Discussion avec Madame Fadila Laanan, Ministre en charge de la santé
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Madame la Minsitre, en Belgique, nous bénéficions d'une législation particulièrement performante en matière de gestion du bien-être au travail et, plus particulièrement, de gestion du stress et de l'épuisement professionnel. Il s'agit même de la législation la plus performante en Europe.
Cette législation fait suite à des travaux qui se sont étalés sur plus de vingt ans et qui ont donné lieu à la première loi sur le bien-être au travail. Publiée en 1999, elle n'a cessé d'être améliorée depuis lors.
Dans la foulée de cette loi, des enquêtes ont été menées dans une multitude de milieux de travail différents, qui portaient sur de nombreux aspects : caractéristiques et organisation du travail, relations avec les collègues et la hiérarchie, rythme de travail, charge mentale et émotionnelle, effort physique, diversité, possibilités d'apprentissage, autonomie du travailleur, problèmes rencontrés dans l'exercice de la tâche, manque de clarté des consignes transmises, communication au sein de l'entreprise, possibilités de contact, participation du travailleur dans l'organisation de son travail, appréciation de la rémunération, possibilités d'évolution de carrière, plaisir, besoins de récupération, phénomène de rumination, qualité du sommeil, fatigue pendant le travail et réactions émotionnelles.
Tous ces paramètres liés au travail ont fait l'objet de l'établissement d'une banque de données, gérée dans un premier temps par l'Institut national de recherche sur les conditions de travail (INRCT), puis par la division bien-être au travail du SPF Emploi.
Cette base de données n'est pas suffisamment utilisée. Or, elle recense plus de 60.000 données et permet d'établir des comparatifs intéressants sur la façon dont sont gérés le bien-être, le stress ou la charge émotionnelle dans le travail. Pourriez-vous examiner avec les services de l'administration compétents dans quelle mesure il est possible d'utiliser au mieux les données existant au niveau fédéral ? Des liens sont-ils établis entre les démarches entreprises au niveau fédéral et la manière dont la Cocof gère ce type de problématique ?
La Cocof avait édité il y a quelques années un petit fascicule sur le stress au travail. Elle n'édite quasiment plus de brochures pour l'instant, tout se faisant par internet. Il n'en reste pas moins que nous pouvons tabler sur certains outils.
Dans quelle mesure vos administrations respectives peuvent-elles valoriser tout ce qui se fait et évolue en cette matière au niveau fédéral ?
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Laanan.
Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Avant de vous répondre, il convient de souligner que les deux interpellations n'auraient logiquement pas dû être jointes. En effet, la santé des entrepreneurs relève des compétences de la ministre en charge de la Santé, tandis que le volet consacré au "burn out" relève de la compétence de la Fonction publique.
Je commencerai donc par la question relative à la santé des entrepreneurs et indépendants bruxellois.
Le soutien financier apporté par la Cocof au projet "7 Jours Santé" s'élève à 65.000 euros. Il est difficile, voire impossible, de mesurer l'impact d'un projet s'adressant à un public aussi large - de l'avocat au cordonnier, en passant par le plombier et le coiffeur de quartier - et aussi diversifié, tant culturellement que socialement, avec un budget si modeste.
C'est pourquoi, le projet s'appuie sur un public-relais, constitué principalement de structures proches du quotidien des indépendants - guichets d'entreprises, centres d'entreprises, pépinières, incubateurs, échevinats et services communaux des classes moyennes, etc. - pour diffuser et mobiliser le public cible, c'est-à-dire :
- les indépendants et dirigeants de très petites entreprises (TPE) ;
- les dirigeants de petites entreprises (moins de vingt travailleurs) ;
- les starters ;
- à travers les dirigeants des TPE et des petites et moyennes entreprises (PME), également leurs travailleurs.
L'une des principales difficultés que rencontre le projet réside dans la mobilisation effective du public. En effet, la santé reste une préoccupation secondaire dans le quotidien du chef d'entreprise, trop souvent emporté par des démarches administratives pesantes, l'urgence et le quotidien, la recherche de clients, un équilibre précaire entre vie professionnelle et vie privée, etc. Dans les structures-relais, toutefois, le promoteur observe un réel intérêt pour les questions relatives à la santé des entrepreneurs. Cet intérêt n'existait que peu ou prou avant la mise en place de l'action.
Quelques données relatives au projet peuvent servir d'indications. Ainsi, en 2014, une vingtaine de structures en lien avec l'entrepreneuriat ont commandé la nouvelle édition de la brochure à mettre à la disposition du public cible. Une trentaine de travailleurs indépendants en ont directement fait la demande. Les événements auxquels Question santé a participé ont aussi permis de diffuser la brochure. En plus des 4.300 brochures de la première édition et des 1.500 plaquettes de présentation du projet, plus de 1.600 exemplaires de la nouvelle brochure ont pu être diffusés.
