Discussion avec Monsieur Rudy Vervoort, Ministre-Président en charge des pouvoirs locaux, du développement territorial, de la politique de la ville, des monuments et sites, des affaires étudiantes, du tourisme, de la fonction publique, de la recherche scientifique et de la propreté publique
En matière de valorisation du patrimoine, la déclaration de politique générale précise que le gouvernement veut "encourager le mécénat et le sponsoring culturels et soutenir des initiatives de récolte de fonds (fundraising) pour soutenir des projets de différentes ampleurs".
Cette mesure s'inscrit dans la continuité plus globale du gouvernement de mettre le développement urbain et le redéploiement territorial au centre de la politique régionale. La création de nouveaux quartiers, la mise à l'enquête publique du Plan régional de développement durable ou le Plan canal sont autant d'éléments qui vont redessiner notre Région pour les décennies à venir. L'urbanisme sera donc un véritable moteur de croissance pour Bruxelles.
La volonté du gouvernement n'est pourtant pas de délaisser notre patrimoine. En effet, non seulement il prévoit de réaliser le Centre de l'Art nouveau, mais également de faire évoluer les outils de gestion de notre patrimoine en fonction d'une vision globale afin d'atteindre une réelle politique de conservation intégrée.
Nous pouvons nous en réjouir, dans la mesure où le patrimoine fait partie intégrante de la politique touristique de Bruxelles, mais aussi parce que c'est un vecteur d'identification positive pour tous les Bruxellois, comme l'accord de gouvernement précédent le précisait.
Si, à l’origine, le mécénat était envisagé comme une aide financière limitée à un nombre limité de domaines arts et soutien aux artistes -, il recouvre aujourd'hui une réalité plus large et s'applique à de nombreux domaines nouveaux tels que le sport, la recherche, l'humanitaire, le patrimoine, les arts de la rue, etc.
Pourtant, cette notion manque encore d'un cadre législatif précis en Belgique. La définition que le site mecenatdentreprise.be défend est la suivante : "Le mécénat est un soutien matériel ou intellectuel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une personne physique ou morale pour l'exercice d'activités non lucratives présentant un intérêt général."
Cette politique de soutien, nous la retrouvons dans plusieurs pays européens qui encouragent le mécénat grâce à des déductions fiscales avantageuses. En France, 2,5 milliards d'euros ont été investis par des entreprises mécènes en 2008 pour soutenir des projets dans différentes actions et domaines : 39% dans le domaine de la culture, 32% dans le domaine de la solidarité, 15% dans l'environnement, 9% dans la recherche et 5% dans le sport.
Dans les réalisations françaises notables, nous retrouvons la restauration de la galerie des Glaces à Versailles ou celle de certains éléments patrimoniaux de l'hôtel de la Marine. Ces interventions s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique de l'État. En Angleterre, 1,5 milliard d'euros ont été investis dans des projets par 200 entreprises en 2006.
Pouvez-vous nous faire part des modalités retenues pour développer le mécénat et le sponsoring dans notre Région ? Dans quel contexte est-il envisagé de faire appel au mécénat ? La restauration du patrimoine peut-elle entrer dans ce cadre ? Quels sont, le cas échéant, les liens que vous entretenez avec le pouvoir fédéral sur ce sujet ?
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M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le mécénat et le sponsoring culturel se pratiquent en Belgique, et également en Région bruxelloise, depuis de nombreuses années. Très souvent, ce sont les institutions porteuses de projets qui font appel à ce type d'aide auprès des entreprises privées. L'exemple le plus connu est celui du Musée Magritte, qui a défrayé la chronique et qui est né d'une association entre les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et le groupe GDF Suez, véritable mécène fondateur du projet lui-même.
Depuis une quinzaine d'années, notre Région soutient une association spécialisée dans le mécénat et le sponsoring culturel belges, l'asbl Prométhéa.
Une étude a montré l'évolution du mécénat et du sponsoring des entreprises en Belgique. Les derniers chiffres dont nous disposons se réfèrent à l'évolution entre 2010 et 2012.
En 2010, on a constaté que plus de 350 millions d'euros étaient annuellement consacrés par les entreprises au mécénat et au sponsoring, et que 57% des entreprises de plus de 20 salariés étaient engagées dans de telles actions. Quelque 20% des entreprises mécènes soutiennent spécifiquement la culture et le patrimoine.
En 2012, soit deux ans plus tard, on a relevé une augmentation de 9% du budget global consacré au mécénat, et 30% des entreprises de plus de 20 salariés pratiquant le mécénat. C'est donc une évolution très positive, malgré la crise.
On constate que de plus en plus de petites et moyennes entreprises (PME) se lancent dans l'aventure, tandis que l'assiette moyenne diminue. L'un d'entre vous a souligné l'importance des mécénats plus modestes, et c'est une tendance qu'on relève effectivement.
