Discussion avec Monsieur Guy Vanhengel, compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieurs
En Belgique, le nombre de fugues dans les résidences pour personnes âgées est en hausse. Selon les chiffres de la Cellule personnes disparues, 170 seniors disparaissent en moyenne chaque année de l'établissement qui les héberge en Belgique et 25 sont retrouvés décédés, souvent pour hypothermie. Cela représente un taux de décès de 15%. Il s'agit d'une problématique interpellante, nécessitant des réponses adéquates.
En effet, il est souvent très difficile de retrouver les personnes âgées égarées, car la plupart d'entre elles souffrent de maladies cognitives, telles que la maladie d'Alzheimer. Les premières heures de la disparition sont déterminantes, surtout si le pensionnaire nécessite des soins spécifiques.
Pour répondre à cela, de nombreuses maisons de repos belges déploient des mesures de sécurité internes, telles que des portes avec code, le port d'une carte ou un bracelet d'identification, etc. Ces mesures sont pertinentes, mais non suffisantes pour réduire le nombre de fugueurs. Le personnel de soins n'a bien souvent à sa disposition qu'une fiche signalétique, qu'il faut remplir au moment d'avertir la police de la disparition d'un pensionnaire.
Au Québec, des dispositifs simples ont été mis en place, qui permettent un gain de temps dans la procédure de recherche des fugueurs âgés. Les services de police et le personnel gériatrique ont mis sur pied une base de données auprès des aînés et des centres de soins, par un formulaire qu'ils peuvent remplir s'ils l'acceptent.
En cas de fugue, le personnel soignant peut directement communiquer le fichier de la personne disparue aux forces de l'ordre. La police est rapidement informée de la description physique de l'individu, mais également de ses anciennes adresses. Cette information est d'autant plus pertinente que les aînés atteints de maladies cognitives retournent fréquemment vers leurs lieux d'habitation antérieurs.
En septembre 2014, le projet Démence, étalé sur trois ans et coordonné par la Cellule personnes disparues de la police fédérale pour les zones de police de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale a été mis en place.
Il prévoit qu'avant 2017, chacune des zones devra avoir désigné un policier de référence, identifié tous les établissements accueillant des personnes atteintes de maladies de type Alzheimer et proposé à ceux-ci de souscrire à un protocole qui leur demande notamment de prévenir le service de police dans les vingt minutes qui suivent la constatation de la disparition.
Dès lors, mes questions sont les suivantes. Quelles sont les démarches mises en place par la Cocom pour promouvoir la prévention des fugues des aînés désorientés dans les établissements de soins et d'hébergement pour personnes âgées ? Le transfert des compétences des MR et MRS dans le cadre de la sixième réforme de l'État donne une responsabilité renforcée à la Cocom à cet égard.
Avez-vous, d'une manière ou d'une autre, été impliqué dans le projet Démence du niveau fédéral, pour les MR de la Région de Bruxelles-Capitale ? Les démarches déployées sont-elles aussi performantes dans ce projet fédéral que celles développées au Québec ?
Des concertations avec le ministre en charge des Affaires intérieures de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort, ont-elles été menées sur ce dossier, afin de renforcer les collaborations entre forces de l'ordre et personnel soignant encadrant les seniors atteints de démence ?
Mme la présidente.- J'appelle à un peu plus de discipline car il arrive souvent que de petits groupes parlent entre eux alors même qu'un parlementaire pose des questions.
Il n'est pas interdit de parler, mais je demande à chacun de faire preuve d'un peu de respect.
La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Le projet Démence, coordonné par la cellule Disparitions de la police fédérale pour les zones de police de Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale, a été lancé en septembre 2013.
Le projet émane du constat de la forte croissance de la disparition de personnes atteintes de démence. Sur la période 2010-2012, 426 personnes souffrant de démence ont disparu, parmi lesquelles 24 ont été retrouvées sans vie. Le projet émane également du constat qu’en cas de disparition, il y a une perte importante de temps avant que l’enquête ne débute. Vous serez sans doute étonnés, comme je l'ai été quand j'ai reçu ces informations, de la chronologie parfois bizarre des étapes à suivre. Ce délai s’explique par le fait que les
institutions et infrastructures accueillant des personnes souffrant de démence ne disposent pas immédiatement des informations nécessaires ou encore par le fait que la police est parfois contactée trop rapidement ou inutilement, le protocole mis en place dans pareil cas n'étant pas toujours respecté par certaines MRS.
Le projet prévoit la signature d’un protocole de collaboration entre la police, le Parquet et les institutions en cas de disparition de seniors atteints de démence. Il doit contribuer à optimaliser les premières heures de la disparition, qui sont essentielles dans le cadre d’une disparition inquiétante. À ce protocole, deux documents sont annexés.