Une lettre d'information bimestrielle est envoyée à 586 inscrits. Outre ceux-ci, 5.005 autres destinataires cibles enrichissent la base de données. Ils proviennent d'un fichier répertoriant des entreprises bruxelloises comptant de un à vingt travailleurs.
(Mme Julie de Groote, présidente, reprend place au fauteuil présidentiel)
Par ailleurs, il existe une page Facebook recueillant pour le moment 193 "J'aime" et un site web en reconstruction. Ce canal est à privilégier pour atteindre le public des entrepreneurs, car c'est celui qui présente le meilleur rapport prix-investissement par rapport au public touché.
Si le web est un outil puissant, il faut aussi pouvoir l'utiliser avec efficience. Dans cette optique, Question santé a décidé de remodeler son site web pour qu'il devienne une vitrine attractive du projet, ainsi que de repenser la ligne éditoriale de la page Facebook et de la lettre d'information. Il est aussi prévu de développer une page LinkedIn.
Trois ateliers sont également programmés, dont un qui a déjà eu lieu en mai : deux ateliers "Gestion du stress" et un atelier "Lunch box saine et rapide". Chaque atelier s'adresse à un nombre variant entre dix et vingt personnes. Question santé a également prévu de faire connaître plus largement le programme par un événement de presse et un spot radio qui sera diffusé à la mi-septembre.
Le rôle des acteurs de première ligne est un aspect du projet en réflexion pour le moment. Deux pistes sont à l'étude :
- sensibiliser davantage ces acteurs de première ligne aux problèmes de santé spécifiques des indépendants et à la manière d'y répondre ;
- dans la mesure où il s'agit d'un public qui consulte peu les services de santé, il pourrait aussi être indiqué de le sensibiliser à la nécessité d'être attentif à sa santé et de l'aider à préparer les consultations chez le médecin à l'aide de fiches lui permettant de faire une petite évaluation des sujets à aborder, comme les caractéristiques de l'environnement de travail, la consommation d'alcool et de tabac, l'alimentation, l'exercice physique, etc.
J'ajouterai pour conclure que le cabinet de Mme Jodogne a rencontré Question santé au début du mois de juin pour envisager les perspectives du projet pour la rentrée.
La nouvelle législation à laquelle Mme d'Ursel-de Lobkowicz fait référence est l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Cet arrêté royal a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 28 avril 2014. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er septembre 2014.
Il comporte l'obligation, pour les employeurs, de prendre en considération le "burn out", ou syndrome d'épuisement professionnel, dans les règlements de travail à partir du 1er mars 2015. Le respect de la législation fédérale est donc assuré, M. du Bus de Warnaffe.
Pour la Cocof, le tout nouveau règlement de travail, qui a récemment fait l'objet d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales, prévoit un chapitre et une annexe spécifiques qui intègrent les modifications de la nouvelle réglementation, notamment les risques psychosociaux. Ce règlement de travail sera d'application à partir du 1er septembre 2015.
Tout agent qui en ressent le besoin peut s'adresser soit aux personnes de confiance désignées par le gouvernement francophone, soit aux conseillers en prévention d'un service externe mandaté pour gérer les aspects psychosociaux de problèmes éventuels.
Par ailleurs, un comité de concertation de base bien-être au travail (CoCoBa-BET) a été mis sur pied. Il travaille en lien étroit avec le service interne de prévention et de protection au travail, qui en assure d'ailleurs tout le secrétariat. Ce comité de concertation se réunit à intervalles réguliers pour traiter et anticiper toute question susceptible de porter atteinte au bien-être des travailleurs.
Quel que soit le site sur lequel il est occupé, il peut s'agir de risques de charge psychosociale, mais aussi de problèmes d'humidité, de boîtes de secours, d'éclairage de secours, d'entretien de locaux, de soucis informatiques ou encore de taille des vêtements de travail, etc. Il peut y avoir d'autres causes encore.
Les enseignants et étudiants des filières professionnelles relevant de la Cocof bénéficient des travaux, des réflexions et des recommandations du CoCoBa-BET.
L'association bruxelloise pour le bien-être au travail (Abbet) a été créée à l'occasion des avancées obtenues par les partenaires sociaux lors des accords du non-marchand de 2010. Elle est subventionnée par la Cocof et s'adresse à l'ensemble des associations soutenues par la Cocof et relevant du secteur social, mais aussi du secteur de la santé, de l'insertion socioprofessionnelle, de l'aide aux personnes handicapées et de la cohésion sociale.
Enfin, pour répondre à l'ensemble de vos questions, sachez que Mme Jodogne ne dispose pas d'un cadastre des initiatives existantes à Bruxelles et qu'aucun contact n'a été pris avec ses homologues du niveau fédéral. Cela ne s'est pas avéré nécessaire jusqu'à présent. M. du Bus de Warnaffe, les choses pourraient cependant encore évoluer.
(Applaudissements)