Télécharger le compte-rendu de la commission d'Aménagement du territoire
Monsieur le Ministre-Président,
En juillet 2010, le Parlement bruxellois votait à l’unanimité la résolution visant à introduire une demande de classement de la Forêt de Soignes par l’Unesco sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Vu la répartition géographique de la forêt sur les deux autres régions, il était demandé au gouvernement bruxellois de prendre des contacts avec les régions flamande et wallonne afin d’introduire cette demande de concert, comme le veut la procédure.
Le 20 janvier de cette année, en réponse à un courrier d’une habitante bruxelloise qui demandait au ministre wallon en charge des forêts où en était l’état d’avancement du dossier du côté wallon, le ministre répondait en substance « Conformément à la résolution du 2 juillet 2010 du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soumettre à l’Unesco la proposition d’inscription de la forêt de Soignes sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, je ne manquerai pas de collaborer avec le gouvernement bruxellois sitôt que ce dernier me saisira de ce dossier ».
Par ailleurs, en 2008 une déclaration d’intention concernant la coopération interrégionale dans le cadre du développement et de la gestion de la forêt de Soignes a été signée entre les ministres flamand, bruxellois et wallon en charge des forêts. Ce qui semble indiquer que des contacts formels sont établis tant entre les administrations qu’entre les responsables politiques.
Au vu de ces éléments (la réponse du ministre et la coopération interrégionale) ma question est de vous demander où en est l’état d’avancement de vos contacts avec les deux autres régions, quels sont les éléments qui expliquent le temps que doivent prendre ces contacts et quel est l’agenda actuel de ce dossier d’inscription de la forêt de Soignes sur la liste de l’Unesco.
Je vous remercie pour vos réponses,
M. le président.- La parole est à M. Picqué.
M. Charles Picqué, ministre-président.- Cette résolution est évidemment un acte auquel je souscris pleinement. Mais la situation n'est pas si simple. Nous en avons débattu au moment où vous avez adopté cette résolution. Il faut arriver à concilier la conservation du patrimoine dans ses qualités paysagères et historiques avec le renouvellement de la flore, en adéquation avec le défi du changement climatique.
Je suis toujours soucieux de la conservation de la cohérence et de l'historicité d'un patrimoine.
Toutefois, on ne peut pas se montrer indifférent au débat qui porte sur le maintien de la hêtraie qui fait la renommée de notre forêt, d'une part, et de l'autre, le renouvellement des arbres qui arrivent en fin de vie. Dans beaucoup de cas, ces arbres ont d'ailleurs dépassé leur niveau de maturité normal.
Nos administrations s'emploient à chercher un équilibre entre ces préoccupations.
C'est là un premier élément complexe : adopter une stratégie qui garantisse le maintien du patrimoine historique et permette par ailleurs le renouvellement de la flore.
En l'espèce, la gestion de la forêt relève des services de Bruxelles Environnement, mais elle est accompagnée par la direction des Monuments et Sites.
La loi de 1980 précise que les Régions sont censées se concerter sur la gestion des forêts quand celles-ci s'étendent sur plusieurs territoires régionaux. En 2008, les trois ministres régionaux avaient exprimé leur intention de développer un modèle de concertation interrégionale, notamment sur l'accessibilité publique de la totalité de la forêt.
Un accord de coopération est en cours d'élaboration et devrait être soumis prochainement au gouvernement par la ministre Huytebroeck.
La question de l'Unesco sera prochainement abordée par la plate-forme d'échanges sur l'accessibilité de la forêt. Mais avant de déposer un dossier de candidature auprès de l'Unesco pour la totalité de la forêt, les trois Régions doivent s'accorder et élaborer un plan de gestion commun. Un comité d'accompagnement regroupant Bruxelles-Environnement, l'administration régionale de l'Urbanisme, la direction des Monuments et Sites et la commission royale des Monuments et des Sites est en train de préparer ce plan de gestion. Des études historiques et paysagères ont été demandées, en plus d'études phytosanitaires. Le comité d'accompagnement doit se prononcer prochainement sur la méthodologie et le calendrier dudit plan de gestion.
