Discussion avec Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la Santé
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Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Étant donné que tout ou presque a été dit et bien dit, je serai très bref.
J'ai été particulièrement intéressé par le caractère justement "qualitatif" de l'évaluation qualitative et, plus spécifiquement, par l'implication des acteurs de terrain travaillant dans les associations. Le décret a largement mis en exergue leur capacité à être partie prenante dans l'évaluation permanente de leur action et l'on sait que cette implication fait partie d'un processus de motivation, de clairvoyance et de progrès.
Il me paraît en effet important que ces travailleurs consacrent du temps à échanger des points de vue sur leurs propres pratiques, à partager le jugement porté sur celles-ci et à progresser dans l'adaptation des services qu'ils proposent. Je serai donc attentif à cet aspect de la question.
Par ailleurs, quand les parlementaires pourront-ils prendre connaissance de ce rapport d'évaluation ? Une fois qu'il sera rendu public, je crois en effet que nous devrons nous retrouver en commission plutôt qu'en séance plénière.
Mme la présidente.- Absolument.
M. André du Bus.- Mme la présidente, ce sera l'occasion de mener un vrai débat sur un sujet qui a suscité de nombreuses attentes, tant chez les professionnels de la santé et du social que chez les acteurs politiques.
Ma dernière question n'est pas sans rapport avec la sixième réforme de l'État. L'évaluation tient-elle compte de ce que plusieurs associations basculent vers la Cocom ? Une négociation avec vos collègues de la Cocom sur les matières concernées me paraît en tout cas nécessaire, car il serait regrettable de perdre le bénéfice du travail réalisé. Le cas échéant, celui-ci pourrait d'ailleurs être transmis à la Cocom, mais nous ne disposons pas encore du cadastre des associations concernées par ce processus.
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Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- L'étude relative à l'outil de programmation a abordé quatre volets repris dans le cahier des charges : l'analyse des besoins, l'analyse de l'offre existante, la collecte des données et l'outil de programmation proprement dit. Cet outil de programmation doit être pluriannuel. Il doit apporter une aide à l'analyse et à la prise de décision politique et se base sur la comparaison entre l'offre et les besoins.
Cet outil donnera au collège la possibilité de définir des priorités politiques pour tendre vers plus d'égalité et d'accès à tous, tout en ciblant l'offre en fonction des besoins particuliers des Bruxellois.
L'évaluation du décret ambulatoire s'est faite en deux temps : l'administration a remis un rapport, qui a permis au gouvernement de présenter une première évaluation au parlement en mars 2013. Afin de compléter cette évaluation, la Cocof a lancé un marché public remporté par BDO Management Advisory, qui a travaillé avec l'Institut Destrée. L'objet de ce marché était d'évaluer la mise en œuvre des nouveautés apportées par le décret. Ces nouveautés portent sur les sept axes, énumérés par M. Colson.
Plusieurs questions ont été abordées. Quel est l'objectif de cette nouveauté apportée par le décret de 2009 ? Cet objectif est-il toujours pertinent ? A-t-il été atteint ? Est-il opérationnel ? Quelles seraient les améliorations à apporter ?
Le travail du consultant sur l'outil de programmation s'est clôturé en 2014. Le projet a été présenté aux différentes sections du conseil consultatif fin 2014. Il a été bien accueilli par le secteur de l'ambulatoire, qui est impatient de le voir aboutir. Il conviendra de déterminer rapidement comment répondre à certaines remarques formulées lors de ces présentations, notamment au sujet de la nécessité d'affiner certains indicateurs.
Le travail du consultant externe chargé d'évaluer le décret s'est clôturé début janvier 2015. Le rapport complet a été fourni dans les temps. Il est clairement structuré selon les sept axes définis. Il prévoit des recommandations et des réflexions, et les recommandations sont également structurées en fonction des sept axes. Le rapport est complété par des recommandations générales d'ordre stratégique, concernant la simplification administrative, l'harmonisation et la transversalité.
Les groupes de discussion ont bien eu lieu, comme annoncé en décembre 2014. Le secteur y a participé et, selon les retours que nous avons reçus, il a fortement apprécié cette démarche d'échange. Il demande d'ailleurs de répéter régulièrement ce type de rencontre. Mercredi, j'ai eu l'occasion de discuter personnellement avec l'un des secteurs, qui m'a demandé de pouvoir mettre en place ce type de rencontre de manière régulière, dans la mesure du possible.
À ce stade, il serait prématuré de décider des changements législatifs à réaliser. Il faut d'abord prendre connaissance du rapport et le présenter aux secteurs concernés, ce qui est en train de s'organiser. Il conviendra également d'évaluer les changements nécessaires.
Il faut bien sûr tirer les conséquences de ces deux études, qui sont riches en enseignements. Il est clair qu'à l'avenir, les financements seront attribués en fonction des priorités dégagées dans l'outil de programmation, une fois que celui-ci sera parfaitement opérationnel. Il est donc trop tôt pour prendre des décisions sur les financements, sur de nouvelles missions ou sur des modifications législatives. Chacune de ces décisions est par essence politique. Je ne fais pas de distinction. Elles seront prises sur la base de l'accord de majorité.
Nos contacts avec la Commission communautaire commune sont réguliers et les rapports sont publics. Des discussions entre les deux cabinets auront lieu, mais pour le moment, je ne vais pas me prononcer au nom de la Cocom et des associations qui ont choisi de basculer.
(Applaudissements sur les bancs des FDF et du gouvernement)