Question à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
En commission, j'ai défendu l'idée de renforcer la signalétique des bâtiments classés et l'utilisation systématique des QR codes qui permettent aux citoyens et aux touristes d'avoir accès directement aux informations relatives au bien classé. Comme le fait déjà la Wallonie avec succès. Le ministre président Rudi Vervoort, en charge du patrimoine, a répondu que la Direction des Monuments et Sites (DMS) multiplie les initiatives pour rendre l'information plus accessible via une utilisation optimale des sites internet, et que la signalétique fait l'objet d'une réflexion entre les entités fédérées afin d'harmoniser les pratiques en vigueur. Craignant un enlisement de ce type de concertation, j'ai insisté sur la nécessité d'adopter la formule du QR code, rapidement.
M. André du Bus.- Comme votre déclaration de politique générale le précise, le gouvernement met indéniablement le développement urbain au centre de la politique régionale.
Création de nouveaux quartiers, mise à l’enquête publique du Plan régional de développement durable, Plan canal, autant d’éléments qui vont redessiner notre Région pour les décennies à venir. L’urbanisme et le bâti seront donc un véritable moteur de croissance pour la Région bruxelloise. La volonté du gouvernement se concrétise également dans la valorisation de notre patrimoine. En effet, il est prévu de réaliser un centre d’Art nouveau, mais aussi de faire évoluer les outils de gestion de notre patrimoine dans une vision globale afin d’instaurer une réelle politique de conservation intégrée. Nous pouvons nous en réjouir dans la mesure où le patrimoine fait partie intégrante de la politique touristique de Bruxelles, mais aussi parce qu'il s'agit d'un vecteur d’identification positive pour tous les Bruxellois, comme l’accord de gouvernement précédent le précisait.
Dans cette logique, deux fleurons de l’architecture bruxelloise ont été récemment classés : d'une part, la gare de Forest-Midi construite en 1862 par Auguste Payen et qui se caractérise par sa symétrie et son esthétique austère d’arcs en plein cintre ; d’autre part, l’hôtel Petrucci-Wolfers situé à Ixelles, qui est une remarquable réalisation de l'architecte Jean-Jules Eggericx. Cet hôtel est une œuvre d’art totale, puisque chaque détail a fait l’objet de réflexion et d’attention de la part de l’architecte lui-même.
Dans ce contexte, j’aimerais vous poser les questions suivantes, inspirées des pratiques en cours en Région wallonne.
Quels sont les moyens visuels ou informatiques mis à disposition des Bruxellois pour découvrir le patrimoine qui les entoure ? En effet, en Wallonie, chaque bâtiment classé se voit apposer un emblème qui permet de l’identifier aisément. Mais ce n’est pas tout, les emblèmes de base sont peu à peu remplacés par des emblèmes disposant d’un code QR, que le promeneur ou visiteur peut scanner pour en savoir plus sur le bien classé.
Quelles sont donc les actions entreprises par la Région bruxelloise pour que la mise à disposition de l’information soit en phase avec l’évolution technologique qui nous est de plus en plus accessible ?
Par ailleurs, les services tiennent-ils une fiche par bien classé, caractérisant l’état du bien, comme le fait depuis peu la Wallonie à l’égard de son patrimoine ?
M. le président.- La parole est à M. Vervoort.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Région bruxelloise n’est pas en reste pour exploiter et développer une série d’outils qui mettent en œuvre des techniques informatiques de pointe.
Tout d’abord, le site internet de la Direction des monuments et sites (DMS), avec son onglet "Découvrir", renvoie à plusieurs sites spécifiques tels que celui relatif à l’inventaire du patrimoine architectural, dorénavant plus facilement accessible sur tablette et smartphone. La recherche se fait par adresse ou par thématique - la typologie architecturale, par exemple - et utilise comme instrument de géolocalisation par défaut Google Maps. Un site internet relatif aux arbres remarquables et au patrimoine naturel est également accessible.
Bruxelles Développement urbain (BDU) tient également à jour le site internet de cartographie régionale, mybrugis.be, dont les couches "Monuments et Sites" permettent de prendre connaissance de la situation précise de tous les biens protégés, à quelque niveau que ce soit, au titre de patrimoine culturel, ainsi que de leur zone de protection et des sites archéologiques. Le site internet diachronique de photographies aériennes, bruciel.be, donne également accès à des données relatives aux bâtiments remarquables.
