Discussion avec Monsieur Didier Gosuin, Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieurs
Initialement, ma question était adressée à M. Vervoort. Les services l'ont réorientée ici, et cette réorientation traduit une difficulté ontologique liée au sujet : les inégalités sociales de santé ne sont pas uniquement liées au secteur de la santé, comme le démontrent toutes les études à l'heure actuelle. En effet, celles-ci se mesurent aussi à l'aune d'autres politiques telles que l'enseignement, l'urbanisme, la culture... C'est la raison pour laquelle j'avais initialement adressé ma question au ministreprésident, responsable principal de cette Région en termes de coordination des différentes politiques déclinées ici.
Notre pays détient un système de santé performant en termes d'accessibilité financière et de qualité des soins. Nous pouvons nous en réjouir. Néanmoins, malgré certains efforts déjà déployés, les inégalités de santé persistent et ont même tendance à s'accroître. Ce constat est d'autant plus indéniable que de nombreuses études ont établi que les taux de mortalité et de morbidité suivent systématiquement un gradient socio-économique prononcé.
Cette problématique ne touche toutefois pas uniquement les groupes se situant dans le bas de l'échelle sociale. Il n'existe pas de fossé entre les personnes de l'échelon le plus bas et les autres. La santé diminue au fur et à mesure que l'on descend dans l'échelle sociale.
Ce fait se remarque dès l'enfance. Selon un article relayé dans le journal Éducation Santé, le service promotion de la santé à l'école (PSE) de Bruxelles-Capitale révèle que dans les écoles dites "moins favorisées", on observe chez les élèves un capital santé plus bas et un cumul plus fréquent de certaines pathologies que dans les écoles dites "favorisées".
Il faut dès lors se rendre à l'évidence : la protection sociale, aussi bonne soit-elle, ne permet pas de réduire les inégalités sociales de santé. La plupart des gains en la matière sont à enregistrer en dehors du secteur des soins de santé. Inversement, la santé de la population peut aussi avoir une incidence sur d'autres secteurs : enseignement, emploi, sécurité sociale, etc. C'est pour cette raison que mon interpellation était adressée au ministre-président.
En d'autres termes, les inégalités sociales de santé sont moins le fait d'une inégalité face aux soins de santé que la conséquence d'un ensemble d'inégalités économiques, sociales et culturelles. Pour promouvoir la santé, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Union européenne (UE) recommandent d'ailleurs de pouvoir construire une politique de santé dans toutes les politiques publiques. Celle-ci peut se déployer en créant une collaboration intersectorielle en la matière, impliquant la participation de tous les domaines d'action politique et de tous les niveaux de pouvoir.
D'autre part, les experts insistent sur le fait que les comportements de santé ne relèvent pas de la décision individuelle, mais sont appris et maintenus au sein d'un groupe. Le réseau social et le système dans lequel chaque individu évolue ont une forte influence dans ces comportements de santé, de telle sorte qu'on ne peut promouvoir la santé indépendamment de son contexte.
La réduction des inégalités sociales de santé passe évidemment aussi par une accessibilité accrue aux services. Les structures d'aide de proximité - accueil des personnes fragilisées, des primo-arrivants... -, la première ligne de soins que constituent les médecins généralistes, les réseaux locaux, etc., représentent des acteurs incontournables dans ce domaine qu'il faut soutenir et renforcer.
De manière générale, quelle approche et quelles démarches sont-elles utilisées pour lutter contre les inégalités sociales de santé, très prégnantes à Bruxelles ? Existe-t-il une volonté de cibler des groupes particuliers, plus fragilisés, sans toutefois tomber dans le stéréotype et la ségrégation ?
Quelle est la nature des échanges avec l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, le Centre bruxellois de promotion de la santé et les autres services bruxellois mono- et bicommunautaires s'impliquant dans cette problématique ? À quelle fréquence ont-ils lieu ?
Je songe aux maisons médicales ou aux structures d'éducation permanente, de lutte contre la pauvreté et d'égalité des chances.
Des concertations régulières ont-elles lieu avec les ministres des autres niveaux de pouvoirs concernés et les pouvoirs locaux sur la question des inégalités de santé en Région bruxelloise ?
Quelles initiatives sont-elles prises pour promouvoir une approche transversale de la santé et garantir une prise en compte systématique de l'impact sur la santé de l'ensemble des politiques publiques ?
Une série d'initiatives visant à réduire les inégalités de santé se traduisent par des actions remarquables en Région bruxelloise, mais elles restent insuffisantes, morcelées et peu coordonnées pour atténuer ce phénomène inquiétant.