L'asbl Prométhéa mène des actions dans le développement du mécénat en faveur du patrimoine. Elle organise les Prix Caïus, des symposiums, des études sur le mécénat et le sponsoring d'entreprise et elle organise, pour Bruxelles, le Prix Bruocsella. Cette association dynamique propose de développer de nouvelles activités qui répondent à des objectifs mentionnés dans la récente déclaration de politique régionale : soutenir la culture et le patrimoine en tant que facteurs de cohésion sociale et de développement touristique et économique, et renforcer l'image de Bruxelles, capitale belge et européenne de l'esprit d'entreprendre et de l'innovation.
Les actions existantes et à développer se déclinent autour de trois axes : la sensibilisation, pour créer une culture du mécénat, la formation des personnes, pour passer à l'action, et l'accompagnement, pour susciter les partenariats.
En termes de sensibilisation, il s'agit notamment d'organiser des événements diversifiés pour les entreprises mécènes, de confronter leurs expériences, d'approfondir un thème d'actualité ou de découvrir une réalisation de mécénat exemplaire. Il s'agit aussi de prodiguer des conseils stratégiques.
Événement phare de l'agenda des entreprises mécènes, les Prix Caïus encouragent le mécénat d'entreprise en faveur du patrimoine et de la culture, notamment en Région bruxelloise, et participent à la promotion du patrimoine bruxellois auprès du grand public et des entreprises. Bénéficiant d'une large couverture médiatique, il s'agit de la plus importante manifestation belge ayant pour but de sensibiliser les entreprises et le grand public au mécénat pour la culture et le patrimoine. Depuis 1989, ces Caïus ont récompensé 112 petites et grandes entreprises pour leurs actions exemplaires dans le mécénat en faveur de la culture ou du patrimoine.
En matière de fiscalité liée au mécénat, Prométhéa soutient la reconnaissance dans la législation belge du mécénat en nature, à savoir l'offre de compétences, de services ou de produits.
Des actions de formation au mécénat sont aussi menées en Région bruxelloise. Prométhéa forme les porteurs de projets dans le domaine de la culture et du patrimoine, ainsi que les entreprises, pour les doter des outils nécessaires à la création et au maintien de partenariats équilibrés et porteurs de sens. Par ses "ateliersconseils", Prométhéa forme 80 nouveaux acteurs chaque année.
Tous les deux ans, un symposium à destination des entreprises est organisé sur un thème spécifique lié au mécénat. Cette conférence permet d'explorer les nouvelles tendances et de diffuser les bonnes pratiques, en tenant compte des principales préoccupations des entreprises.
Pour promouvoir le mécénat et le sponsoring, des partenariats spécifiques sont également proposés. D'abord, des partenariats bilatéraux permettent de mettre en relation une entreprise mécène et un projet en recherche de financement. Les projets sont sélectionnés sur la base de plusieurs critères : qualité patrimoniale, vocation culturelle ou sociale, portée en termes de valorisation de l'image de la Région bruxelloise, etc.
Ensuite, des partenariats multilatéraux, dans le cadre desquels les entreprises mutualisent leur mécénat, sont également développés en Région bruxelloise. Le collectif Bruocsella regroupe, depuis 2003, 25 entreprises mécènes autour du thème du cadre de vie. Elles mutualisent leurs moyens pour soutenir des projets pérennes qui contribuent à préserver et à améliorer l'environnement urbain, et à encourager l'émergence de nouvelles initiatives en la matière.
Enfin, le collectif aKCess, fondé plus récemment, encourage les initiatives qui permettent la découverte de la culture par le plus grand nombre.
La liste des activités tournant autour du mécénat et du sponsoring en Région bruxelloise est longue, et l'apport de l'association Prométhéa est indéniable. Je compte proposer à mon gouvernement de poursuivre la collaboration avec ce partenaire indispensable, d'en développer certains aspects et de cibler de nouveaux projets régionaux qui pourraient également en bénéficier.
Je pense par exemple au futur musée d'art moderne et contemporain, au centre récréatif situé dans l'hippodrome de Boitsfort ou au site du Rouge-Cloître. Des développements auront lieu dès cette année à propos de ces projets, dont la portée dépasse de loin le cadre régional. Les premiers contacts que nous avons eus indiquent des possibilités de développer le mécénat culturel dans ces projets.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Merci pour vos réponses complètes et précises, qui nous permettent de comprendre que cette question bouillonne positivement au sein de notre Région. Je connaissais, bien sûr, Prométhéa, mais pas les autres collectifs.
Pour reprendre une proposition formulée par mes deux collègues, il serait intéressant que notre commission fasse le point pour mieux comprendre la dynamique du mécénat telle qu'elle se développe, et surtout les demandes des entreprises. J'entends bien les axes qui sont développés par Prométhéa - sensibilisation, formation, accompagnement -, qui sont très pertinents. Toutefois, quelles sont précisément les demandes des entreprises pour renforcer et pour encourager ce mécénat ? Je me souviens qu'un théâtre avait reçu un Prix Caïus de Prométhéa pour la restauration de sa façade. Pourtant sa façade n'a jamais été restaurée, car les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles.
(Remarque de M. Vervoort)
Ils étaient très contents d'avoir reçu ce prix, mais ils ont attendu le financement de la façade pendant des années ! Des questions se posent donc parfois quant à ce que sont en droit d'attendre les bénéficiaires d'une part, et les opérateurs et les mécènes d'autre part.