Discussion avec Monsieur Rudy Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, du développement territorial, de la politique de la ville, des monuments et sites, des affaires étudiantes, du tourisme, de la fonction publique, de la recherche scientifique et de la propreté publique
Monsieur le Ministre, je suis heureux de constater que de tels sujets sont proposés sous la forme d'interpellations, et pas de questions orales. Je regrette toutefois que nous soyons si tard dans le calendrier, car j'aurais souhaité vous sensibiliser davantage aux défis de la santé dans le cadre de l'urbanisme, notamment dans le cadre du Bureau bruxellois de planification.
Il y a longtemps que sont évoqués les liens entre urbanisme et santé, puisque le lancement du programme Villes Santé de l'Organisation mondiale de la santé date de 1979. Bruxelles est devenue ville-santé en 1994. Une caractéristique des villes-santé réside dans le fait qu'elles lancent des projets ponctuels - à l'échelon d'une commune, d'un CPAS, de logements sociaux, d'associations locales, de centres sportifs - sans développer d'approche transversale qui permette de décliner le concept de santé dans une vision urbanistique plus structurée et permanente.
L’OMS définissait en 1946 le concept de santé comme suit : "La santé est un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité. Pouvoir bénéficier du niveau de santé le plus élevé possible est l’un des droits fondamentaux de tout être humain, sans distinction de race, de religion, de conviction politique ou de conditions économiques et sociales."
Cette formulation bien connue nous rappelle que la politique de la santé n’est pas le seul fait des professionnels. De nombreux éléments entrent en compte pour contribuer au bien-être des individus. Dans ce contexte, l’OMS dressait, dans son rapport Urbanisme et santé, le constat que les questions de santé pouvaient être liées à l’urbanisme. Si l’on peut douter de ce que l’urbanisme soit la clé du bonheur de l’homme, comme le disait Robert Auzelle, on ne peut nier qu’il y contribue.
Alors que l’idée d’un lien entre l’urbanisme et la santé n’est pas neuve et peut être retracée jusqu’au 19ème siècle, où la nécessité de mettre un terme aux épidémies, répandues dans les zones urbaines industrialisées, a abouti à une étroite interconnexion entre la santé publique et l’urbanisme, l’évolution de nos modes de vie requiert maintenant une approche active d’intervention et non plus une approche réactive qui se limite à pallier les besoins des individus. Quand on analyse les graphiques de la longévité, on remarque qu'au 19ème siècle le bond le plus important de la longévité dans les villes correspond à l'installation de l'eau courante.
De plus en plus d’études démontrent qu’un urbanisme bien pensé peut améliorer les conditions physiques, mentales et sociales des individus. Ainsi des liens sont établis entre l’aménagement du territoire et la pollution de l’air ou les risques de sédentarité, qui peuvent conduire à la fois à un repli sur soi ainsi qu’à des risques accrus d’obésité. Enfin, il y a peu une analyse publiée par Brussels Studies rappelait le lien entre l’urbanisme et le sentiment d’insécurité, notamment des femmes, qui parasite véritablement le développement personnel des individus vivant en milieu urbain.
Monsieur le ministre-président, cette législature est marquée par les grandes ambitions qu’a le gouvernement en termes d’amélioration du lieu de vie des Bruxellois. Aménagement du territoire, mobilité, logement, environnement sont les éléments clés de notre déclaration de politique générale pour apporter un mieux vivre aux Bruxellois. Dans cette optique, le gouvernement mettra en œuvre, tout au long de cette législature, le développement de dix nouveaux quartiers, quartiers qui correspondent par ailleurs aux derniers grands espaces disponibles en Région bruxelloise.
Il nous semble donc essentiel que les considérations évoquées fassent partie intégrante de ce processus. Dans ce cadre, pourriez-vous me dire comment il est prévu de tenir compte des recommandations de l’OMS pour que ces quartiers soient des exemples d’urbanisme de la santé ? Je voudrais reprendre ici les douze critères pointés par l'OMS.
