Interpellation de la ministre Evelyne Huytebroeck
L'importance de l'intégration des vies végétales et animales dans notre écosystème urbain n'est plus à démontrer. En particulier, les arbres et les arbres remarquables participent de cet équilibre, mais aussi du patrimoine historique et culturel de notre Région. Conserver une partie de son sol disponible pour temporiser la circulation de l'eau de pluie et contribuer à la thermorégulation de l'air ambiant est également de l'intérêt de la ville. Face à ces deux enjeux, les intérieurs d'îlots, qui représentent 40% des espaces verts de notre Région, jouent un rôle capital. Mais la pression immobilière est forte et, compte tenu de la perspective d'évolution démographique, nous sommes logiquement amenés à penser que la concurrence entre le besoin de nouveaux logements, le développement économique des petites entreprises et l'intérêt des promoteurs d'une part, et la préservation des sols et du patrimoine biologique des îlots d'autre part, n'est pas prête de se relâcher.
Le dernier rapport de l'administration de l'Aménagement du territoire et du logement établit que 15,9% des motifs de soumission aux mesures particulières de publicité relatives aux demandes de permis d'urbanisme concernent des actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots. En outre, ilétablit que 19,11% des demandes de permis dérogent aux règles de profondeur des constructions mitoyennes définies dans l'article 4 du titre 1 du Règlement régional d'urbanisme (RRU).
Outre les aspects d'ordre systémique, il nous paraît important d'insister sur un autre rôle que peuvent avoir les intérieurs d'îlots, et je vous renvoie ici aux travaux d'Eric Lambin, professeur de géographie à l'UCL et à l'Université de Stanford. Par ses travaux, celui-ci tente de montrer que la protection de la nature constitue également une voie pour trouver ou retrouver le bonheur, améliorer la santé et garantir la sécurité des personnes. Plus particulièrement, je renvoie à une étude qui a démontré que la capacité de remise sur pieds d'une série de patients, dans leur phase de convalescence, était améliorée dès lors que leur chambre donnait sur un environnement paysager, au contraire des patients dont la chambre donnait sur un environnement moins avenant, plus urbain. Cette étude a été menée entre autres en Angleterre.
Plutôt que d'être encore trop perçue comme un sacrifice dans le cadre des politiques économiques et de logement, la protection des îlots serait donc vouée à s'inscrire dans le cadre d'une perception positive de la nature et de ses bienfaits, dans la mesure où, selon M. Lambin, cette perception promeut l'adoption de comportements en accord avec un développement durable.
Nous restons donc préoccupés par l'évolution que connaissent les intérieurs d'îlots.
Du point de vue opérationnel, de quels outils disposent l'administration et/ou votre cabinet afin de connaître l'évolution de la qualité biologique et hydrogéologique des intérieurs d'îlots ? Est-ilpossible d'avoir une mesure ou un indice qualitatif et quantitatif de l'impact positif ou négatif de la délivrance des permis d'urbanisme affectant les intérieurs d'îlot ? Par exemple, est-il possible de connaître globalement l'évolution de la superficie du sol, du couvert végétal et du nombre d'arbres et d'arbres remarquables en intérieurs d'îlots au cours des dernières années ?
D'un point de vue tactique, existe-t-il des mesures de compensation de la perte de qualité biologique des intérieurs d'îlots, qui conditionnent dans certains cas l'octroi des permis d'urbanisme ? Unepolitique de sensibilisation aux bienfaits pour le bonheur, la santé, la sécurité des personnes par la préservation de la nature des intérieurs d'îlots ne permettrait-elle pas de favoriser l'émergence d'une perception positive des dispositions de protection qui sont prises à leur égard, de sorte que celles-ci soient plus spontanément respectées par les citoyens ?
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Est-il encore utile de le répéter : Bruxelles est une région très verte et même l'une des plus vertes d'Europe puisque près de la moitié du territoire bruxellois est non bâti et constitué de zones vertes. Il s'agit évidemment de zones très diverses puisque 20% d'entre elles sont constituées de la forêt de Soignes, 12 à 15% par des parcs et jardins publics et 40% par des jardins privés. Le restant est composé de broussailles, zones sportives de plein air, talus ferroviaires et accotements.
