Question à Madame Céline Fremault, Ministre de l'Environnement
André du Bus. - Je me réjouis d'apprendre que, selon les dernières informations, la forêt de Soignes figure désormais sur une shortlist de l'Unesco en vue de sa possible reconnaissance en tant que patrimoine naturel de l'humanité.
Vous pourrez confirmer qu'il s'agit des 10 % du massif qui répondent à l'exigence de la définition de hêtraie naturelle, objet de la déclaration d'intention qui a été déposée à Bonn, dans le cadre du programme de l'Unesco intitulé « Hêtraie – Patrimoine naturel commun de l'Europe ».
Fin janvier, selon la presse, la Belgique a ajouté la forêt à sa liste indicative de biens qu’elle considère comme étant un patrimoine culturel et/ou naturel de valeur universelle exceptionnelle susceptible d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
- Cette liste indicative semble être commune aux deux inscriptions respectivement en tant que patrimoine naturel et culturel. Confirmez-vous que c'est bien ainsi ?
- Ou bien la liste réfère-t-elle aux deux patrimoines distinctement ?
- Quelle forme prend cette liste ? Est-elle consultable publiquement ? A quelle adresse ?
- Pouvez-vous nous confirmer que les prochaines étapes du processus tant pour le patrimoine naturel que culturel restent celles que vous avez mentionnées lors de notre dernier échange à ce sujet ?
- Pour l'inscription en tant que patrimoine naturel, la prochaine étape consiste à introduire le dossier de nomination définitif auprès de l'Unesco pour janvier 2016. Cette démarche impliquera l’État fédéral. Pouvez-vous préciser le lien qui doit s'établir entre celui-ci et les Régions de façon à assurer la cohérence de la procédure ?
En réponse à la question posée par Annemie Maes (Groen)
Mme Céline Fremault, ministre (en néerlandais).- Pour ce qui concerne le contexte, je vous renvoie aux réponses que j'ai données le 16 décembre 2014 à une interpellation de M. du Bus.
La liste définitive des hêtraies éligibles devait être établie pour début 2015, et c'est le groupe de travail de l'Unesco sur les hêtraies européennes qui l'a dressée. En outre, la Belgique a intégré la Forêt de Soignes dans sa liste nationale indicative, comme elle le devait. Le dossier de définitif de candidature doit être remis à l'Unesco pour janvier 2016 et le comité du Patrimoine mondial se prononcera en 2017.
Les forêts et le patrimoine sont des compétences régionales. Une déclaration d'intention commune aux trois Régions a été signée par les ministres compétents et déposée en octobre 2014 lors de la réunion du groupe de travail de l'Unesco sur les hêtraies européennes.
Les contacts avec l'Unesco passent par la représentation permanente de la Belgique, qui dépend du ministère des Affaires étrangères. La Région flamande étant pilote du dossier, c'est l'agence flamande du patrimoine immobilier qui a introduit le dossier auprès de la représentation permanente, qui a, à son tour, transmis le dossier au directeur du Centre du patrimoine mondial de l'Unesco.
(M. Arnaud Pinxteren, deuxième vice-président, reprend place au fauteuil présidentiel)
Par cette démarche, la Belgique demande l'inscription de la Forêt de Soignes sur la liste indicative de la Belgique. Nous avons reçu un accusé de réception de notre dossier par mail le 28 janvier 2015.
L'initiative vient du Comité du patrimoine mondial, qui souhaitait développer un réseau de hêtraies européennes de valeur patrimoniale. La Région flamande a été approchée par les membres du groupe de travail de l'Unesco en 2013. Dans le cadre du schéma de structure de la forêt de Soignes, la Région flamande en a informé les deux autres Régions, qui ont répondu favorablement.
C'est à la suite de cela que la déclaration d'intention commune aux trois Régions a été élaborée. La Région bruxelloise a été, comme les deux autres Régions du pays, active dans l'introduction de cette demande