La première question proposée par l'OMS est la suivante : "Les politiques et les propositions d’aménagement urbain favorisent-elles et facilitent-elles la pratique d’activités physiques favorables à la santé ?" Nous savons que l'activité physique permet de lutter contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète, l'obésité, etc. Le fait de pouvoir apprendre à faire du vélo quand on est jeune, par exemple, est très important pour la pratique du vélo par la suite. Ceux qui ont fait du vélo à partir de six ou sept ans auront un meilleur réflexe.
Mais il faut que le développement urbain le permette.
2. la cohésion sociale (lutte contre l'isolement, lutte contre les phénomènes de ghettoïsation) ;
3. la qualité du logement : on parle bien de qualité. De nombreuses études démontrent aujourd'hui que l'un des facteurs d'identification des individus est leur logement. C'est un élément de structuration d'identité des individus.
4. l'accès à l'emploi : je rappelle toujours ce qu'avait répondu le professeur Léon Cassiers décédé depuis quelques années. Lors de la clôture de l'évaluation du décret sur la santé mentale à la Commission communautaire française (Cocof), on lui avait posé la question suivante : au terme de ce travail, quelle est l'initiative que Bruxelles devrait prendre pour améliorer la santé des Bruxellois ? Il s'agissait plutôt de la santé mentale. Sa réponse a été : "veiller à ce que chacun ait un emploi". C'est intéressant de la part d'un psychiatre.
5. l'accessibilité aux équipements et aux services, dans le cadre de la lutte contre les inégalités de santé ;
6. la production locale des denrées alimentaires à faible apport d'engrais et de pesticides : on connaît Bruxelles mais on voit qu'il y a une multiplication aujourd'hui de potagers urbains groupés, d'apiculture, etc.
7. la sécurité de la population (les enjeux du sentiment de sécurité ou d'insécurité) : un enjeu que vous connaissez beaucoup mieux que moi ;
8. le développement du capital social en lutte précisément contre les inégalités sociales : aujourd'hui, toutes les études démontrent que les lieux ou les villes où les inégalités sociales sont les plus réduites sont les lieux où le bien-être est le plus important ;
9. une bonne qualité de l'air, une protection contre les bruits excessifs et un environnement agréable pour y travailler : je n'y reviens pas car c'est un sujet largement débattu en commission de l'Environnement.
10. L'amélioration de la qualité de l'eau et de la salubrité, entre autres dans le cadre du traitement des eaux usées ;
11. le maintien de la qualité des terres et des ressources minérales : il s'agit de la lutte contre le dépôt d'ordures, l'état du sol, la qualité de la biodiversité ;
12. la stabilité du climat plus précisément dans tout ce qui relève de la réduction d'utilisation des combustibles fossiles.
Monsieur le ministre-président, de manière plus générale, pouvez-vous nous dire comment la Région intègre dans ses projets de réaménagement ces critères de santé pour que l'urbanisme soit véritablement l'une des clés de la santé des Bruxellois, et aussi en cohérence avec le Plan santé en cours d'élaboration au niveau de la Commission communautaire commune (Cocom) qui a une certaine ambition de jouer la transversalité ?
Vous n'ignorez pas que Bruxelles regorge de ressources intellectuelles et d'associations, entre autres dans le cadre de la promotion de la santé, qui sont actives sur des projets de terrain et qui touchent d'une façon ou d'une autre à des enjeux urbanistiques. Dans ce contexte-là, ça m'intéresse de vous entendre sur la façon dont vous intégrez cette dimension santé dans le développement de la politique urbaine.
[...]
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- M. Van Goidsenhoven évoquait tout à l'heure un "devoir de réflexion transversale" - concept que je retiendrai - qui nous renvoie à l'ensemble des politiques qui contribuent à l'amélioration de la santé et de la qualité de vie. L'obligation qui nous échoit n'est certainement pas de garantir le bonheur de nos concitoyens mais l'ensemble des politiques mises en œuvre sont censées contribuer à l'amélioration de la qualité de vie.
J'ai ici le relevé de toutes les dispositions mises en œuvre par la Région depuis 25 ans, que cela soit en matière environnementale, de logement, du Code bruxellois d'aménagement du territoire (Cobat), des études d'incidences, etc. et tout l'arsenal juridique existant aujourd'hui pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois. Bien sûr, cela se fait de manière éclatée, en fonction des compétences de chacun mais il faut reconnaître que les progrès sont réels. Toutes ces dispositions intègrent indubitablement la dimension santé présente dans l'ensemble de nos politiques.
