Interpellation de Monsieur André DU BUS, député cdH à Monsieur Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique, du Commerce et du Commerce extérieur concsale viagraernant : les résultats de la Conférence interministérielle de l’Emploi
Monsieur le Ministre,
Mercredi, lors de la Conférence interministérielle sur l’Emploi, vous avez accueilli vos homologues des différentes entités du pays. L’objet des discussions était d’améliorer la coordination des politiques entre les différents niveaux de pouvoir.
La Ministre fédérale de l’Emploi avait quant à elle annoncé quelques jours auparavant les grandes lignes du plan pour l’Emploi qui s’articule autour de quatre axes : plus de jeunes au travail à travers des stages, augmenter les chances des travailleurs âgés, décourager le temps partiel et créer plus d’emplois.
Quant à vous, vous aviez plaidé, la veille dans la presse pour un grand pacte pour l’Emploi. Dans un contexte de crise économique, il apparaît comme indispensable que les différents Ministres travaillent main dans la main. A ce titre, on ne peut que se réjouir que des rencontres de ce type ait lieu. Cependant, si l’on en croit la presse de jeudi, cette conférence interministérielle ne semble pas avoir rapproché les points de vue des uns et des autres.
Mes questions, monsieur le Ministre, sont donc les suivantes :
Etes-vous d’accord avec les objectifs poursuivis par le Plan de la Ministre fédéral de l’Emploi ? Pouvez-vous nous en dire plus sur l’objet de discussions ?
Quels sont les points qui font consensus, ceux qui posent encore problèmes pour la région de Bruxelles Capitale?
Quel est le calendrier des travaux pour les prochains mois ?
RÉPONSE
Madame P'tito, Madame Roex, Monsieur Du Bus,
Vos interpellations portant toutes sur le même sujet, j'y répondrai de façon groupée en tâchant d'être le plus synthétique et le plus complet possible.
Avant toute chose, permettez-moi de rappeler et de souligner que cette Conférence Inter Ministérielle « Emploi, Formation et Économie Sociale » revêtait, selon moi, un caractère particulièrement important non seulement de par les différents dossiers qui figuraient à l'ordre du jour, j'y reviendrai dans un instant, mais également parce que la dernière du genre remontait à plus de 2 ans et demi, au 23 novembre 2009 pour être précis.
Suite à la chute du Gouvernement fédéral et au temps nécessaire à la mise en place d'un nouveau Gouvernement, il n'avait pas été possible d'en organiser depuis lors.
Vu le contexte économique actuel, il me semble primordial d'unir nos efforts et de mutualiser nos moyens là où c'est possible et pertinent de le faire afin de développer de véritables partenariats « win-win » sur le modèle, par exemple, de ce qui existe déjà et fonctionne très bien en matière de mobilité interrégionale. Cette dernière est en effet en constante augmentation depuis plusieurs années. Pour ce qui concerne la Région bruxelloise, sachez qu'en 2011, vivaient en Région bruxelloise quelques 66.347 personnes qui faisaient chaque jour la navette entre Bruxelles et la Flandre ou la Wallonie, soit 16,1% de la population bruxelloise active occupée, alors qu'ils étaient moins de 50.000 en 2004. Le nombre de Bruxellois qui travaillent en-dehors de la Région bruxelloise a donc augmenté de près de 30 % par rapport à 2004.
De interregionale mobiliteit staat niet als dusdanig op de agenda van deze interministeriële conferentie. Gezien de positieve resultaten die ik zonet gemeld heb, pleit ik sterk voor een uitbreiding van de reeds bestaande samenwerkingen en pleit ik ervoor dat we onze krachten bundelen in dit domein. Daarvoor moeten we een halt toeroepen aan bepaalde psychologische barrières die nog kunnen bestaan: waarom zou een Brusselaar bijvoorbeeld niet in Kortrijk, Aalst of Luik werken?
La mobilité intérrégionale, cependant, ne figurait pas comme telle à l'ordre du jour de cette Conférence Interministérielle. Vu les résultats positifs que je viens de citer, je plaide fortement pour une extension des collaborations déjà existantes et pour que nous nous y unissions dans ce domaine. Il faut pour cela que nous mettions fin à certaines barrières psychologiques qui peuvent encore exister: pourquoi un Bruxellois n'irait pas travailler à Courtrai, à Alost ou à Liège par exemple?
