Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, intitulée « Certificat en médecine environnementale »
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je vous ai interpellé il y a quinze jours en séance plénière du parlement sur le certificat en médecine environnementale. Vous m’avez proposé de poser une question orale afin d’approfondir le sujet. Le Service public fédéral de la Santé publique nous a appris la création de ce nouveau certificat alors que cette matière est une compétence communautaire. Cette formation répond certainement à un besoin du secteur mais, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, vous êtes aujourd’hui amené à vous emparer du sujet pour développer une formation adaptée aux professionnels de la santé tels que les médecins, les infirmiers, les sages- femmes et les kinésithérapeutes.
En plus de la création de ce certificat qui démarrerait en septembre 2015, il est également prévu d’intégrer une formation de base dans le cursus des étudiants en médecine, en principe dès la rentrée 2014. Des contacts ont-ils été pris avec vos collègues, Laurette Onkelinx, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, et Fadila Laanan, ministre de la Santé, responsable de la prévention et de la promotion de la santé, pour organiser la mise en œuvre de ce certificat? Les établissements d’enseignement supérieur vont-ils être associés à la réflexion sur le programme de la formation? Quel sera le rôle de l’Ares? Cette formation sera-t-elle accessible dès septembre 2015? Comment ce certificat sera-t-il construit? L’environnement a aujourd’hui une influence reconnue sur la santé.
En outre, nous assistons à un changement de paradigme dans l’approche de la santé. D’une vision parcellaire reposant essentiellement sur la symptomatologie, la formation évolue vers une approche holistique qui analyse les causes multiples de la maladie et, notamment, les facteurs environnementaux. L’avantage de cette dé- marche est qu’elle peut déboucher sur des mesures de prévention qui nous permettraient d’endiguerdes fléaux de santé publique.
Quelle définition donne-t-on à la notion d’environnement? Est-ce son acception première, à savoir la qualité de l’air, la pollution, la présence d’amiante ou le bruit? Ou pense-t-on également à notre mode de vie incluant l’alimentation, le ta- bagisme, l’alcoolisme, la vie rurale ou citadine, l’ambiance de travail ou encore le stress qui a une influence reconnue sur les maladies cardio- vasculaires et psychosociales? Souhaitons-nous évoluer vers une médecine plus préventive et prédictive que curative? Peut- on ainsi espérer améliorer l’efficacité des soins et diminuer les coûts de santé publique? Dans quelle mesure ces aspects seront-ils pris en considération dans le programme du certificat?
M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre d l’Enseignement supérieur. – Les deux mesures auxquelles vous faite référence découlent d’une récente étude commanditée par le gouverne- ment fédéral sur la faisabilité d’intégrer la santé et la médecine environnementale dans la formation des professionnels de la santé. Les résultats et les recommandations de cette étude ont été présentés par la Cellule nationale sur l’environnement et la santé qui réunit les différents représentants des administrations compétentes et prépare les dossiers pour la Conférence interministérielle mixte environnement-santé (CIMES). L’étude de faisabilité souligne qu’une formation spécifique en santé et médecine environne- mentale est nécessaire pour les médecins et autres professionnels de la santé.
Elle recommande l’intégration de ces matières dans leur formation de base durant le baccalauréat et/ou le master ainsi que la création d’un certificat en médecine envi- ronnementale. Comme je l’ai indiqué lors d’une question d’actualité sur le même sujet il y a quinze jours, je suis favorable aux recommandations de cette étude et j’ai pris contact avec Mmes Laanan et Onkelinx. Pour rappel, le contenu des études relève de la liberté académique des universités et des hautes écoles, même si ces dernières sont actuellement en- cadrées par le décret sur les grades académiques.
À l’exception de la contrainte d’accès professionnel, généralement sous forme d’une directive européenne, le contenu des cours est laissé à l’appréciation des institutions d’enseignement supérieur. L’unique condition est que 60 pour cent de la formation de type long et 80 pour cent de la formation de type court soient communs à l’ensemble de ces institutions. Venons-en à la création d’un certificat en médecine environnementale.
Un tel certificat de compétence ne constitue pas un grade académique. Les universités, hautes écoles et autres opérateurs sont donc autonomes pour ce faire. Le contrôle s’effectue directement par le Service public fédéral de la Santé publique qui reconnaîtra ou non a posteriori la valeur de la formation dispensée. La liste des formations continuées financées par la Fédération Wallonie-Bruxelles est généralement présentée au gouvernement à la fin du mois de juin de chaque année. Il est prématuré de savoir si une institution a prévu d’intégrer un certificat en médecine environnementale dans ses formations continuées et la nature de son contenu.
Toutefois, les universités et hautes écoles, qui se sont rencontrées à plusieurs reprises lors de l’étude de faisabilité et qui se sont montrées fortement intéressées par ses recommandations, débattent de cette possibilité. La Cellule nationale sur l’environnement et la santé a prévu un suivi. Enfin, il appartient à Mme Laanan de ré- pondre aux questions sur la manière de définir l’environnement dans l’étude de faisabilité.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je retiens que la définition du contenu des études est fortement laissée à l’appréciation des hautes écoles ou des universités. Je respecte entièrement ce prescrit. Je retiens également que vous renvoyez à votre collègue Fadila Laanan la question centrale, à sa- voir ce que l’on entend par « environnement ». Je ne manquerai donc pas de l’interpeller. C’est en effet un sujet d’actualité. Si vous avez lu la presse de ce matin, vous aurez remarqué l’importance de la prise en considération des facteurs de vie – c’est-à- dire précisément l’ensemble des facteurs environnementaux – dans la question des soins de santé. C’est le grand enjeu de la santé publique de demain. J’interrogerai également Mme Laurette Onkelinx sur ce point