Nous avons évidemment pris connaissance du rapport intitulé "Bruxelles, ville-région en santé de l’OMS", réalisé par l’Observatoire de la santé et du social.
Je me permets d’ailleurs de rappeler que la Région est à l’origine de la création de l’asbl Ville-santé.
Nous disposons donc d'outils et d'acteurs pour les utiliser. Vous avez cité les dix quartiers dans lesquels cela constitue un véritable enjeu. Les outils que nous mettons en œuvre, notamment via le Bureau bruxellois de planification, sont précisément destinés à collecter des données afférentes à cette dimension afin que nous puissions les intégrer dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques dans l'ensemble des quartiers. En termes d'urbanisme, d'aménagement d'espaces verts, d'espaces dédiés au vélo, toutes ces dimensions font partie de la réflexion que nous menons. Dans certains quartiers comme celui de Josaphat, la qualité de vie des futurs Bruxellois qui y habiteront constitue l'un des éléments essentiels et transversaux de ce que nous voulons y faire.
Le fait que nous dotions aujourd'hui d'outils statistiques de collecte de données intégrées contribuera évidemment à faire émerger cette dimension dans la réflexion. M. Willem Draps s'est quelque peu gaussé du concept de planification mais c'est pourtant un mot qui a toute sa pertinence aujourd'hui. Il s'agit d'un concept essentiel, permettant de définir comment le développement territorial sera assuré au sein de notre Région tout en gardant à l'esprit un ensemble de considérations qui doivent prendre en compte le boom démographique qui, même s'il s'essouffle un peu, ne va pas s'arrêter.
Le boom sera peut-être un peu moins fort que prévu, mais il sera quand même là. La question cruciale, centrale, est que nous soyons capables de donner ici un avenir aux habitants de notre territoire. Cela inclut un certain nombre de priorités, dont la garantie que cette Région sera demain un lieu de vie encore plus agréable, dans tous ses aspects, qu'elle ne l'est aujourd'hui. C’est le sens des politiques que nous menons. Je ne dis pas que les outils sont suffisants, mais un travail sérieux a déjà été réalisé depuis que la Région existe.
L'arrêté bruit, par exemple, fait partie de ces dispositifs dont on ne peut aujourd'hui que se féliciter.
Ce travail se poursuit. Certes, il y a la sécurité, mais la pauvreté, la lutte contre les inégalités sont des enjeux déterminants. On parlait de l'espérance de vie, vous avez évoqué l'eau courante... Cela fait partie des enjeux pour les années qui viennent. Il existe en fonction des difficultés sociales une inégalité face à la qualité de vie, à l'espérance de vie. Tous les enjeux sociétaux se jouent et se joueront dans les villes. La question est de pouvoir les rencontrer en fonction des compétences que nous exerçons. Cela va mieux qu'il y a 25 ans, mais il reste du chemin à faire.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Certes, il existe déjà un arsenal législatif et nous avançons sur certains aspects. Toutefois, si j'ai formulé mon interpellation, ce n'est pas pour souligner les avancées mais parce que le concept de santé est l'un des rares à posséder la qualité d'intégrer la démultiplication des matières. Ainsi, nous pouvons observer et analyser l’impact d'une décision politique à l’aune du bien-être des individus ou des collectivités qu'elle procure. C'est pourquoi je plaide pour que l'on nomme expressément cette dimension.
Au Québec ou au Canada, le critère de santé doit être appliqué à toutes les décisions politiques. En d'autres termes, il faut pouvoir définir l'impact de la mesure en termes de santé, au sens de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C'est intéressant. Cela place la mesure dans une dimension transversale et impose de porter attention aux effets collatéraux.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Il serait intéressant que vous nous transmettiez ces documents.
M. André du Bus.- Bien sûr mais, en outre, j’avais déposé à l'époque une résolution au Sénat à ce sujet.
(Remarque de M. Vervoort)
Je rebondis dès lors sur la suggestion du ministre-président de transposer ma résolution sénatoriale et de l'introduire dans ce parlement.