30 à 40% de ces parcs et jardins peuvent être considérés comme intérieurs d'îlots verts, dont la plupart sont des propriétés privées. Nous accordons bien entendu une attention particulière à ces espaces verts. Non seulement ceux-ci contribuent à rendre la vie urbaine plus verte et agréable, mais ils jouent également un rôle essentiel dans le maintien de l'équilibre écologique qui rend la ville habitable. On peut également imaginer - même si on le mesure trop peu - qu'ils contribuent à la santé. Ces espaces aident également à préserver le réseau écologique qui permet de maintenir et de propager plantes et animaux, essentiels au maintien de l'équilibre des écosystèmes urbains. Pour de nombreuses espèces, les intérieurs d'îlots constituent d'importants échelons leur permettant de s'acheminer à proximité du centre-ville.
Dans ce contexte, je fais référence à la nouvelle ordonnance "nature" que le gouvernement de la Région bruxelloise a adoptée en deuxième lecture et qui a été également soumise à l'avis du Conseil d'État. Ce dernier ayant été rendu, cette ordonnance pourra, je l'espère, passer en troisième lecture. Elle introduit le concept du "réseau écologique bruxellois". Cette définition reprend explicitement "les éléments ponctuels et linéaires du paysage urbain ou rural", dont font partie les intérieurs d'îlots. Le concept de réseau écologique vise à préserver ou à restaurer un réseau d'habitats interconnectés pour garantir la survie à long terme des espèces et des habitats menacés par la fragmentation.
La mise en oeuvre du réseau se fera, d'une part, par la création d'aires protégées et par l'adoption de mesures de protection des espèces, des biotopes urbains et des éléments du paysage. Il complétera donc les maillages vert et bleu dont il est question dans le plan régional de développement.
Le réseau écologique bruxellois fera l'objet d'une planification dans le cadre du plan régional nature qui est imposée par l'ordonnance. Je conviens de ce que tout ceci semble très compliqué, mais, lors de la présentation de l'ordonnance "nature", nous définirons les tenants et les aboutissants. Cette ordonnance "nature" est en effet une ordonnance cadre qui regoupe à la fois le plan nature et le réseau écologique bruxellois. Cette planification permettra de définir une vision globale de gestion à long terme. L'objectif de toutes ces mesures est de conserver les intérieurs d'îlots, tout engarantissant et en améliorant leur qualité écologique.
Le réseau s'appuie sur une analyse de l'existant. La végétation en Région bruxelloise a été cartographiée à plusieurs reprises. Une analyse complète du patrimoine biologique en Région de Bruxelles-Capitale a été publiée par l'IBGE en 1994. En 1997, un inventaire des espaces verts a été réalisé. Chaque espace vert a fait l'objet d'une évaluation biologique. La base de données ainsi construite a été exploitée pour l'élaboration, en 1998, de la carte du maillage vert régional. Ces informations ont été affinées en 2001 et une carte d'évaluation biologique est reprise dans le PRD de2002.
Une nouvelle cartographie des zones vertes non bâties en Région de Bruxelles-Capitale a été réalisée par la VUB en 2010, à la demande de Bruxelles Environnement. Il s'agissait d'une analyse quantitative de la végétation urbaine sur la base d'une image détaillée transmise par satellite. L'objectif de cette étude était d'obtenir des données actualisées afin de déterminer la future politique en faveur de la nature et de la biodiversité et de mesurer les possibilités et opportunités pour le développement du réseau écologique.
Le projet d'ordonnance impose également l'obligation de suivre l'évolution des espaces verts sur toute la Région bruxelloise. À cet effet, Bruxelles Environnement a développé une stratégie de monitoring afin d'évaluer l'état de l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale. Cette évaluation qualitative et quantitative est prévue par période de dix à quinze ans. Il ressort de ce suivi cartographique que 15 à 20% de la surface de la Région peut être considérée comme intérieurs d'îlots verts.
Il n'est par contre pas évident d'obtenir une représentation détaillée de la qualité des intérieurs d'îlots. Ceci peut être attribué au fait qu'il s'agit d'espaces privés, appartenant aux habitants de la ville. La carte d'évaluation biologique offre une vue d'ensemble de la valeur écologique des espaces verts bruxellois, mais ne contient peu ou pas d'informations concernant ces intérieurs d'îlots, car ceux-ci sont relativement peu accessibles et visibles.
Il est cependant possible d'obtenir une évaluation de cette qualité en s'appuyant sur les données telles que la présence d'espèces animales prioritaires et d'habitats, la valeur écologique indiquée par la carte d'évaluation biologique et l'analyse des domaines privés désignés en zones Natura 2000. Dans ces espaces, tout comme dans les zones Natura 2000 gérées par la Région, des mesures seront prises et soutenues afin de protéger et de maintenir leur valeur biologique.
