Au sénat ce mardi après-midi, ma proposition de résolution et mes propositions de loi seront examinées en Commission des Affaires sociales.
Votes en fin de session
- Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes