Question de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Quelle prise en charge pour les jeunes dits incasables? »
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – En 2013, notre groupe vous avait déjà interrogée sur les jeunes dits « incasables » qui se situent à la frontière entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale. Rappelons qu’en raison d’un manque de structures adaptées, de nombreux jeunes en souffrance sont ballottés d’un secteur à l’autre sans trouver de réponse adéquate à leurs besoins, d’où le qualificatif « incasables » donné par les professionnels. Lors de récentes auditions, nous avons évoqué différents types de maltraitance, dont la maltrai- tance institutionnelle.
Bien entendu, cette dernière peut toucher d’autres publics, mais les jeunes « incasables » sont tout particulièrement visés. Des progrès doivent toutefois être soulignés, comme la conclusion de deux protocoles de collaboration visant à formaliser et à améliorer les coopérations entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse et du Handicap : entre l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (Awiph) et la Direction générale de l’aide à la jeunesse (DGAJ), d’une part, et entre le service personne handicapée autonomie recherchée (Phare) et la même DGAJ.
De ces protocoles est né le groupe de travail « Un jardin pour tous » composé de représen- tants des trois secteurs. Mais la collaboration au sein de ce groupe de travail reste limitée et large- ment insuffisante. Lors de ma dernière interpellation, d’ailleurs, vous aviez reconnu l’intérêt d’un protocole tripartite entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale. Vu les divers niveaux de pouvoir concernés, il était également envisagé d’organiser une concertation entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions. S’il est nécessaire d’organiser des rencontres entre secteurs et échelons de pouvoir concernés, il importe tout autant de créer des références et un langage communs. Dans votre réponse, vous nous annonciez l’ouverture de trois nouvelles unités de traitement intensif; elles étaient censées collaborer avec le secteur de l’Aide à la jeunesse pour accueillir des mineurs poursuivis pour des faits qualifiés d’infractions et des mineurs en danger présentant des troubles psychiatriques.
Sur quels éléments portaient les derniers tra- vaux du groupe « Un jardin pour tous »? L’idée d’un protocole tripartite entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale a-t-elle progressé? Où en sont les discussions avec les autres échelons de pouvoir? Les unités de traitement intensif offrent-elles une prise en charge qui répond aux besoins des jeunes visés? Quels sont les derniers progrès enregistrés dans la prise en charge de ces jeunes « incasables »?
Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – J’ai toujours souhaité conclure un protocole d’accord tripartite entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale, car cela me paraissait indispensable. Mais malgré mes nombreuses initiatives, la conclusion à court terme d’un tel protocole est compromise, ce que je regrette. J’ai pris l’initiative, soutenue par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement wallon et le collège de la Cocof, de demander au président de la Conférence interministérielle (CIM) sur la santé publique, Jo Vandeurzen, qu’un groupe de travail intègre dans ses réflexions la prise en charge des mineurs relevant de l’Aide et de la Protection de la jeunesse qui présentent un problème particulier lié à un handicap et/ou un trouble de santé mentale.
Cette demande a été validée par la CIM du 30 septembre 2013 et une mission a été confiée au comité de rédaction Réforme de l’offre de soins de santé mentale pour enfants et adolescents d’organiser, avec les secteurs et les ministres concernés, une réunion thématique sur ce sujet spécifique et d’y arrêter la future méthode de travail. Des audiences sur les bonnes pratiques en soins de santé mentale pour enfants et adolescents se sont tenues dans ce comité en octobre 2013. Différents services de l’Aide à la jeunesse y ont présenté leur projet. Malgré notre demande, aucun suivi n’a été assuré par le gouvernement fédéral. Le dialogue se poursuit néanmoins sur le ter- rain, notamment dans le cadre des deux proto- coles, l’un conclu entre l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (Awiph) et l’Aide à la jeunesse, et l’autre, entre le service Phare et l’Aide à la jeunesse, plus spécifiquement dans le groupe de travail « Un jardin pour tous ».