(poursuivant en néerlandais)
Via contacten tussen de administraties, heb ik vernomen dat de administratie Erfgoed van het Vlaams Gewest het idee om een kandidatuur in te dienen voor het Unesco-werelderfgoed niet zeer genegen zou zijn. Dit moet nog bevestigd worden, maar toen Vlaams minister Bourgeois hierover geïnterpelleerd werd in de bevoegde commissie van het Vlaams parlement, zei hij dat hij bereid was om een dergelijk initiatief te steunen als het Vlaams Parlement daarover een resolutie zou goedkeuren, hoewel hij vindt dat een dergelijke erkenning geen enkele bijkomende bescherming biedt bovenop de klassering uit 1995.
(verder in het Frans)
Et, du côté de la Région wallonne, l'administration adopterait la même position de prudence.
(poursuivant en néerlandais)
Ik zal de coördinatiebijeenkomst van de drie gewesten over het beheersplan en de uitvoering van het samenwerkingsakkoord dan ook aangrijpen om te beoordelen of het haalbaar is om een dergelijk dossier met de drie gewesten te coördineren.
(verder in het Frans)
Dans les semaines à venir, on devrait pouvoir se faire une idée plus précise de la faisabilité et du temps nécessaire à la constitution d'un dossier de candidature à l'Unesco.
Mais avant d'imaginer une candidature commune, nous sommes tenus d'imaginer un plan de gestion, sur les principes duquel il faut se mettre d'accord. Comme ce n'est que dans une dizaine de jours que se réunit la plate-forme d'échanges, on ne peut pas nous reprocher le moindre attentisme dans ce dossier.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus de Warnaffe.- J'avancerai deux éléments de réaction. En premier lieu, le débat entre le maintien de la hêtraie et le renouvellement de cette population d'arbres remarquables reviendra, d'après moi, sur la table pendant des années. On ne peut donc pas se prononcer sur cette question. Il nous faut intégrer cette difficulté qui n'influence pas l'état d'avancement du dossier aujourd'hui.
M. Charles Picqué, ministre-président.- Cela fait partie du plan de gestion.
M. André du Bus de Warnaffe.-. C'est vrai, mais celui-ci va évoluer.
M. Charles Picqué, ministre-président.- Il faudrait tout de même se mettre d'accord sur un principe minimum, car si les uns veulent totalement transformer et les autres pas, cela posera des problèmes de cohérence dans le plan de gestion. C'est une des questions que je laisse donc en suspens.
M. André du Bus de Warnaffe.- Je crois que cette question ne sera pas tranchée de sitôt ! En second lieu, sur le plan politique, on enregistre des positions différentes entre la Région flamande et la Région wallonne. Sur ce dossier, les parlementaires de la Région flamande ont déjà déposé deux propositions de résolutions. Le ministre Bourgeois a déjà donné son avis officiellement. Alors que du côté wallon, on adopte une attitude extrêmement prudente, pour ne pas dire attentiste.
Selon moi, la balle est dans le camp de Bruxelles, du côté wallon en tout cas. Du côté flamand, les choses vont sans doute aboutir dans les semaines qui viennent, alors que la Wallonie attend un signal de Bruxelles.
En effet, d'après mes informations, le dossier de la forêt de Soignes n'est pas prioritaire du côté wallon. La reconnaissance de l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco dépend d'équilibres entre les pays, et, au sein de chaque pays, entre les régions. Or, la Région wallonne a d'autres priorités en la matière vu le faible pourcentage d'occupation de la forêt de Soignes sur son territoire. Elle ne va pas porter ce dossier. Elle attendra un signal clair de la Région bruxelloise, de la Région flamande le cas échéant, et elle suivra.