Remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1

Demande d'explications à la Vice-première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique relative au remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1

Madame la Ministre,

Lors de ma demande d’explications du 8 novembre 2011, j’avais attiré votre attention sur les faits suivants :

1) le développement de nouvelles molécules, comme les inhibiteurs des enzymes virales, les protéases et les polymérases, ont confirmé, lors d’études scientifiques et d’essais cliniques, leur intérêt et leur supériorité dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1.Il faut savoir qu’en Europe, c'est le génotype 1 qui est le plus fréquent et aussi celui qui rend la réponse la plus faible aux traitements de bithérapie.

2) j’avais également évoqué le fait qu’un obstacle technique pourrait subsister quant à la prescription et à l'accès pour les patients à ces nouveaux traitements dans le contexte d'enregistrement et réglementaire actuel et demandé qu'une solution soit non seulement trouvée afin que les patients qui pourraient bénéficier de la trithérapie ne soient pas pénalisés, mais également qu'elle soit appliquée d'urgence dans la mesure où les inhibiteurs de protéases seraient sur le marché au cours du premier semestre 2012.

A cette époque, le Gouvernement était en affaires courantes : le Ministre Jean-Marc Delizée avait répondu que le remboursement d'une trithérapie contre l'hépatite C se heurtait à un problème de non-concordance des notices mais il avait également précisé qu’une solution existait, qui consisterait à compléter l'article 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001.

Madame la Ministre,

Aujourd’hui, ces nouvelles molécules représentent une avancée importante et s’avèrent indispensables pour le traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1.

Pouvez-vous m’indiquer si une solution a été trouvée à cet obstacle technique ?

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Dans l’affirmative, pouvez-vous m’en préciser la nature, le mécanisme et le délai de sa mise en œuvre ?

Réponse de la ministre:

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. – À la suite de votre précédente demande d’explications, le secrétaire d’État Delizée nous a communiqué les éléments faisant obstacle au remboursement de la combithérapie contre le génotype 1 de l’hépatite C et la manière d’y remédier.

Je peux aujourd’hui vous fournir une actualisation menant à un résultat favorable pour les patients atteints d’hépatite C de génotype 1. La firme MSD a adapté les notices scientifiques de sa propre trithérapie de façon à ce qu’elles ne se contredisent plus. Néanmoins, la firme reste propriétaire du contenu des notices des médicaments dans son portefeuille.

Prochainement un complément à l’article 2 de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 sera publié au Moniteur belge. Il impliquera que dès qu’un des composants d’une combithérapie fera l’objet d’une nouvelle indication octroyée, les autres composants de la combithérapie pourront entrer en ligne de compte pour un remboursement par l’assurance

Entre-temps, la Commission de remboursement des médicaments m’a fait part d’une proposition de remboursement dans laquelle elle évalue favorablement toutes les possibilités de combithérapie envisageables contre le génotype 1 de l’hépatite C. Cela inclut un autre générique que la ribavirine.

Par conséquent, je suis convaincue qu’à bref délai, le remboursement pour le traitement de l’hépatite C sera plus proche de la connaissance clinique connue.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse fort intéressante. Quand la publication du complément à l’article 2 interviendra-t-elle ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. – Je vous communiquerai bien volontiers cette information par écrit.

Références | Commission des Affaires sociales - Demande d'explications n° 5- 2062

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