Wat betreft de samenwerkingen met het Vlaams Gewest, voornamelijk in dit domein, lijkt het me logisch deze in de toekomst te versterken volgens een win-win gedachte. Zij zouden een antwoord kunnen bieden op de exponentiële verhoging van de actieve bevolking in het Brussels Gewest door arbeidskrachten beschikbaar te stellen aan Vlaanderen, wiens reserve, volgens de voorspellingen van het Planbureau, in de toekomst zou dalen. Rekenen op een brede samenwerking met Vlaanderen om hun behoefte aan arbeidskrachten te vervullen door meer jobmogelijkheden te bezorgen aan onze werkzoekenden, zal volgens mij vereisen dat we op twee gebieden blijven werken:
Pour ce qui concerne les collaborations avec la Région flamande en particulier dans ce domaine, il m'apparaît évident de les renforcer à l'avenir dans un esprit Win-Win. Elles permettraient d'apporter une réponse à l'augmentation exponentielle de la population active en Région bruxelloise tout en fournissant de la main d’œuvre à la Flandre dont la réserve aura, elle, selon les prévisions du Bureau du Plan, tendance à diminuer à l'avenir. Selon moi, compter sur une coopération élargie avec la Flandre pour résoudre leur besoin de main d’œuvre tout en procurant plus d'opportunités d'emplois à nos chercheurs d'emploi imposera de continuer de travailler sur 2 fronts :
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de talenkennis via de « cheques », maar eveneens alle andere initiatieven voorzien in het Talenplan voor de Brusselaars;
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La connaissance des langues, via la mesure « chèques », mais également toutes les autres initiatives prévues dans le Plan Langues pour les Bruxellois ;
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de mobiliteit om op een nog efficiëntere wijze dan vandaag, de plaatsen te bedienen waar er vele jobs beschikbaar zijn;
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La mobilité afin de desservir de façon encore plus efficace qu'aujourd'hui, des endroits ou des emplois sont disponibles en quantité ;
Deze punten worden op dit ogenblik op bilaterale wijze vermeld tussen de Gewesten, aangezien, meestal de benaderingen verschillend zijn daar de behoeften dit ook zijn. Pas wanneer we de grootste moeilijkheden uit de weg hebben geruimd, zullen we zien of en in welke mate een collectieve aanpak gerechtvaardigd is en of er gesprekken gevoerd zullen moeten worden op het niveau van de interministeriële conferentie.
Ces points sont pour le moment évoqués entre régions de manière bilatérale, car, dans une large part, les approches sont différentes puisque les besoins le sont. C'est lorsque nous aurons sufisamment déblayé le terrain que nous verrons si et dans quelle mesure une approche collective se justifie et devra donner lieu à des discussions au niveau de la conférence interministérielle.
Want, zoals ik reeds gezegd heb, is de recente conferentie een gelukkig teken dat de gesprekken op interregionaal niveau hervat werden, de voorbeelden die ik hoger opsomde, tonen aan dat, ondertussen de gewesten niet alleen zijn blijven praten, maar ook gehandeld hebben.
Car si, comme je l'ai dit, la conférence récente est le signe heureux de la reprise des discussions au niveau interrégional, les exemples que j'évoquais plus haut sont là pour rappeler que dans l'intervalle, les régions ont non seulement continué à parler, mais qu'en plus elles ont agi.
J'en reviens au sujet principal de vos interpellations. La présence de tous les Ministres concernés a donc montré la volonté commune d'aller dans le sens du développement des collaborations.
L'autre message très positif de notre rencontre concerne encore plus directement les citoyens et, en particulier les chercheurs d'emploi : ce message, c'est que mes collègues et moi-même n'avons aucunement l'intention d'attendre la réforme de l'Etat sans rien faire. La crise et le chômage sont des problèmes d'aujourd'hui qui demandent des solutions aujourd'hui, même s'il faudra bien évidemment les adapter, demain, à une nouvelle réalité institutionnelle.
Comme je vous l'avais dit, en tant que Président de cette CIM, j'avais planifié, conformément aux procédures de convocation des CIM, une réunion le 17 juillet. Cependant, en concertation avec mes différents collègues, nous nous sommes accordés pour nous réunir avant cette date, en procédure d'urgence, afin de pouvoir déjà ouvrir la discussion sur différents chantiers porteurs pour l'emploi de nos concitoyens et de nos chercheurs d'emploi en particulier, et ce de manière à ce que les rencontres de travail puisse avoir lieu sans nouveaux délais.
Je tiens également à rappeler l'objectif des Conférences Interministérielle: celles-ci consistent avant toute chose en des concertations et un dialogue entre les Ministres concernés par une même matière.
Lors de la Conférence Interministérielle « urgente » de ce 20 juin, les thématiques suivantes ont été abordées:
Tout d'abord, dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement fédéral visant l'augmentation du taux d'emploi, nous avons longuement abordé la révision de l'Accord de coopération de 2004 entre l'Etat fédéral et les Régions sur l'accompagnement et le suivi actif des chômeurs. Je vous rappelle qu'outre la dégressivité des allocations de chômage, il a été décidé par le Gouvernement fédéral en décembre 2011 de relever l'âge de la disponibilité des chômeurs de 50 à 55 ans puis à 58 ans en 2016 et de renforcer également les conditions d’accès aux allocations d’attente, devenues entre-temps les allocations d’insertion. Faire fonctionner ce système demande d'organiser le partage des tâches entre l'ONEM qui contrôle les chômeurs et les Régions qui organisent leur accompagnement, et ce même si les compétences respectives vont encore évoluer dans le cadre de la réforme de l'Etat actuellement en chantier.
