Discussion avec M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Monsieur le Ministre, notre groupe se réjouit du lancement du numéro vert 0800/20000 en matière de lutte contre la radicalisation. Ce numéro destiné, notamment aux familles désemparées par la radicalisation d’un de leurs membres, offre une écoute et une aide juridique confidentielle et gratuite. Rappelons que l’aide juridique de première ligne a été transférée dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Ce numéro permettra de répondre à diverses questions. Que risque un mineur ou un détenu qui se radicalise, un jeune qui part combattre à l’étranger ou qui en revient ? Comment prévenir la radicalisation plus forte d’un proche ? Cette ligne d’appel pourra également renvoyer les personnes vers les services appropriés. Pour la mise en œuvre de cette initiative, vous avez sollicité l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones. Des fiches informatives, des brochures et des folders tout public ont été élaborés avec l’aide des services d’Aide à la jeunesse, des services d’Aide juridique et des Maisons de justice. Le numéro vert est bien entendu mentionné sur ces documents. Il est essentiel que ce numéro soit connu du plus grand nombre afin que toutes les familles puissent y recourir en cas de besoin.
Vous prévoyez la distribution de ces folders dans les maisons de justice, les différents services d’aide, les associations de jeunes et les clubs de sport, voire dans les écoles. Des permanences seront notamment organisées dans les palais de justice, les maisons de justice et certaines administrations communales. Outre une large diffusion, nous insistons sur le fait que ce type d’initiative requiert une excellente collaboration entre tous les services concernés d’autant qu’ils relèvent de niveaux de pouvoir différents. Sur la base de ces éléments, est-il envisageable de promouvoir ce numéro d’appel dans les spots TV et radio afin de le diffuser le plus largement possible ? Comment assurez-vous la bonne collaboration entre les services concernés qui ne dépendent pas des mêmes niveaux de pouvoir ? Un protocole de collaboration ne serait-il pas nécessaire pour clarifier le rôle de chacun et de pérenniser cette initiative ? Que ressort-il de la concertation avec le gouvernement fédéral sur ce point ?
M. Rachid Madrane, ministre. – Ce projet a été conçu pour répondre à une demande de terrain. J’ai rencontré beaucoup de parents ou de proches de personnes qui se radicalisent, qui veulent partir ou reviennent des zones de combat. Ils recherchent tous des informations juridiques sur les conséquences pénales de ce type de comportement et ignorent vers qui se tourner pour être informés, soutenus, accompagnés et aidés. Avec l’aide de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone regroupés dans l’organisation Avocats.be, l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les services d’aide à la jeunesse, aux détenus et aux justiciables, nous avons voulu offrir un service à ces parents démunis et en plein désarroi. Via l’aide juridique de première ligne, nous avons élaboré deux types de fiches informant de la législation relative aux infractions terroristes. Elles donnent ainsi une réponse aux proches qui s’inquiètent des conséquences d’un comportement de radicalisation violente. Une première fiche a été remise à tous les services dispensateurs d’aide juridique de première ligne pour qu’ils puissent répondre de manière adéquate et uniforme aux questions sur ce thème. Une deuxième fiche, sous forme de brochure pour le grand public, reprend les mêmes informations mais est rédigée dans un langage moins technique pour qu’il soit accessible à tous. Elle vise des situations pratiques précises et renvoie vers les services pouvant offrir un accompagnement psychosocial, comme les services d’aide à la jeunesse, aux détenus et aux justiciables. Cette fiche peut être remise par le personnel des services d’aide juridique de première ligne aux personnes accueillies.
Par ailleurs, le personnel de ces services suit des formations pour apprendre à réagir face à la radicalisation violente. Une brochure tout public a été réalisée avec l’aide du service de la communication et des multimédias de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme outil de large diffusion pour faire connaître ce nouveau service. Cette brochure renvoie les personnes qui sollicitent de l’aide vers le numéro vert de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui garantit leur anonymat et les redirige, selon le profil du proche concerné – majeur, mineur, détenu – vers le service adapté et le plus proche de leur lieu de résidence. Les huit agents du numéro vert jouent un rôle strict d’orientation et non de fournisseur de services. Ils se relaient du lundi au vendredi de 8 à 18 heures. Je salue ici leur enthousiasme et leur professionnalisme. Mon cabinet étudie avec eux la faisabilité de ce nouveau projet. Nous leur avons fourni la liste complète des services compétents sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous avons défini avec eux une méthodologie de prise en charge des appels afin d’orienter au mieux les appelants vers les services les plus appropriés, qu’ils soient d’ordre juridique ou qu’ils assurent un accompagnement psychosocial. Le travail a été réalisé en étroite collaboration avec le personnel. Le numéro vert est un moyen d’orienter les personnes en demande vers la structure la plus susceptible de rencontrer leurs attentes. Le personnel du numéro vert ne doit pas avoir suivi une formation spécifique sur la radicalisation violente car il ne sera pas amené à apporter les réponses de fond.