La première mission de ce groupe de travail est de favoriser une meilleure compréhension et connaissance mutuelles. En effet, les différents secteurs n’ont pas la même conception de termes identiques et n’y mettent pas les mêmes valeurs. Le groupe travaille donc sur les notions d’urgence, de crise, de contrainte et de responsabilité partagée. Ce groupe est conscient que les initiatives locales sur la problématique de cette population existent depuis longtemps et que des partenariats sont possibles et souhaitables. Son objectif est aussi de répertorier ces initiatives. Ces travaux permettront de dégager des recommandations pour le comité stratégique.
Une présentation publique des travaux de ce groupe a eu lieu en mars 2013; il a insisté sur l’importance du travail en réseau et la formalisation des protocoles. En Wallonie, des sous-groupes locaux d’« Un jardin pour tous » commencent à s’organiser mais ils ne sont pas présents dans chaque arrondissement. La finalité est de détecter les problèmes locaux ou les solutions locales pour les faire remonter au groupe faîtier. À Bruxelles, où le protocole de collaboration est récent, nous en sommes à la phase de rencontres entre les deux institutions des deux secteurs. Chaque fois que l’occasion se présente, les partenaires des secteurs de la Santé mentale et de l’Enseignement sont aussi associés à la réflexion. Enfin, concernant les dernières avancées de la prise en charge des jeunes à besoins multiples, une cellule des cas prioritaires prend le relais à l’Awiph et au service Phare pour assurer une réponse adéquate avec des budgets adaptés. Elle peut aussi consister en une prise en charge qui répond aux besoins des jeunes visés par votre question.
Ces services peuvent s’adresser à des adolescents de douze à dix-huit ans, voire de vingt ans, en cas de prolongation des mesures, mais ils disposent de critères d’inclusion médicaux et administratifs et de critères d’exclusion pour réserver leur accès à des jeunes qui présentent des problèmes psychiques et comportementaux sévères justifiant le recours à des soins obligés par mandat judiciaire. Ils accueillent et accompagnent des jeunes vivant des situations complexes marquées par le refus d’aide et de soins, de nombreuses ruptures de liens et d’exclusions. Ils peuvent intervenir seuls ou parfois en collaboration avec les services de l’Aide à la jeunesse ou du handicap.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise et complète. Le problème n’est pas facile. Il est intéressant que vous reconnaissiez que le protocole tripartite est aujourd’hui mis en péril. C’est dommage, mais il ne faut pas désespérer. Le décloisonnement des différents secteurs de l’Aide à la jeunesse – la jeunesse, l’enseignement, la santé mentale, le handicap – est difficile car il heurte des cultures, des pratiques et des modes de fonctionnement institutionnel. C’est pourtant devenu indispensable. Je plaide pour que les prochains ministres poursuivent leur investissement majeur dans ces conférences interministérielles pour que des protocoles de coopération entre ces diverses matières voient le jour.
Ce se- ront les réponses les plus adaptées aux besoins de ces jeunes « incasables » ou des personnes handicapées adultes souffrant de sévères troubles du comportement relevant de différentes compétences. Dans le cadre des futurs transferts de compétences, développer une culture de collaboration entre acteurs fédéraux, régionaux et communau- taires constitue un enjeu majeur.
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Nous sommes aujourd’hui au cœur de l’actualité avec la question posée par le centre Ricochet. Ce dernier accueille des jeunes pour les- quels un triple diagnostic a été posé. Pour l’instant, seule l’Aide à la jeunesse assume ses responsabilités, y compris financières, contrairement à la Région wallonne et au fédéral. J’en appelle donc au ministre compétent pour les personnes handicapées en Région wallonne et au ministre fédéral en charge de la Santé publique.
J’ai demandé à revoir ces deux ministres afin qu’ils s’engagent financièrement. L’Aide à la jeunesse ne peut en effet à elle seule subvenir à tous les besoins de ce centre qui se trouve actuellement en danger.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Vous faites référence au centre Ricochet. On peut aussi citer l’exemple du centre Les Héliotropes, qui connaît le même problème de sous-financement et de liste d’attente de jeunes et de patients qui ne trouvent pas de place ailleurs. Il est donc urgent de financer et de soutenir les structures existantes et d’ouvrir de nouveaux centres d’accueil. Un tel engagement devrait figurer dans la prochaine déclaration de politique générale régionale et communautaire.