Par ailleurs, la signalétique des monuments et sites classés, régie par un arrêté du gouvernement du 16 mars 1995, a été régulièrement mise en œuvre par la DMS par l’apposition du sigle bleu et blanc jusqu’en 2012. À cette date, en effet, il est apparu que ce sigle pouvait être confondu avec celui spécifiquement prévu par le deuxième protocole de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, ratifié par la Belgique en 2010. Un groupe de travail interfédéral, auquel participe bien sûr notre Région, a été mis en place pour définir une nouvelle utilisation de ces sigles. Ses travaux n’ont pas encore abouti mais, dans l’intervalle, l'apposition dessigles a été suspendue.
Dans le cadre de ces groupes de réflexion, nous avons pris connaissance de l’option prise par la Wallonie de coupler signalétique et code QR. Cependant, la technologie du code QR évolue très vite, tout comme les bases de données associées, ce qui n’est pas de nature à assurer une stabilité et une rentabilité à long terme pour un investissement conséquent à charge de notre budget.
Aussi, la DMS explore-t-elle plutôt, pour le moment, le champ des applications numériques géolocalisées et gratuites qui, d’une part, pourraient offrir aux Bruxellois un accès direct plus rapide à la connaissance du patrimoine (avec des degrés de détail et de lecture adaptés au choix de la personne) et, d’autre part, ont l’avantage de ne pas devoir être matérialisées par l’ajout physique d’un élément visuel sur le monument ou le site. Cette technologie permettrait de donner plus facilement accès, sur le terrain, aux données et informations actuellement déjà accessibles sur les sites internet susmentionnés.
Troisièmement, la DMS est le notaire de l’information complète relative à chaque bien protégé dansnotre Région, même si cela ne prend pas la forme d’une seule fiche spécifique fixée une fois pour toutes par une mesure réglementaire. En effet, les monuments et sites sont de natures très variées et nécessitent des formats de référence adaptés à chaque catégorie.
Les bases de données gérées par la DMS pour le suivi des procédures de protection, des autorisations de travaux, des subsides à la restauration, des infractions, etc., et pour l’archivage de l’ensemble de la documentation relative à chaque bien, ainsi que l’archivage numérique des photographies, constituent l’outil de gestion du suivi de l’état de chaque bien protégé.
Depuis cinq ans, la DMS a également entrepris la réalisation de fiches d’état de référence plus précises pour les biens protégés qui nécessitent un suivi plus actif, notamment ceux présentant un déficit de gestion par leur propriétaire, ainsi que les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial dans la dynamique du plan de gestion imposé par les normes Unesco. Ces états de référence sont réalisés selon un canevas fixe, tantôt par des agents de la DMS, tantôt par des prestataires externes spécialisés.
D’une manière plus générale, la Région s’engage de plus en plus dans la numérisation des données et des procédures, ce qui permettra de rendre accessible au citoyen une grande partie de l’information qui pourrait l’intéresser, cela dans le respect de la confidentialité des données privées.
Ainsi, les futurs développements prévus dans le secteur des monuments et sites, en ce compris les sites internet, sont étroitement liés à l’informatisation et à la numérisation accrue des services et des processus de gestion, et inversement. La DMS s’est spécifiquement organisée en créant un département de documentation et sensibilisation chargé de veiller de manière transversale à la traçabilité et à l’accessibilité des données pour chaque public cible interne ou externe.
Cela demandera encore du temps et des moyens. Les moyens accordés au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB), opérateur obligatoire des services pour la mise en œuvre de tels projets de développement, sont donc cruciaux. En effet, en tant que service public, il doit garantir la sécurité juridique et informative des données mises à disposition de façon plus automatique qu’auparavant.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- J'entends bien l'effort fourni par les services pour utiliser au mieux les évolutions technologiques, particulièrement en matière d'internet. J'attire simplement votre attention sur l'absence éventuelle de signe distinctif sur les bâtiments.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Il y a une réflexion à ce sujet. Celui que vous connaissez entraîne une certaine confusion et il nous faut donc un accord interfédéral puisque cela implique d'autres échelons du pouvoir.
M. André du Bus.- Un tel sigle me semble indispensable. On voit des touristes, dans le centre-ville mais aussi ailleurs dans la Région, s'arrêter devant des bâtiments remarquables - classés ou non - et rechercher des informations. Le code QR permet d'accéder directement à l'information. Vous m'affirmez que cette technologie évolue, mais on pourrait aussi s'adapter ensuite à ces évolutions. J'insiste donc pour qu'on ne jette pas d'emblée le bébé avec l'eau du bain du code QR.