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Projet de loi sur le travail des étudiants

Soumis par andredubus le

Intervention en séance plénière

Monsieur le Président, madame la Ministre, chers collègues,

Notre groupe se réjouit des avancées et des mesures développées dans ce projet de loi. Il était clair pour tout le monde qu’il fallait apporter des réformes en vue à la fois de simplifier le travail des étudiants mais aussi d’assouplir ses modalités par rapport au régime actuel.

Il est essentiel de simplifier le travail des étudiants pour leur permettre de travailler 50 jours quelque soit l’époque de l’année. L’étudiant pourra désormais travailler de manière souple aussi bien pendant les périodes de vacances que pendant le reste de l’année.

En outre, son contrat pourra être étalé sur une période de 12 mois au lieu de 6. A titre d'exemple, cet élargissement permettra aux étudiants d’être engagés un jour tous les week-ends pendant toute l’année.

C’est important car pour la plupart des jeunes, avoir un job d’étudiant est une occasion de se frotter au monde du travail et à ses exigences et d’acquérir une première expérience. Bien entendu, nous savons que de nombreux jobs ne nécessitent pas de grandes qualifications. Il n’empêche, nous sommes conscients que cette expérience fait partie de l’apprentissage et participe de l’intégration des jeunes dans la société.

Par ailleurs, ce projet de loi respecte un certain équilibre. En ce sens, deux principes fondamentaux ont été maintenus :

  • Premièrement, un étudiant est avant tout un étudiant. Il doit avoir encore le temps d’étudier et non devenir un travaibuy generic propecialleur à temps plein sous un statut particulier ;
  • Deuxièmement, le travail des étudiants ne doit pas concurrencer de façon déloyale l’emploi des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emploi.

De plus, le projet de loi répond à une autre demande largement partagée par les différents acteurs entendus notamment lors des auditions qui se sont tenues au Sénat sur le travail des étudiants en 2009.

En effet, le projet de loi apporte une plus grande sécurité juridique grâce à l’application informatique qui permet, à l’employeur et à l’étudiant, de vérifier le contingent disponible.

Par ailleurs nous ne sommes pas insensibles aux arguments rappelés ici il y a un instant par ceux qui plaident pour une meilleure prise en considération de la réalité du travail de certains qui fractionnent leurs prestations en demi-jours ou en quelques heures par jour. Pour différentes raisons déjà évoquées en commission, des raisons techniques mais aussi de simplicité de gestion, il n'a pas été permis de donner une suite favorable à ces demandes. Gageons qu'à l'avenir, lors d'une évaluation de la législation, certaines modifications puissent être apportées.

En conclusion, mon groupe soutiendra ce projet de loi car il améliore le système du travail des étudiants qui concerne de nombreux jeunes et de nombreuses familles. Précisément, ce sont plus de 300.000 jeunes qui ont travaillé dans le cadre d’un contrat d’étudiant l’été dernier. C'est dire aussi l'enjeu qui consiste à informer rapidement cette tranche de la population pour le premier janvier 2012, date de l'entrée en vigueur de la loi.

Je vous remercie pour votre attention. zp8497586rq