Il y a tout d'abord la fiche "recherche de personne disparue" : elle peut déjà être complétée par le service où séjourne la personne à l’aide des données de base. En cas de disparition, elle peut être remplie avec les données relatives à la disparition et être envoyée par mail à la police. Cette fiche reprend également les informations utiles par rapport aux démarches à entreprendre pour rechercher une personne disparue. Par exemple, il y a lieu de s’entretenir avec la personne qui a eu le dernier contact avec la personne concernée et d'explorer les endroits où il faut chercher en priorité - d’abord dans l’environnement propre de l’intéressé mais aussi les armoires, toilettes, locaux techniques, etc.
Il y a ensuite une présentation schématisée de la procédure à suivre, sous la forme d’un arbre décisionnel, ceci afin d’intervenir, avec professionnalisme et correctement, étape par étape, au cours des premières heures qui suivent la disparition. Le plan prévoit par exemple que la police doit être contactée après maximum 20 minutes de recherche. Cela suppose donc que, préalablement à l'appel de police, il existe une méthodologie de recherche qu'il convient d'adopter dans l'environnement direct, ceci afin de vérifier la réalité de la disparition.
Il est à noter que tout centre de soins qui décide d’instaurer une banque de données, par exemple des fiches "recherche de personnes disparues" de ses occupants ou d’une partie de ceux-ci, est légalement tenu de le signaler à la commission sur la vie privée.
Le projet a été lancé en septembre 2013 et implique les six zones de police - Bruxelles Capitale/Ixelles, Bruxelles-Ouest, Uccle/Watermael-Boitsfort, Auderghem, Montgomery, Schaerbeek/Saint-Josse-tenNoode/Evere, Midi. Le plan prévoit que la Cellule disparitions de la police fédérale prenne contact avec chaque zone de police pour leur présenter le projet. Chaque zone est ensuite chargée d’organiser une rencontre avec les institutions présentes sur la zone pour leur présenter les outils et le protocole d’accord.
Jusqu’à présent, la zone Bruxelles Capitale/Ixelles a déjà fait les démarches auprès de ses institutions, qui ont pour près de 90% signé le protocole d’accord. La zone Midi est en cours de prise de contact avec les institutions reprises sur son territoire. Pour les autres zones, la Cellule disparitions a engagé les démarches pour rencontrer les polices locales.
Si la Cocom n’a pas été directement impliquée dans le projet, nous suivrons de près son déroulement et l’adhésion des centres de soins, qui relèvent de notre compétence, au projet. La démence sera également un point d’attention dans la gestion des normes MRS qui sont depuis peu de notre compétence. Nous allons évaluer dans quelle mesure les normes en matière de qualité des soins peuvent être adaptées en conséquence.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je remercie le ministre pour ces précisions.
Il faudra aussi être attentif à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures et songer à leur évaluation. En effet, comme vous le dites, il faudra suivre un protocole, et donc il faudra être sûr que les maisons de repos adhèrent à ce protocole et parviennent à le mettre en œuvre de façon précise. Veiller à la bonne application de ce protocole est une des missions qui relèvent de vos compétences. Et en fonction des chiffres des disparitions, nous verrons quels seront les résultats de ce nouveau protocole.
Vous ne vous êtes pas exprimé à propos de la date buttoir de 2017 pour la mise en œuvre. La confirmez-vous ?
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- En tant qu'intermédiaire et interface, nous allons y travailler et il me semble raisonnable de dire que, d'ici 2017, toutes les zones de police auront intégré ce dispositif.
Une action conjointe doit être menée auprès des autorités locales. Elles ont en effet une prise directe que je n'ai pas sur les zones de police. J'ai personnellement prise sur les MRS et mes collègues ayant tutelle sur les CPAS et donc les maisons publiques ont leur part de travail à fournir.
Les autres institutions telles que Cocof, Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC, Commission communautaire flamande) ont également une influence sur les maisons restées dans le giron de la Cocof.
L'ensemble des intervenants doit donc se mobiliser en la matière, mais je n'ai aucun souci à relayer votre préoccupation auprès des différents intervenants politiques, afin que chacun ait la volonté de faire aboutir ce dispositif pour toutes les zones de police.
Pour ce faire, il importe que toutes les institutions l'intègrent, dans leur manière de gérer le protocole. Nous pourrons alors éventuellement proposer une évaluation et déterminer si cela a eu un impact sur le nombre de fugues.
Il y a malgré tout un bémol. À titre local, j'ai été confronté à ce problème de fugues. Comme le prévoit, je crois, le dispositif québécois en la matière, il a été évoqué de créer un système de bracelets, de portes avec code... pour y répondre.
La réaction des autres résidents a été très négative, car ils y voyaient un côté invasif dans leur vie privée. Ce type de difficulté est dû à la coexistence, dans un même établissement, de différentes pathologies.
En contrepartie, la réponse simpliste reviendrait à dire qu'il suffit de spécialiser les établissements et de placer les déments dans un centre particulier. Je ne pense pas non plus que ce soit la solution.
La sécurisation d'une MR n'est pas chose aisée, car l'établissement doit aussi demeurer ouvert au reste des résidents, majoritairement non déments, qui y vivent.