Discussion avec à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du gouvernement
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Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- La relance du Comité de concertation est une démarche importante si l'on veut assurer la cohérence des politiques. Nous nous réjouissons donc qu'il se réunisse à nouveau.
Qu'est-ce qui, dans le cadre de ce Comité de concertation, a porté sur la Cocof ?
Ensuite, on sait le rôle que le Comité de concertation joue à l'égard des conférences interministérielles (CIM). Vous avez vous-même participé, à l'époque, à plusieurs CIM de la santé publique. Pour quelle raison celle-ci ne s'est-elle plus réunie depuis le début de la législature ? Est-il possible d'activer cette CIM, essentielle pour assurer la coordination d'un certain nombre de politiques ?
Mme la présidente.- La parole est à Mme Laanan.
Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- La réunion qui s'est tenue le 8 janvier dernier avec les ministres-présidents des entités fédérées et le Premier ministre avait justement pour but de relancer la concertation entre les entités fédérées et le niveau fédéral.
Cette concertation est fondamentale dans un système comme le nôtre. Or, depuis les élections et l'installation du nouveau gouvernement fédéral, aucune réunion du Comité de concertation n'avait encore été organisée, ce qui a parfois posé problème.
Lors de cette réunion de reprise de contact, il a donc été décidé de fixer un calendrier de rencontres mensuelles de manière à pouvoir établir un dialogue permanent entre les entités. Chaque troisième mercredi du mois sera donc consacré à la réunion du Comité de concertation.
Une première discussion, à la fois technique et générale, a été lancée sur la manière de rendre les conférences interministérielles (CIM) les plus opérationnelles possible. On s'est demandé s'il n'y en a pas trop, s'il fallait les organiser autrement, ou en créer de nouvelles vu les nouveaux transferts de compétences, etc. On pense notamment à la création d'une conférence interministérielle réunissant la Commission de la justice et les maisons de justice, qui relèvent désormais de la compétence des Communautés.
Je partage votre inquiétude, M. du Bus de Warnaffe, quant à la CIM de la santé publique. C'est l'une des seules qui fonctionnent très bien ; je peux l'attester, vu que j'y ai siégé pendant cinq ans. Elle se réunissait très régulièrement et avait vocation à prendre des décisions concrètes en matière de santé publique. Il est donc fondamental qu'elle puisse se réunir à nouveau et j'espère, vu la tenue d'une réunion du Comité de concertation le 28 janvier prochain, que les conférences interministérielles seront relancées.
Lors de cette rencontre du 8 janvier, chacun a eu l'occasion d'intervenir. Pour ma part, j'ai évoqué le courrier que mon gouvernement a adressé au Premier ministre sur l'impact négatif des normes SEC sur les investissements nécessaires pour répondre aux besoins bruxellois. Nous avions eu l'occasion d'en débattre lors des dernières discussions budgétaires. Je pense, entre autres, aux investissements en matière d'infrastructures pour l'accueil des enfants, l'enseignement, la santé ou encore le social. Ces investissements qui pourraient avoir un effet négatif sur notre budget.
Enfin, en qui concerne vos questions relatives à la sixième réforme de l'État, seule une présentation a été effectuée par la chancellerie du Premier ministre sur le transfert des 2.000 agents de l'État fédéral vers les entités fédérées.
Cela étant dit, je serai attentive aux points relatifs à la concrétisation du transfert de ces agents.
Il s'agissait donc d'une simple reprise de contact. Les réunions du Comité de concertation seront plus étoffées, puisqu'une série de dossiers y seront discutés. Hier, par exemple, le gouvernement bruxellois a approuvé plusieurs points qui seront abordés à la prochaine réunion dudit Comité de concertation.
Vous aurez l'occasion d'interpeller M. Vervoort à ce sujet.
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