On n’a pas choisi d’être moins valide mais aujourd’hui nous pouvons choisir de VIVRE dignement. » La troisième reconduction a non seulement réitéré les attentes, mais elle a démontré le côté temporel et épisodique du projet. Durant ces trois années, les personnes handicapées ont su démontrer leur capacité d’organiser leurs aides de manière responsable, respectueuse et économe. Ces personnes ont ainsi prouvé qu’elles étaient les meilleures expertes quant à la mise en œuvre de leur propre autonomie. Cette reconduction du projet qui ressemble à une stratégie d’adaptation me pousse à vous interroger sur votre réelle volonté politique. On se dirige vers quel modèle ? l’universalisation ou l’expérimentation « continue et continuée » ? Le rapport final 2008 précise qu’ « besoin criant de stabilité et de pérennisation est manifeste ». Il est impossible pour les bénéficiaires du dispositif, dans cette configuration, de s’installer dans la durée. Après 3 ans il serait temps de passer à l’étape suivante et de légiférer. Sinon à quoi sert une expérience pilote si ce n’est tester la pertinence d’un dispositif, analyser la situation (ex-ante, ex-post), le cas échéant de le pérenniser ? La Flandre travaille déjà à un autre concept. Elle se dirigerait plutôt vers un budget personnalisé incluant les aides individuelles et techniques. Remarquez la disparition de la notion d’assistance au profit d’une vision plus cadrée sur le droit… Le BAP est donc, sous sa forme d’assistance une solution provisoire et partielle quand bien même très importante. Est-il possible pour Bruxelles de tendre vers une vision normative et responsable et assurer aux personnes handicapées, au cas où l’expérience pilote est reconduite pour une quatrième fois, le bénéfice effectif des droits plutôt qu’une assistance ? Par ailleurs, le titre du rapport final 2008 dédié au BAP s’intitule un « budget pour l’autonomie ». André du Bus Le 7 octobre 10