Discussion avec M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
La déclaration de politique communautaire prévoit de simplifier le paysage institutionnel de l’Aide à la jeunesse en concertation avec le secteur, en particulier les outils et les appellations des services. Ma question porte plus précisément sur la simplification des services agréés: les AMO (Services d’aide en milieu ouvert), les COE (Centres d’orientation éducative), les CAU (Centres d’accueil d’urgence), les COO (Centres d’observation et d’orientation), les SAIE (Services d’accueil et d’intervention éducative), les SAAE (Services d’accueil et d’aide éducative), les CAS (Centres d’accueil spécialisé), les SPEP (Services de prestations éducatives ou philanthropiques) devenus les SARE (Services d’actions restauratrices et éducatives), autant d’acronymes que seuls les professionnels du secteur et les experts comprennent. Lors de votre allocution au Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ), vous avez rappelé qu’au fil des réformes, le secteur était devenu illisible et incompréhensible. Vous avez insisté sur la nécessité de réduire les catégories de services et d’élargir leurs missions.
Cependant, il n’est pas question uniquement de lisibilité du secteur. Le problème concerne également l’hyperspécialisation des services. Si celle-ci répond souvent à des besoins et des demandes individualisées, elle peut aussi déboucher sur la définition de catégories et de «cases» trop strictes, parfois inadéquates. Ainsi, la prise en charge de certains jeunes devient un vrai casse-tête au regard des projets pédagogiques et de l’hyperspécialisation de quelques services. Comme vous l’avez indiqué, il faut avancer vers une plus grande multidisciplinarité des équipes pour répondre à la complexification des problèmes humains de plus en plus multifactoriels. Nous insistons sur l’importance d’organiser des concertations avec l’ensemble des acteurs afin de donner à votre projet toutes les chances de réussite. Monsieur le Ministre, comment comptez-vous simplifier les services agréés de l’Aide à la jeunesse? Quels acteurs entendez-vous consulter? Concrètement, comment cette petite «révolution» pour le secteur va-t-elle s’opérer? Envisagez-vous d’améliorer la répartition de ces services sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles?
M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Je vous remercie pour votre question qui me permet de revenir sur la problématique importante de la simplification des services agréés de l’Aide de la jeunesse.
Comme vous le savez, ce secteur dispose d’un organe de réflexion: le Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ). Selon l’article 27, § 1er, du décret du 4 mars 1991, le CCAJ «a compétence pour émettre, même d’initiative, des avis et des propositions sur toutes matières intéressant tant l’aide à la jeunesse que la protection de la jeunesse». Toutes les composantes de l’aide à la jeunesse ainsi que les organisations syndicales et le monde scientifique sont représentés au sein de cet organe d’avis. On y trouve, notamment, des représentants des treize Conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse, un représentant par organisation ou par fédération des services agréés, deux conseillers de l’aide à la jeunesse, deux directeurs de l’aide à la jeunesse, deux représentants – un juge et un magistrat du parquet – de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse, un juge d’appel et un représentant du parquet général, un représentant des délégués des services de l’aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire, un directeur d’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), un représentant des centres psycho-médico-sociaux, des représentants des organisations syndicales des secteurs privé et public, du Conseil de la jeunesse d’expression française, de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), des équipes SOS-Enfants, du Comité d’accompagnement de l’enfance maltraitée (CAEM), des CPAS, de la Ligue des familles, du Conseil supérieur de l’adoption, et des acteurs du secteur de la recherche scientifique et de l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse. Le délégué général aux droits de l’enfant et les ministres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre fédéral de la Justice et les principales administrations concernées de tous les niveaux de pouvoir y sont aussi représentés.
Toutes les concertations avec le secteur de l’aide à la jeunesse se font au sein du CCAJ. Mon objectif est de définir des types de prises en charge plus larges qu’aujourd’hui et d’y rattacher l’ensemble des services agréés. Parmi les grandes catégories de prises en charge, je retiens à titre d’exemples: l’aide apportée, sur mandat, au jeune dans son milieu de vie; l’aide non mandatée apportée au jeune dans son milieu de vie, y compris le développement d’actions communautaires; l’aide apportée aux jeunes en dehors de son milieu de vie par un service d’hébergement, en limitant le nombre de services spécialisés dans la prise en charge de populations particulières. Une réflexion sera menée sur la nature de la prise en charge, d’une part, et la prise en charge en urgence, d’autre part, afin d’assurer la protection des enfants en danger.
Enfin, il existe aussi des prises en charge en famille d’accueil et l’encadrement de celles-ci. Ces catégories de prises en charge n’excluent pas les spécificités liées au projet pédagogique des services dans le respect des obligations d’un seuil d’accueil de base plus large. Ceci implique évidemment de revoir les arrêtés d’agrément et d’octroi de subventions des différentes catégories de services agréés et donc de consulter le CCAJ, conformément à l’article 27, § 2, 2°, a) du décret du 4 mars 1991. Un des objectifs de cette réforme est de proposer dans tous les arrondissements judiciaires une offre de services la plus complète possible afin que chaque jeune, où qu’il réside en Fédération Wallonie-Bruxelles, puisse disposer de la même qualité de prise en charge. Le but est aussi d’éviter autant que possible une hyperspécialisation des services qui fait que certains jeunes dans le besoin ne trouvent pas de place. Enfin, cette réforme permettra de donner une meilleure lisibilité et visibilité du secteur de l’aide à la jeunesse.
M. André du Bus. – Votre réponse, Monsieur le Ministre, traduit une volonté de concertation avec l’ensemble des institutions et acteurs concernés, ce qui est une excellente chose. Je trouve intéressant de pouvoir élargir le seuil de prises en charge, le seuil d’accueil. Cela améliorera certainement la qualité. Nous attendons maintenant de voir comment cela va se passer sur le terrain.