Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la thérapie manuelle.
Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Conseil national des kinésithérapeutes demande que la thérapie manuelle, définie comme « un domaine spécifique de la kinésithérapie qui s’adresse aux affections du système neuro-musculo-squelettique et qui est basé sur un raisonnement clinique, des bilans et des techniques de traitement spécifiques, y compris des techniques manuelles et des exercices thérapeutiques », soit reconnue comme qualification professionnelle particulière.
Il a rédigé une « proposition d’arrêté ministériel relatif aux critères communs d’agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière » et une « proposition d’arrêté ministériel relatif aux critères particuliers d’agrément permettant aux kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle ».
Or lorsque vous avez présenté au parlement, au mois de novembre si je ne m’abuse, les grandes lignes de votre projet d’arrêté royal relatif à l’ostéopathie, vous avez précisé que vous alliez reconnaître l’ostéopathie neuro-musculo-squelettique. Je ne puis m’empêcher d’établir une relation entre cette compétence particulière et celle pour laquelle les kinésithérapeutes réclament une reconnaissance depuis des années.
Madame la ministre, sans évoquer les questions de formation que le sujet soulève, qui relèvent des Communautés, cela signifie-t-il que la thérapie manuelle serait reconnue comme une compétence spécifique des ostéopathes et non comme une qualification professionnelle particulière des kinésithérapeutes, et qu’elle ne pourrait dès lors plus être pratiquée par les kinésithérapeutes ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. – Le Conseil national des kinésithérapeutes a formulé un grand nombre d’avis et de propositions relatives à des titres professionnels particuliers et à des domaines dans lesquels les kinésithérapeutes pourraient se spécialiser, la thérapie manuelle pour les troubles musculo-squelettiques par exemple.
Ces avis nous sont parvenus en début de législature, alors qu’il n’y avait plus de gouvernement. Leur examen a donc été retardé. Mes services ont rencontré les représentants des ministres de l’Enseignement au mois de janvier pour en discuter. Le premier obstacle à l’application des recommandations du Conseil national des kinésithérapeutes est la différence dans la formation de base. La Communauté flamande forme ses kinésithérapeutes en cinq ans, la Fédération Wallonie-Bruxelles en quatre ans. Il ressort de la rencontre que la durée des études sera portée à cinq ans dans tout le pays et que la dernière année de master sera dévolue à l’acquisition de compétences particulières qui seront précisées dans les prochains mois.
Depuis la modification intervenue en 2001, l’arrêté numéro 78 qui définit l’exercice des professions de la santé ne conçoit plus les différentes compétences professionnelles comme des zones d’exclusivité pour chaque profession. Désormais, ce n’est pas parce que l’on reconnaît une compétence à un professionnel de la santé qu’une autre profession ne peut pas ou ne pourrait plus l’exercer.
Il y a de temps à autre des petits chevauchements entre les compétences de différentes professions. Un médecin peut réaliser un accouchement, une sage-femme aussi. Un infirmier peut réaliser une prise de sang, un technologue de laboratoire aussi. Ce n’est donc pas parce qu’un ostéopathe pourrait exercer la thérapie manuelle qu’un kinésithérapeute ne le pourrait plus.
Il faut être conscient que la profession de kinésithérapeute est bien plus large qu’une formation en thérapie manuelle. Les compétences du kinésithérapeute relèvent de quatre domaines, qu’il étudie pendant au moins quatre ans, à savoir l’exécution d’interventions telles que la mobilisation, la massothérapie et les thérapies physiques ainsi que la mise au point et la conception de ces interventions ; la réalisation d’examens et de bilans de motricité et la gymnastique de rééducation périnatale.
L’exercice de ces compétences est subordonné à des prescriptions médicales. C’est d’ailleurs parce qu’un médecin prescrit l’une ou plusieurs de ces interventions comme étant indispensables au patient que les prestations sont remboursées par l’assurance maladie-invalidité.
Quant aux ostéopathes dont la compétence est limitée à la seule thérapie manuelle, étudiée de manière bien plus approfondie pendant toute la formation, ils pourraient exercer cette thérapie sans présentation par le patient d’une prescription médicale.
En résumé, les kinésithérapeutes possèdent des compétences plus larges que les ostéopathes mais dans le domaine de la thérapie manuelle, les compétences des ostéopathes sont plus approfondies, d’où la nécessité pour les kinésithérapeutes de requérir une prescription médicale alors que les ostéopathes en sont dispensés.
À l’avenir, il serait envisageable d’octroyer une qualification professionnelle particulière à des kinésithérapeutes ayant approfondi leurs études et s’étant spécialisés dans le domaine de la thérapie manuelle.
M. André du Bus (cdH). – La kinésithérapie prévoit déjà des formations complémentaires en thérapie manuelle. C’est bien cet aspect-là qui était à l’origine du projet d’arrêté ministériel. J’ignore quand la décision relative aux ostéopathes sera prise, d’autant qu’il semble y avoir certaines divergences au sein du gouvernement quant à la reconnaissance de l’ostéopathie neuro-musculo-squelettique.
En tout état de cause, si je prends comme hypothèse que vous finirez par faire droit à ce que vous avez défendu il y a quelques mois, nous serons dans une situation à tout le moins curieuse puisque les kinésithérapeutes qui ont une formation de base sans doute plus large et qui suivent des formations complémentaires en thérapie manuelle, seront en quelque sorte disqualifiés par rapport aux ostéopathes sur le champ bien précis de la thérapie manuelle.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. – La loi « santé » comporte une disposition permettant aux kinésithérapeutes d’intervenir sans prescription médicale dans certains domaines spécialisés, la thérapie manuelle par exemple.
M. André du Bus (cdH). – J’en prends acte. Je vous remercie, madame la ministre.