Question à Monsieur Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
André du Bus. - Monsieur le Ministre, Vous le savez, notre groupe a toujours suivi avec beaucoup d’attention la problématique des mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Il est inutile de rappeler que la Fédération Wallonie-Bruxelles intervient de manière supplétive uniquement lorsque le jeune est en danger, le reste relevant du Fédéral. Face à cet éclatement de compétences, notre groupe a toujours plaidé pour l’élaboration d’un protocole de collaboration entre le Fédéral et les Communautés afin d’éviter un éventuel «ping-pong» institutionnel. Nous y reviendrons plus tard.
Selon la presse, 2 370 MENA seraient arrivés chez nous en 2015, soit presque cinq fois plus qu’en 2014. Pressentant l’ampleur du phénomène et conscient de la nécessité de prendre en charge ces jeunes en danger, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait annoncé, fin 2015, qu’il augmenterait son soutien aux MENA en dégageant des moyens supplémentaires. À cette occasion, je vous avais interrogé sur les MENA et plus exactement sur les dernières mesures du gouvernement. Aujourd’hui, il semble utile de refaire le point face aux informations qui circulent dans la presse, mais avant d’en venir aux mesures du gouvernement, confirmez-vous les données chiffrées publiées dans la presse?
Parmi les mesures annoncées fin 2015, il était notamment question de créer des places d’accueil supplémentaires pour les MENA. À ce titre, le Centre El Paso semblait être en mesure d’accroître sa capacité d’accueil.
Monsieur le Ministre, ce centre a-t-il effectivement augmenté son nombre de places? Globalement, toutes structures confondues, combien de places supplémentaires ont-elles été créées grâce aux dernières mesures du gouvernement?
Une autre mesure consistait à augmenter les possibilités de prises en charge des MENA dans les familles d’accueil. Vous le savez, notre groupe a toujours soutenu l’alternative que représentent les familles d’accueil. L’objectif d’arriver à 30 prises en charge en famille d’accueil est-il atteint? Sinon, quels sont les difficultés ou freins à la prise en charge de MENA en famille d’accueil?
Par ailleurs, il convenait d’accroître l’offre d’accompagnement socio-éducatif des MENA. À ce titre, vous aviez prévu de permettre aux services d’Aide en milieu ouvert (AMO), sur base volontaire, d’accompagner de manière spécifique et adaptée des MENA. À cet effet, vous aviez consenti un renforcement global de quatre équivalents temps plein (ETP) pour les AMO. Qu’en est-il aujourd’hui? L’offre d’accompagnement socio-éducatif a-t-elle été réellement augmentée? Où en est-on dans le processus?
En outre, vous annonciez que vous étiez mandaté par le gouvernement de la Fédération pour entamer une concertation avec le Fédéral en vue de permettre la création de 130 places supplémentaires par la mise en commun de moyens. Où en est cette concertation et qu’en ressort-il?
Malgré ces dernières mesures, il nous revient, selon la presse, que les centres d’accueil sont aujourd’hui débordés. Environ 750 MENA seraient en attente d’un tuteur. Et plusieurs centaines de jeunes auraient été contraints de dormir dehors, ce qu’a dénoncé le Délégué général aux droits de l’enfant. Confirmez-vous cette situation? Manque-t-il de tuteurs pour les MENA? Confirmez-vous le fait que des centaines de MENA ont été contraints de dormir à la rue? Relevant du Fédéral, rappelons que les tuteurs jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et l’orientation des MENA.
Enfin, dans votre réponse à notre dernière question, vous nous expliquiez qu’un groupe de travail «Accueil et prise en charge des MENA» avait été créé, en plus de la réalisation d’un projet de protocole de collaboration entre le Fédéral et les Communautés.
Quels sont les travaux de ce groupe de travail? Quand ce groupe de travail s’est-il réuni pour la dernière fois?
L’idée d’un protocole de collaboration avance-t-elle?
Monsieur Rachid Madrane, Ministre. - ...
M. André du Bus. – Je ne regrette pas du tout d’avoir posé cette question. Vos réponses permettent de mesurer l’ampleur de la situation: vous confirmez les chiffres et vous apportez des éléments attestant d’une gravité accrue.
Je note qu’afin de répondre de la façon la plus pertinente possible à la problématique, vous avez pris une série de mesures en allouant des moyens complémentaires.
En ce qui concerne le protocole de collaboration avec le fédéral, le groupe de travail dont vous avez parlé intègre les différentes entités. La collaboration semble fructueuse.
Vous avez lu comme moi le rapport du délégué général aux droits de l’enfant qui plaide d’ailleurs pour une base légale afin de clarifier le rôle des différents intervenants.
Si l’Aide à la jeunesse intervient de façon supplétive à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés en danger, compte tenu de l’ampleur du phénomène, nous devons clarifier leur rôle de chaque niveau de pourvoir concerné.
Nous vous soutenons dans la poursuite de la prise en charge de cette problématique.