Een werkgroep werd dus opgericht en werd belast met de gedetailleerde analyse van het ontwerp ter herziening van het Samenwerkingsakkoord, met inbegrip dus van enerzijds de aspecten betreffende de conformiteit en anderzijds de financiële middelen die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van nieuwe taken. Deze laatste aspecten werden op gemeenschappelijke wijze overgenomen door de Gewesten.
Un groupe de travail a donc été créé et est chargé d'examiner en détail le projet de révision de l'Accord de coopération, y compris donc, d'une part, les aspects relatifs à la conformité et à la cohérence avec ce qui se fait dans les différentes Régions, et d'autre part, les moyens financiers nécessaires à l'exécution de tâches nouvelles. Ces derniers aspects ayant été relayés de façon commune par l'ensemble des Régions.
L'objectif est que nous puissions déjà dégager pour la prochaine CIM, le 17 juillet, les grandes principes devant servir de guide, à une discussion qui se poursuivra ensuite, en espérant la conclure par un projet concret en septembre prochain. Des intercabinets sont déjà prévus cette semaine.
Groupe de travail, donc, mais aussi déjà, vous l'aurez relevé, un acquis sur un principe qui s'avère fondamental à mes yeux : les nouvelles orientations en matière d'accompagnement doivent respecter ce qui se fait actuellement dans les diverses régions. Nos efforts considérables de ces dernières années ne doivent en effet pas être remis en cause par une évolution de la politique fédérale, sauf évidemment partout où nous conviendrons qu'il s'agit d'une amélioration pour chacun.
Ensuite, un état des lieux a également été effectué sur le plan d'embauche fédéral Win-Win qui, pour rappel, est venu à expiration le 31 décembre 2011 mais qui aura encore un impact financier jusqu'à fin 2013. Pour rappel, ce plan avait permis de créer près de 110.000 emplois. Ici, le principal objectif était de prendre date et d'évaluer l'impact du retour vers une mesure Activa classique, notamment en termes budgétaires. Certaines informations supplémentaires sont attendues, et nous ferons ensuite le point.
Les deux dossiers suivants qui étaient inscrits à l'ordre du jour à mon initiative portaient d'une part, sur la problématique des commissions paritaires (CP) dans le cadre de l’économie sociale et d'autre part, sur l’obligation pour les entreprises de communiquer les offres d’emploi aux opérateurs d’emploi publics.
Faire le point sur la question des commissions paritaires de l'économie sociale dépasserait le cadre de vos interpellations, mais je trouve que la discussion a déjà permis de clarifier des points importants. D'abord, alors que j'entendais généralement que la question ne concernait concrètement que Bruxelles, j'ai eu la confirmation qu'au contraire toutes les régions partagaient notre préoccupation. C'est évidemment important, car le problème prend une autre dimension. Ensuite, nous avons suggéré certaines pistes techniques nouvelles pour répondre aux aspects juridiques qui sont au centre de ce débat, et elles ont reçu un écho favorable, tandis que les autres régions ont également avancé des alternatives intéressantes.
C'est en tous cas à mon initiative, selon ce que nous avons convenu, qu'un groupe de travail se réunit ces jours-ci pour faire un premier état des lieux et proposer des orientations dans un rapport à discuter le 17 juillet.
Enfin, sur cette question, il restait à discuter la position du fédéral. Nous sommes en effet dans une matière où le problème est en région, et la solution au fédéral. Sur ce plan, nous avons l'assurance qu'il y a une volonté identique à la nôtre de trouver une solution qui assure la viabilité du secteur. Et qu'en attendant les résultats de nos travaux, aucune initiative ne sera prise en sens contraire. C'est également un acquis.
Sur la question de la transmission obligatoire des offres, ma volonté était de discuter avec les autres régions, dès lors que notre projet a des implications pour tous, mais aussi qu'il serait susceptible d'intéresser chacun. J'aurais évidemment aimé un projet commun, mais je ne m'y attendais pas trop. De ce point de vue, j'ai eu un écho très favorable du côté wallon, notamment sur la question de l'implication des administrations. Je n'ai pas eu d'objections à notre projet du côté flamand, mais sans qu'il y ait une volonté d'avancer dans la même direction que la nôtre. Bref, je ne ressors pas de la CIM avec un projet commun, mais pas non plus avec un quelconque obstacle qui nous empêcherait d'aller de l'avant.