Par ailleurs, Bruxelles Environnement a également développé des initiatives avec les associations afin de préserver et d'améliorer autant que possible la qualité biologique de ces intérieurs d'îlots. Ainsi, le projet "Nature au jardin" développé depuis plusieurs années en collaboration avec Natagora, incite le citoyen à gérer son jardin de manière écologique. Cette campagne nous fournit également des informations utiles sur la qualité des jardins privés.
En ce qui concerne les projets d'urbanisme, il est particulièrement difficile de mesurer l'impact de la délivrance des permis d'urbanisme affectant les intérieurs d'îlots. Une telle évaluation nécessiterait en effet un suivi très détaillé.
La délivrance de permis d'urbanisme ne relève pas de mes compétences, mais Bruxelles-Environnement est représenté dans les commissions de concertation qui remettent leur avis sur des plans particuliers d'affectation du sol, des projets d'expropriation ou des projets qui nécessitent un permis d'urbanisme, un permis de lotir ou un certificat d'urbanisme.
Bruxelles Environnement y défend systématiquement la préservation des espaces verts, leur gestion écologique et autant que faire se peut, leur reconnexion avec d'autres zones naturelles. Cependant,cet avis est non contraignant lorsqu'il s'agit d'espaces en dehors des zones Natura 2000.
En ce qui concerne votre question relative aux mécanismes de compensation, je vous répondrai que différents mécanismes ont été introduits en droit bruxellois pour compenser la perte de qualité biologique des diverses zones naturelles. Ainsi, un mécanisme de compensation de la perte de qualité biologique des zones naturelles est prévu dans le projet d'ordonnance "nature", mais il est limité aux zones Natura 2000.
En ce qui concerne les intérieurs d'îlots, une mesure de compensation à la construction de bâtiments a été introduite dans le RRU en 2008. Elle concerne l'obligation de végétaliser les toitures de plus de 100 m2. En complément de cette mesure, la prime énergie permet également d'encourager les toitures vertes et ce, depuis début 2009.
Une autre mesure a été introduite via la révision du cahier des charges type de construction de logement avec la SDRB. L'obligation d'évaluer l'impact sur la biodiversité des projets deconstruction en se référant à un coefficient de biotope par surface (CBS) y est à présent intégrée. L'objectif poursuivi est de réduire au maximum l'impact de ces nouvelles constructions sur la biodiversité.
Les possibilités d'extension de cette approche seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du plan régional nature prévu par le projet d'ordonnance relatif à la conservation de la nature.
Des actions de protection et d'intégration de la nature en ville sont, par ailleurs, menées au travers de la politique de rénovation urbaine. Vous vous en souvenez, nous avons modifié l'ordonnance relative aux contrats de quartier, qui sont devenus des contrats de quartiers durables. Cette ordonnance intègre maintenant un nouveau volet environnement, qui vise notamment à permettre le développement d'actions de protection de la biodiversité. Ainsi, les projets introduits pourront prévoir des mesures visant à assurer une meilleure perméabilité des sols, à implanter des potagers de quartiers, etc. Les quatre premiers projets de l'année 2010, que nous avons élaborés avec les communes, ont chacun intégré un projet pilote qui concerne la question de l'environnement. Il s'agit des quartiers suivants :
- le quartier Masui, où nous prévoyons un axe de reverdurisation le long du lit de la Senne ;
- le quartier Liedekerke, à Saint-Josse, qui prévoit de travailler principalement sur les intérieurs d'îlots, importants dans ce quartier ;
- le quartier Helmet, qui prévoit la verdurisation autour des deux grandes barres de logements sociaux. Celles-ci vont être rénovées et feront elles-mêmes l'objet d'une verdurisation ;
- le canal Midi, où nous travaillerons sur la présence de l'eau dans la ville.
Actuellement, il y a donc quatre projets pilotes sur les quatre contrats de quartier, qui contiennent un élément environnemental en lien avec la spécificité de chacun de ces quartiers.
Cela démontre qu'on peut, y compris dans les quartiers les plus densément peuplés ou qui contiennent des barres de logements sociaux, intégrer nature et biodiversité.
Une autre opération a lieu : l'appel à projets "quartier durable", qui fonctionne très bien. Pourl'instant, nous avons dix quartiers durables, qui développent des actions locales pouvant avoir un impact sur la nature.
Il s'agit d'initiatives qui sont prises par les habitants. Toutes comportent en général un projet de verdurisation. On a ainsi vu renaître un verger composé d'essences indigènes à Forest, dans le quartier très urbanisé situé autour de l'avenue Kersbeek, près de la place Saint-Denis. Je citerais également les potagers collectifs à Schaerbeek et à Saint-Gilles (le projet quartier durable Ba-o-bab près de la place Bethléem), ou encore des efforts de végétalisation de l'espace public à Ixelles. N'oublions pas les composts du quartier durable qui se trouve du côté du parc du Wolvendael à Uccle. Les projets de compost doivent d'ailleurs y être, tellement les demandes sont nombreuses.
