Discussion avec Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
La Loterie nationale est un véritable casse-tête. Elle fait à la fois rêver, rapporte beaucoup d'argent et permet de financer un maximum de projets soit culturels, soit sociaux. Pour le politique, c'est vraiment un sujet de réflexion complexe dont on ne sortira pas encore aujourd'hui.
Nous avons appris par voie de presse que la Loterie nationale, en quête perpétuelle de renouvellement, avait l'intention de lancer de nouveaux projets qui facilitent encore davantage l'accès aux jeux de Lotto. L'une des actions principales consiste dans la mise en place d'un tirage quotidien de Lotto entre avril et juin (un tirage du Lotto tous les soirs). À cela s'ajoutent des distributeurs automatiques de jeux qui devraient être installés dans tout le pays.
En regard de ces initiatives de la Loterie nationale, les chercheurs qui travaillent sur les addictions au jeu craignent une multiplication des risques pour les joueurs fragiles. C'est le véritable enjeu. Qui n'a jamais acheté un billet de loterie ? Ces joueurs fragiles n'auraient alors plus le temps d'oublier leur jeu avant la prochaine loterie. On observe d'ailleurs ce phénomène au casino où l'accoutumance aux jeux de hasard est prégnante.
Serge Minet, que certains d'entre vous connaissent et qui avait lancé la clinique du jeu, racontait qu'avant l'interdiction du tabac dans les lieux publics, les casinos avaient imposé des interdictions de tabac à l'intérieur de l'établissement. Cela obligeait les joueurs à sortir pour fumer. Ce bref intermède leur permettait de rompre leur addiction et certains ne revenaient pas après cette pause.
L'autre nouveauté 2015 qui fait également bondir les spécialistes est la mise à disposition de 150 distributeurs automatiques de jeux en Belgique, comme c'est déjà le cas au Luxembourg. Bien que ces appareils soient installés dans des endroits surveillés et ne proposent que des produits traditionnels de la Loterie nationale, les dépendances au système restent dangereuses. Je pense notamment aux jeunes, pour lesquels la procédure facilitée par distributeur peut être particulièrement attrayante.
Avez-vous pris connaissance de ces nouveaux projets de la Loterie nationale ? Quelle est votre position sur le lancement d'un tirage quotidien et sur la mise à disposition de distributeurs de billets de loterie en Région bruxelloise ?
Des réflexions sont-elles menées avec le pouvoir fédéral pour encadrer au mieux ces pratiques et éviter que l'accessibilité facilitée et la régularité des tirages ne renforcent des addictions chez les joueurs ? Nous vous demandons de prendre langue avec le gouvernement fédéral sur cette question.
Plus largement, pouvez-vous nous énumérer l'ensemble des démarches que la Cocof déploie pour sensibiliser la population bruxelloise - particulièrement les jeunes, plus fragiles - à la dépendance au jeu ? L'asbl Le Pélican organise des accompagnements dans ce domaine. Comment les associations soutenues par la Cocof jugent-elles l'évolution du phénomène de dépendance au jeu ?
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- La question de la dépendance aux jeux de hasard fait partie d'un ensemble plus important que l'on nomme désormais "dépendance sans produit", qui inclut entre autres celle aux jeux vidéo ou à internet. Les acteurs de prévention attirent notre attention sur ce phénomène des dépendances sans produit, en particulier lorsqu'il touche des personnes vulnérables et des jeunes.
J'ai bien évidemment pris connaissance de l'information que vous mentionnez au sujet de la Loterie nationale et j'y ai été particulièrement attentive. Il suffit de se rendre sur le site internet de la Loterie nationale pour se rendre compte de l'ampleur de l'offre déjà existante de divers produits en matière de loteries, de jeux d'argent et de hasard. Voir s'ajouter à cette offre - déjà pléthorique - un tirage quotidien supplémentaire et des distributeurs a de quoi inquiéter.
Certains garde-fous législatifs existent, comme la loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 modifiée en 2010. Cette loi institue notamment la Commission des jeux de hasard. Cette commission octroie les différents types de licences pour l'exploitation de jeux de hasard, ce qui lui permet d'assurer un encadrement de ces jeux.
Pour ce qui concerne le point de vue de la Loterie Nationale, elle considère qu'elle instaure un cadre clair de "jeu responsable", répondant aux normes européennes en la matière. Cette régulation consiste notamment à vérifier le respect de l'interdiction de la vente des produits aux mineurs par les gérants des points de vente (notamment au moyen de ce qu'on appelle le "mistery shopping" qui consiste à envoyer des personnes qui ont l'air jeune vérifier l'existence de cette demande de confirmation par le gérant), à développer un marketing responsable, à prévenir la dépendance ou encore à orienter les joueurs dépendants vers des services d'aide.
M. Hervé Jamar, ministre fédéral en charge de la Loterie nationale, a assuré au mois de janvier en Commission des finances que ces distributeurs et ce tirage quotidien ne poseront aucun problème, étant donné les contrôles stricts qui sont d'application.
