Communiqué de presse du groupe cdH du Sénat
André du Bus :
« L’harmonisation du statut des apprentis doit “réellement” être une préoccupation ».
En janvier 2012, il y a plus d’un an, le sénateur André du Bus interrogeait la Ministre de l’Emploi au sujet du statut des apprentis. A l’époque déjà, il faisait remarquer que les multiples formules de formation en alternance débouchent sur des règles différentes en matière de droit du travail et sur diverses formules d’assujettissement à la sécurité sociale. A l’instar de l’avis rendu par le Conseil national du travail et par le Conseil central de l’économie (25 mai 2011), le sénateur prônait un socle fédéral simple, juridiquement sûr et transparent.
La Ministre De Coninck avait alors répondu : « La problématique de la formation en alternance me préoccupe fort et j'ai beaucoup d'expérience en la matière. J'ai donc l'intention de continuer les travaux sur l'uniformisation du statut des apprenants en alternance ».
Elle précisait en particulier qu’elle soumettrait une proposition au Ministre des Finances pour neutraliser fiscalement les revenus issus d’un apprentissage par analogie avec les revenus issus d’un travail d’étudiant.
Interrogeant ce matin le Ministre des Finances sur l’avancement du dossier, quelle ne fut pas la surprise d’André du Bus d’apprendre qu’aucun contact n’avait été pris avec lui à ce sujet par le cabinet de la Ministre De Coninck.
Pour André du Bus, il est inconcevable que l’harmonisation des statuts des apprentis soit traitée avec si peu de zèle, d’autant plus lorsqu’on prétend s’en préoccuper avec autant d’importance. « La formation en alternance reste un enjeu majeur pour accéder au monde de l’emploi, particulièrement chez les jeunes. Ce n’est donc pas un dossier à négliger ! » précise-t-il. Le sénateur attend avec impatience la réponse de la Ministre De Coninck qu’il interrogera sous peu en commission.