La dernière réforme de la réglementation relative aux primes à la rénovation, qui date de 2008, a introduit la possibilité de subventionner les travaux visant l'amélioration d'intérieurs d'îlots. Ainsi, des travaux de démolition d'annexe ou de perméabilisation de dalle ou de cour pourront bénéficier dorénavant d'une intervention régionale.
Je citerai aussi le plan potagers urbains, qui fonctionne très bien en raison de la forte demande, et pas uniquement dans la deuxième couronne. Nous avons en effet des projets du côté de Cureghemou à Molenbeek à côté du bâtiment l'Espoir. Ce sont des potagers urbains qui se trouvent dans de grandes palettes et non en pleine terre.
Mais ce n'est pas tout. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'une politique de sensibilisation doit favoriser l'émergence d'une perception positive des dispositions de protection. C'est pour moi une évidence, et nous y travaillons. Une exposition permanente sur la biodiversité en ville a été inaugurée en décembre à l'Institut royal des sciences naturelles avec le soutien de la Région. L'élément central de cette exposition concerne les parcs, jardins et intérieurs d'îlots et leur fonction importante de soutien au maillage écologique. Cela vaut la peine de la découvrir, car elle est assez dynamique.
En outre, un processus participatif pour l'élaboration du Plan régional nature démarrera ce printemps. Il impliquera directement les institutions publiques et privées concernées, mais aussi les associations de citoyens, les participants à des projets de quartiers durables, les responsables de mouvements de jeunes, les maisons de quartier, et de manière plus globale, les citoyens qui souhaitent y prendre part. Nous travaillons avec les mouvements et organisations de jeunesse à Bruxelles. Nous avons signé une charte qui concerne, par exemple, la fréquentation de la forêt de Soignes, le respect par les organisations de jeunesse et les jeunes de tous ces espaces et la sensibilisation des jeunes à la question de la biodiversité via les organisations de jeunesse.
Enfin, une exposition itinérante sera réalisée. Elle visera la sensibilisation du grand public, l'informera des démarches en cours concernant l'élaboration d'un plan régional nature et l'invitera à se questionner sur la place et l'importance de la nature en ville.
Cette exposition sera présentée dans divers lieux emblématiques de la biodiversité à Bruxelles, mais aussi dans des entreprises et des administrations fédérales, régionales, communales et lors d'événements phares, tels que la Fête de l'Environnement, Bruxelles champêtre, etc.
Comme vous le voyez, nos avis convergent sur l'intérêt des espaces naturels pour protéger la qualité environnementale de l'écosystème urbain. Il s'agit là d'un élément déterminant de la qualité de vie des Bruxellois, mais aussi de l'attractivité de la ville. Néanmoins, et vous le soulignez, les pressions se multiplient. Je songe notamment à l'essor démographique annoncé. Nous devrons dès lors veiller particulièrement à préserver ce patrimoine et à ce que ces objectifs de protection de la nature soient intégrés dans les discussions que nous aurons, tant dans le cadre des modifications du PRAS que dans celui du futur PRDD.
La Région bruxelloise a besoin de logements, d'entreprises, mais également d'espaces verts. Il doit être possible de combiner ces trois éléments, sans pour autant tomber dans une opposition ou une guerre des fonctions au sein de cette Région.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus de Warnaffe.- La réponse de la ministre est complète et illustrée par une séried'initiatives en la matière. Vous permettrez que je prenne lecture de l'ensemble des éléments que vous avez évoqués, plus particulièrement en ce qui concerne votre projet d'ordonnance "nature".
Cela étant, vous avez reconnu qu'il n'existe pas de relevé qualitatif de l'ensemble des intérieursd'îlot. À cet égard, les communes n'auraient-elles pas un rôle à jouer ? La sensibilisation des acteurs locaux - je ne parle pas ici des acteurs associatifs, déjà largement sensibilisés - mériterait une attention particulière. J'observe des tensions entre les acteurs associatifs locaux et les pouvoirs communaux. À Etterbeek, un projet de quartier durable a fait l'objet de tensions réelles entre les porteurs du projet et le pouvoir communal. Ces tensions étaient liées à des questions d'ego et de lisibilité des acteurs communaux. Il faudra donc permettre à chacun d'exister légitimement.