Je dois avouer que je ne partage pas cet avis ! En effet, j'ai eu l'occasion d'interroger des intervenants actifs en prévention ou en matière d'aide aux joueurs dépendants. Ces spécialistes confirment que la perspective de gains rapides et la plus grande fréquence des tirages qu'apportent ces nouveaux produits augmentent le risque de dépendance des joueurs. Par ailleurs, les bornes virtuelles augmentent la frustration de ces joueurs et peuvent provoquer des réactions d'agressivité et donc des nuisances. De plus, elles ne permettent pas d'exclure la possibilité de jouer pour les mineurs, les systèmes de filtrage pouvant être facilement contournés.
En matière de projets de prévention et d'aide aux joueurs, divers outils et initiatives existent pour prévenir la dépendance aux jeux de hasard ou pour aider les joueurs dépendants. Par exemple, la Commission des jeux de hasard a réalisé un kit pédagogique intitulé "Bluff", comprenant un film et du matériel pédagogique. Il s'adresse aux adultes en contact avec des jeunes âgés de 14 à 18 ans. En matière d'aide, la Clinique du jeu pathologique, intégrée au CHU Brugmann, réalise des consultations spécialisées.
La Commission communautaire française subventionne, quant à elle, quatorze services actifs en matière de toxicomanies et englobant les dépendances sans produit, plus la Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes (Fedito), pour un budget global en 2015 de 4.711.000 euros, ce qui n'est pas négligeable
De plus, depuis qu'elle est compétente pour la promotion de la santé, la Cocof finance également plusieurs projets dans le domaine de la prévention des assuétudes, pour un montant annuel d'environ 220.000 euros.
L'association Le Pélican développe des actions de prévention et d'aide aux consommateurs souffrant de diverses dépendances avec ou sans produits. Elle reçoit de la Cocof une subvention de 180.269 euros. Elle est sans conteste l'association qui s'est le plus spécialisée dans la problématique de la dépendance au jeu, développant notamment un projet de prise en charge de joueurs pathologiques.
L'association poursuit plusieurs objectifs, et notamment d'accueillir et informer tout individu confronté, personnellement ou comme membre de l'entourage, à une dépendance aux jeux de hasard et d'argent. En 2013, vingt joueurs ont bénéficié d'un accompagnement psychologique. Dans le cadre de sa mission de réinsertion, l'asbl aide le joueur à reprendre en main le cours de sa vie afin de pouvoir se recentrer sur la question de son assuétude. En 2013, neuf personnes ont bénéficié de cette mission de réinsertion.
Une permanence téléphonique est assurée par l'équipe du Pélican. Vingt personnes dépendantes au jeu, ou de leur entourage, ont fait appel à cette permanence téléphonique en 2013.
Un entretien d'accueil est aussi proposé à chaque nouveau patient. Trente entretiens avaient en 2013 trait à des problématiques liées aux jeux.
La même asbl développe également un site internet spécialement dédié à cette problématique, www.aide-aux-joueurs.be. Ce site a pour objectif d'informer et d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés liées à leurs habitudes en matière de jeux d'argent et de hasard, ainsi que l'entourage du joueur. On y trouve de l'information, des tests, un forum et un programme d'aide en ligne. Pour l'année 2014, le site a enregistré 171.000 visites et 172 personnes se sont inscrites sur le site, dont plus de trois quarts sont des hommes. La tranche d'âge la plus représentée est celle des 25-34 ans, mais Le Pélican signale que quelques mineurs se sont également inscrits. Une augmentation récente des demandes n'est pas observée, mais l'asbl est de plus en plus confrontée à des demandes de parents inquiets pour leurs enfants.
Le Pélican développe par ailleurs une mission de prévention, en accompagnant des adultes-relais qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'information et de prévention auprès de leur public. Il s'agit en quelque sorte d'un travail de seconde ligne.
D'autres projets existent sur le même sujet. L'asbl Infor-Drogues a développé un site internet ("Stop ou encore ?") destiné aux usagers. Celui-ci leur permet de faire le point sur leur consommation. L'une des sections du site est consacrée aux jeux d'argent.
L'asbl Univers santé a édité une brochure intitulée "Faites vos jeux, rien ne va plus" destinée aux jeunes. Des initiatives existent également concernant d'autres types d'assuétudes sans produits, pour lutter contre la dépendance aux jeux vidéo ou à internet, par exemple.
Comme vous pouvez le constater, la Cocof déploie déjà beaucoup d'efforts pour soutenir des projets de prévention et d'aide aux joueurs. J'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion d'échanger avec les intervenants soutenus par la Cocof en matière d'assuétudes.
Je suis convaincue du bien-fondé de ces projets - traitant de différents types de dépendances, avec ou sans produits - au bénéfice du citoyen. J'ai pu amorcer avec ces intervenants une réflexion sur la manière de renforcer encore la cohérence, la lisibilité et l'efficacité des projets en identifiant notamment les synergies possibles.
Je ne pense cependant pas que ce soit le rôle des entités fédérées de développer des messages de prévention spécifiquement en lien avec une initiative de la Loterie nationale relevant du niveau fédéral, même si cette initiative soulève des inquiétudes légitimes.
C'est dans le cadre de son obligation d'autorégulation que la Loterie nationale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les jeunes - en s'assurant que l'interdiction aux mineurs est bien respectée - et pour prévenir les dépendances.
Je pense donc que c'est à ce niveau qu'il faut agir en interpellant le ministre responsable. Dans ce cadre, il serait intéressant d'avoir des relais au niveau fédéral.