Par contre, sa longue expérience de l’écoute et de l’orientation vers le service les plus approprié est essentielle pour la réussite du projet. L’anonymat est garanti dans les limites définies par l’article 458 du Code pénal et par l’article 29 du Code d’instruction criminelle. Il va de soi que si un agent est informé d’un danger imminent, il est délié de l’anonymat. Dans ce cas exceptionnel, il s’informera auprès de sa hiérarchie de la procédure à suivre, ce qui constitue un filtre supplémentaire. La même procédure est d’application pour la ligne « Écoute enfants » du numéro 103. Le dépliant d’information a déjà été distribué dans les maisons de justice, les services d’aide juridique de première ligne ainsi que les services d’aide à la jeunesse, aux justiciables et aux détenus. Mes services ont pris des contacts pour étendre la distribution à tous les services de la Fédération ; je pense aux associations de jeunes ou sportives. L’idée est de donner à cette initiative concrète la visibilité la plus large possible. On pourrait envisager de diffuser l’information dans des spots télévisés ou radiophoniques comme le suggère M. du Bus. Des contacts ont été pris mais nous attendons d’en mesurer le coût budgétaire avant de nous prononcer.
À l’initiative du ministre-président Rudy Demotte et de moi-même, un courrier à l’attention des villes et communes est en cours de rédaction afin de les informer et leur proposer les dépliants. Plusieurs gouverneurs de province se sont montrés particulièrement intéressés par notre démarche et ont souhaité disposer notamment du folder qui renvoie au numéro vert. Les brochures ont été distribuées lors d’une séance d’information pour les familles, organisée voici une dizaine de jours par la ville de Bruxelles à Neder-Over-Hembeek. Des contacts ont été pris avec les cabinets et administrations des Régions bruxelloise et wallonne pour établir des synergies et coordonner les actions menées. Il est prévu de mettre les folders à disposition des Régions et de les diffuser dans leurs services. Au niveau fédéral, le projet de numéro vert figurait à l’ordre du jour de la réunion de la plateforme de concertation sur le radicalisme. Malheureusement, faute de temps, et malgré l’insistance des entités fédérées francophones, le point a été reporté à la prochaine réunion. Toutefois, le ré- seau anti-radicalisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles rédige une note d’information pour le SPF Intérieur. J’espère sincèrement que ce nouvel outil d’information et de sensibilisation sera utile aux familles touchées par le phénomène et contribuera à décourager les départs.
M. André du Bus. – Je remercie le ministre pour sa réponse particulièrement complète et précise. Comment l’évaluation de ce dispositif est-elle menée, compte tenu du nécessaire respect de l’anonymat ? Dans quelle mesure peut-on mesurer la satisfaction de l’appelant ? Les appels sont-ils au moins comptabilisés, ce qui permettrait, d’une part, de suivre l’évolution de la demande et, d’autre part, de voir la répartition vers les structures référencées ? Un aspect majeur en matière de radicalisation est d’en cerner l’ampleur. Je sais que les services sont à la recherche d’éléments quantitatifs ou au moins d’indicateurs. Le numéro d’appel représente donc une source importante d’informations.
En outre, je voudrais vous demander de saisir l’occasion de la prochaine réunion de concertation avec le fédéral, pour accélérer ce processus. Vous avez démontré, dans votre réponse, qu’une collaboration était envisagée. Il faut aller plus loin, en structurant des rencontres systématiques avec le fédéral qui d’ailleurs est aussi en demande. Nous avons organisé, vendredi dernier, un colloque sur la radicalisation au parlement fédéral. Nous avons eu l’occasion d’entendre le procureur général, Frédéric Van Leeuw à ce propos ; manifestement, la demande d’information est importante. La collaboration avec l’ensemble des acteurs est souhaitée par tous.