Discussion avec M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Monsieur le Ministre,
l’objet précis de l’action de l’Espace Parents dans la séparation est de prévenir les conséquences douloureuses et dommageables – du point de vue émotionnel, psychique et éducatif – de la séparation des parents sur les enfants. Le service Espace Parents dans la séparation de Charleroi est un projet expérimental qui existe depuis six ans. Le comité de pilotage de ce service comprend notamment le service AMO Droit des jeunes. Cet espace offre un dispositif d’aide préventive au service des parents et de leurs enfants aux prises avec un conflit de séparation.
L’objectif consiste à sensibiliser les parents à la restauration d’une meilleure coopération pour l’organisation de leur quotidien, par la recherche de nouveaux équilibres en vue d’un mieux-être des enfants malmenés en raison des tensions émanant de ce conflit. À ce titre, les professionnels de l’aide à la jeunesse constatent que le nombre d’enfants en difficulté, voire abîmés par les séparations conflictuelles, ne cesse de croître. Le nombre de parents suivant un réel processus d’accompagnement a presque doublé en six ans.
En 2013-2014, l’Espace Parents dans la séparation a été contacté pour 343 situations de séparation touchant 510 enfants. Par ailleurs, le service voit donc les demandes augmenter au fil du temps. L’identité de ceux qui orientent les parents vers ce service se diversifie: juges de la jeunesse, services d’aide à la jeunesse, services de protection de la jeunesse, sections jeunesse des parquets, etc. Ce service, pourtant de plus en plus reconnu et sollicité, est confronté à d’importantes difficultés budgétaires, susceptibles de mettre à mal son fonctionnement, voire sa pérennité. C’est à ce titre que la directrice de ce service nous a sollicités. Il ressort de cette rencontre que la subvention de 55 000 euros pourrait ne pas être reconduite.
La subvention de ce service est-elle assurée ou, au contraire, les craintes du service sont-elles fondées? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons? Quelles seraient les pistes pour assurer la pérennité de ce service? Un cofinancement est, à mon sens, envisageable puisque ce service concerne différents secteurs, notamment la petite enfance et la justice. Le ministère de la Justice met d’ailleurs ses locaux à la disposition du service. L’État fédéral soutient ainsi cette initiative qui connait un véritable succès et répond une demande malheureusement de plus en plus large.
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Comme vous l’avez rappelé, je suis sensible au travail réalisé par l’Espace Parents dans la séparation de Charleroi au bénéfice des parents et indirectement des enfants aux prises avec un conflit de séparation. Depuis 2009, ce projet expérimental bénéficie de subventions en tant que projet pilote ou service de prévention générale. Au total, près de 300 000 euros lui ont été accordés. Par définition, les projets pilotes reçoivent une subvention d’encouragement durant un certain temps, l’objectif étant, à terme, de trouver un mode de financement structurel.
Sans nier son intérêt, ce projet semble relever davantage d’une dynamique de justice civile que du secteur de l’aide spécialisée à la jeunesse. Lors de sa prochaine évaluation, il faudra tenir compte des modifications du paysage judiciaire et notamment de l’apparition, le 1er septembre 2014, du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse, qui dispose d’une chambre spécifique de règlement à l’amiable, vers laquelle peut être orienté tout nouveau cas. Par ailleurs, dès l’introduction d’une demande et à différents moments de la procédure, il est obligatoire d’informer les parents de la possibilité de résoudre le litige par le biais de la conciliation, de la médiation ou de tout autre mode de résolution amiable des conflits. Il est notamment prévu que chaque parent reçoive une brochure d’information sur la médiation, rédigée par le ministre de la Justice.
Celle-ci contient la liste des médiateurs agréés spécialisés en matière familiale établis dans l’arrondissement judiciaire ainsi que les renseignements relatifs aux séances d’information, aux permanences et aux initiatives organisées dans cet arrondissement. Cette décision concourt à la promotion de la résolution des conflits à l’amiable. Je pense notamment aux espaces-rencontres des maisons de justice et aux maisons de justice elles-mêmes. On peut dès lors raisonnablement espérer que le nombre important de situations orientées par les autorités judiciaires vers l’Espace Parents dans la séparation – plus de 75 % des cas durant l’année 2013-2014 – diminuera dans un avenir proche.
Pour que ce projet puisse poursuivre son action, et dans l’attente d’une solution structurelle, j’ai décidé de lui accorder, sur les budgets de l’Aide à la jeunesse, une dernière subvention qui le soutiendra jusqu’à la fin de l’année 2015. Parmi les pistes à explorer en vue de pérenniser ce projet, le secteur des espaces-rencontres me semble de nature à rencontrer les mêmes préoccupations que l’Espace Parents dans la séparation. Comme ce service le souligne lui-même, la grande majorité des enfants dont il s’occupe ne relèvent pas, au moment de son intervention, du secteur de l’aide spécialisée. C’est donc avec ma casquette de ministre des Maisons de justice qu’à l’avenir, je m’assurerai que les services rendus à la population par l’Espace Parents dans la séparation soient effectivement soutenus.
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je retiens principalement deux éléments de votre réponse. Le premier, extrêmement positif, est l’octroi de bois de rallonge à ce service pour cette année-ci, le temps de trouver une réponse structurelle permettant de le pérenniser. Le second est votre référence au tribunal de la famille et à son service de médiation. Toutefois, les enjeux sont quelque peu différents dans la mesure où le tribunal de la famille, à travers ses services de médiation, s’attache surtout à régler la situation entre les parents. Bien entendu, la situation des enfants est évoquée, mais elle n’est pas centrale.
En l’occurrence, l’intérêt de l’enfant est pris en considération dès la première rencontre avec les parents, puis sa situation fait l’objet de rencontres qui s’étalent sur plusieurs mois. Il s’agit d’un véritable processus d’accompagnement visant à dédramatiser une situation, à permettre aux parents de répondre aux attentes et aux aspirations de leurs enfants et de modifier ainsi leur comportement pour être davantage en harmonie avec ceux-ci. Il s’agit d’un travail sur le long terme. C’est ce qui fait la spécificité et le succès de la formule. Cet accompagnement produit de réels effets. Je note que vous êtes tout à fait sensible à la pertinence du projet et à la nécessité de trouver une solution structurelle à long terme avec les partenaires de la justice ou d’autres partenaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.