Un état des lieux relatif aux ALE a également été effectué. Il s'agissait d'avoir une information officielle sur une question dont nous avons amplement débattu ici.
Enfin, à titre informatif, le projet de création de places de stage porté par ma collègue, la Ministre De Coninck, a été largement présenté.
Comme j'ai déjà pu vous le dire, toutes les Régions n'ont certes pas manifesté leur intérêt de la même façon par rapport à ce projet. Un des enjeux étant qu'il puisse se réaliser en pleine conformité et cohérence avec les différentes initiatives et dispositifs régionaux existants afin de viser une efficacité maximale.
A titre personnel, j'ai souligné le fait que nous étions très intéressés de pouvoir développer ce projet fédéral à Bruxelles afin d'offrir des solutions d'emploi concrètes supplémentaires à nos jeunes demandeurs d'emploi. J'ai pris connaissance des articles de presse du lendemain. Mais pour avoir participé à la réunion, mon sentiment est vraiment que la volonté de travailler ensemble est réelle et partagée par l'ensemble des acteurs, en veillant bien évidemment à la cohérence, mais cela va de soi.
Quant à la possibilité de conjuguer le projet de Madame De Coninck avec les emplois de dernier ressort, il ne me pas semble que, comme tel, les deux projets puissent se rencontrer. En effet, d'une part, les temporalités ne semblent pas être les mêmes: le projet de Madame De Coninck s'adresse à priori aux chercheurs d'emploi qui viennent de s'inscrire auprès du service public d'emploi régional afin de leur offrir une solution rapide et concrète d'emploi pour éviter l'enlisement dans le chômage de longue durée. Et d'autre part, le public visé par le projet de Madame De Conick est en principe limité aux seuls jeunes chercheurs d'emploi de moins de 25 ans.
Mais sachez que comme le prévoit notre Déclaration Gouvernementale, une formule de création d'emploi de « dernier ressort » sera discutée avec l'Etat fédéral pour les chercheurs d'emploi de longue durée qui, malgré plusieurs évaluations positives, ne trouvent pas d'emploi. Je soutiens cette initiative car je trouve en effet qu'il convient d'être cohérent et d'offrir des solutions à ceux qui fournissent tous les efforts qu'on est en droit d'escompter. Je vais donc inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine CIM en manière telle que ce débat et celui sur les stages puissent, le cas échéant, se compléter, même si à première vue cela semble compliqué pour les raisons que je vous ai invoquées.
Wat betreft de uitwerking door Actiris van een nota in verband met de initiatieven van het federale niveau, heeft Actiris ons uiteraard verschillende overgemaakt. Deze onderstreepten meer bepaald verschillende aandachtspunten die cruciaal zijn voor de goede werking van het Agentschap die wij tijdens de Interministeriële conferentie overgenomen hebben. Verder, daar het Agentschap aanwezig is binnen het College van de leidinggevende ambtenaren, werden de werkterreinen zoals de herziening van het samenwerkingsakkoord van 2004 reeds aan Actiris medegedeeld en de uitwisselingen met de andere publieke tewerkstellingsdiensten en met Onem konden hierover plaatsvinden.
Sur la production par Actiris d'une note en rapport avec les initiatives du fédéral, Actiris nous en a bien évidemment fait parvenir plusieurs. Celles-ci mettaient notamment en évidence différents points d'attention cruciaux pour le bon fonctionnement de l'Office que nous avons relayé lors de la Conférence Interministérielle. En outre, l'Office étant présent au sein du collège des fonctionnaires dirigeants, des chantiers tels que la révision de l'accord de coopération de 2004 avaient déjà été porté à sa connaissance et des échanges avaient pu avoir lieu avec les autres services publics d'emploi et avec l'Onem à ce sujet.
En conclusion, ceci ne constituait qu'une première étape puisque, comme je vous l'ai dit, nous avons déjà prévu de nous revoir très prochainement, à savoir le 17 juillet afin de faire le point sur l'état d'avancement des différents dossiers pour lesquels des groupes de travail ont été créés, mais également d'en aborder de nouveaux.
RÉPLIQUE
Monsieur le Ministre,
Je vous remercie pour votre réponse détaillée. J’ai bien entendu que, contrairement à ce qu’a pu rapporter la presse, votre volonté d’avancer sur certains dossiers était partagée par vos homologues et que les discussions vont se poursuivre dans les prochains jours. Les défis en matière d’Emploi sont tels que la collaboration entre toutes les entités du pays est nécessaire. Une plus large autonomie des Régions en matière des politiques de l’Emploi découlant de la sixième réforme de l’Etat doit s’accompagner d’une coordination renforcée.
Je vous invite d’or et déjà à venir présenter les résultats des travaux en cours devant cette Commission.