Dès lors, des réflexions sont-elles menées pour mettre en œuvre, le cas échéant, un plan d'action global et intégré afin de réduire ces inégalités sociales de santé ?
[...]
M. le président.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- L'élaboration de notre politique de santé pour la présente législature sera structurée au sein du Plan de santé bruxellois. L’idée n’est pas de créer un énième plan, ni de faire table rase du passé, mais de prioriser les actions sur lesquelles nous allons nous concentrer pour les années à venir. Nous le ferons sur la base des initiatives prises par le passé, en Région bruxelloise et à l'échelon fédéral, et en concertation avec les acteurs de terrain.
Quels sont nos constats ? C’est en Région bruxelloise que le report de soins est le plus important (26% contre 14% au niveau national) ; c’est en Région bruxelloise que les patients fréquentent le moins un médecin généraliste (12% contre 17% au niveau national) ; mais c’est en Région bruxelloise que l'offre de soins, hospitalière et ambulatoire, est la plus grande.
Ce paradoxe implique que nous devrons travailler à la santé de tous les Bruxellois en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de la Région. Nous devrons développer des approches davantage par quartier, doter l'offre de soins d'une meilleure lisibilité et prendre en compte la multiculturalité dans les politiques de santé que nous mènerons. Il faudra également encourager les acteurs de terrain à structurer davantage l’offre de soins autour du patient et à travailler davantage en réseau.
À ce sujet, dès 2015, nous finançons Abrumet, le réseau de santé bruxellois, qui permet déjà aux médecins généralistes d’accéder aux données hospitalières et qui permettra également aux hôpitaux d’accéder aux données des médecins extrahospitaliers. Il faut connecter cette seconde ligne avec la première et sensibiliser tout le monde à entrer dans le réseau.
La méthodologie de mise en œuvre et de suivi du Plan santé bruxellois sera prochainement présentée au Collège réuni. Nous rencontrons l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale dans le courant de la semaine prochaine pour finaliser ensemble le dossier. L’observatoire jouera un rôle central dans le suivi du plan en termes de soutien méthodologique, mais également de développement d’indicateurs nécessaires
au suivi et à l’évaluation des actions qui seront menées.
Après approbation du projet par le Collège réuni, une réunion de lancement de la concertation sera organisée afin de réunir, d’une part, tous les acteurs de terrain et, d’autre part, les membres dudit Collège réuni.
Nous souhaiterions également inviter à cette réunion de lancement les ministres des autres entités politiques dont les compétences ont un impact sur le territoire bruxellois.
L’ordonnance concernant l'organisme d'intérêt public (OIP) a été arrêtée par le gouvernement et il suit le processus législatif. Je me suis toujours opposé à demander systématiquement l'urgence au Conseil d'État, car je considère que ce n'est pas une bonne politique. Ce texte fondateur nécessite une analyse précise et rigoureuse de la structure juridique et administrative que nous allons mettre en place. Les délais nécessaires au Conseil d'État ne correspondent pas toujours à ceux du monde politique, mais il faut aussi respecter cette institution.
L'OIP sera donc bien, avec l’administration, en charge de l'élaboration et de l'opérationnalisation de ce plan de santé. Mais nous avons décidé de ne pas attendre la création de l'OIP et, afin de ne pas perdre de temps, d'avancer selon la méthodologie que j'ai évoquée.
La question de l'accès aux soins, en particulier pour les publics précarisés, sera un point d'attention transversal aux différentes thématiques qui constitueront le plan de santé bruxellois.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je vous remercie pour vos réponses, mais je regrette qu'elles ne soient pas sorties du cadre strict de la santé médicale. L'ensemble des aspects que j'ai abordés, à savoir le lien avec les autres déterminants de la santé, ont été occultés. Vous me direz que vous êtes le ministre chargé de la santé à la Cocom, et que vous répondez à ce titre.
Ma question était adressée à M. Rudi Vervoort, ministre-président de la Région bruxelloise, et pas au président du Collège réuni. Elle portait sur une approche multisectorielle des déterminants de la santé. Or je constate que l'on en revient au strict cadre médical.
Je le regrette vraiment. Vos réponses, certes, sont pertinentes sur l'aspect de la santé, mais j'aurais aimé que notre parlement aborde ce dossier de manière transversale. Toutes les études montrent en effet que la santé dépend d'autres facteurs que le seul accès aux soins.
M. le président.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Il ne m'appartient pas de commenter les décisions du Bureau élargi du parlement.