Question à Madame Fadila Laanan, Ministre-Présidente du gouvernement
M. André du Bus.- Je ne vais pas répéter tous les résultats du sixième baromètre associatif de la Fondation Roi Baudouin. Mes collègues ont déjà bien résumé cette publication et en ont exposé tous les chiffres pertinents. Ces résultats sont le reflet d'une triste réalité que le monde associatif doit endurer.
Nous sommes en partie responsables de cette réalité, car j'estime que nous, pouvoirs publics, n'avons pas fait tout notre possible pour redresser la situation. Je pense, entre autres, à l'aboutissement de la Charte associative. Au cours de la précédente législature, la Charte associative a été adoptée par les Parlements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française en 2009. Tout au long de cette législature, un immense travail a été fourni pour la mise en œuvre de la charte et la rédaction de l'accord de coopération. Actuellement, cette Charte associative n'est toujours pas aboutie. C'est honteux et scandaleux.
Il est important d'enfin concrétiser cette Charte associative et de faire passer un message fort au secteur associatif qui se sent délaissé en ces temps de crise. Il est primordial et indispensable de revaloriser le secteur associatif et d'en faire un partenaire à part entière des autorités publiques, prônant un État régulateur et non opérateur.
En effet, en ces temps troublés, le monde associatif redouble d'importance et constitue un pilier central de la cohésion sociale de notre société et ce, pour trois raisons.
Dans un premier temps, le milieu associatif remplit des missions d'intérêt général, entre autre à travers des services relevant de la santé, de l'action sociale, de l'enseignement, de la culture, etc. Dans certains domaines tels que les clubs sportifs ou encore les mouvements de jeunesse, le secteur associatif est primordial, voire indispensable.
Dans un deuxième temps, il est important de rappeler que, selon la Fondation Roi Baudouin, le secteur associatif remplit également "une fonction d'innovation sociale et économique : grâce au bénévolat et aux dons, caractéristiques des initiatives de la société civile, elles peuvent répondre de manière novatrice à des demandes non solvables qui, sans elles, resteraient insatisfaites".
Pour terminer - et c'est sans doute le point le plus important -, le milieu associatif est le réceptacle de l'action citoyenne. Il s'agit du premier lieu de militance, de la première ligne d'action accessible à tout le monde, à tout citoyen. Le milieu associatif représente un excellent intermédiaire, un relais entre le citoyen et le monde politique. De nombreux exemples peuvent l'illustrer, comme l'action citoyenne mobilisée contre la construction d'un parking souterrain dans le quartier des Marolles. Je cite l'exemple des Marolles, car, au 19e siècle, c'était l'un des premiers endroits où le secteur associatif s'est mobilisé contre des projets à caractère urbanistique.
Notre rôle et notre devoir de pouvoir public est d'adopter une position d'État régulateur. Nous devons faire confiance à ces acteurs privés que sont les citoyens et les associations pour apporter des réponses adéquates aux nouveaux défis et changements sociétaux.
Nous devons susciter et soutenir la participation sociale, afin qu'elle tende à la réalisation du bien commun. Nous n'avons ni la vocation, ni la capacité de créer seuls du lien social. Nous avons néanmoins la responsabilité, les moyens et le devoir de la favoriser.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Laanan.
Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Avant de répondre aux questions relatives au sixième baromètre des associations de la Fondation Roi Baudouin, je souhaite remettre en avant l'excellente collaboration et les synergies que notre institution entretient avec le secteur associatif bruxellois et francophone.
Cela fait deux années consécutives que l'administration du service public francophone bruxellois et le secteur associatif se rencontrent et se réunissent lors de colloques thématiques. Plusieurs centaines de personnes du secteur ont assisté à ces événements, ainsi que des dizaines de fonctionnaires, tous services confondus, dont l'administratrice générale, Mme Lambrechts, des représentants des cabinets et, enfin, moi-même. Ces journées de réflexion fructueuses se tiennent d'ailleurs très souvent au sein de ce même hémicycle, grâce à l'excellente collaboration que le gouvernement entretient avec le parlement en général et avec sa présidente en particulier.
L'année 2014 a connu son colloque sur l'appui juridique et administratif que le service public francophone pouvait apporter au secteur. À cette occasion, la Fondation Roi Baudoin nous apporté son éclairage en la matière.
En 2015, nous avons redoublé d'efforts, et plusieurs rencontres ont donc été programmées :
- le 18 mars, avec un focus sur la jeunesse et ses associations ;
- le 23 avril, avec un titre évocateur : "le service public francophone bruxellois, au service des associations - Information et formation des travailleurs" ;
- et, enfin, le 27 octobre avec la thématique "Mutualisons nos expériences, nos moyens et nos talents".
Si je vous dis tout cela, ce n'est pas parce que les problématiques et les défis auxquels doit faire face le secteur sont abordés de manière continue depuis le début de la législature et pas juste après la sortie du baromètre. Ce n'est pas non plus pour attester que l'administration et le gouvernement vont à la rencontre des problématiques du secteur associatif. Enfin, ce n'est pas non plus pour démontrer que nous faisons un véritable travail de terrain. Non, c'est simplement pour vous montrer que ce sujet occupe une place importante parmi nos préoccupations.
M. Colson, je n'aime ni le bavardage inutile ni la langue de bois. Alors, en ce qui concerne la mise en œuvre du plan stratégique et l'actualisation du mémento, je vais vous transmettre le calendrier précis élaboré par le gouvernement des étapes d'amélioration des procédures internes en vue d'une harmonisation des processus de suivi des dossiers de subventions et de marchés ; et des étapes de dématérialisation, d'informatisation et de communication liées à la simplification administrative et la proposition budgétaire y afférente.
Le calendrier de révision s'énonce comme suit. La fin décembre 2015 a vu la réception des réponses au questionnaire interne diffusé par l'administration au quatrième trimestre 2015. À la mi-février 2016 au plus tard, il sera procédé à l'analyse et à la présentation des résultats de l'évaluation, ainsi qu'à la présentation du rapport statistique relatif aux subventions et aux formulations de proposition de révision du mémento. Au mois de mars 2016, un atelier de travail sera constitué avec les agents traitants et les contrôleurs des subventions, les contrôleurs des engagements et l'Inspection des finances sur les propositions d'adaptation du mémento. Enfin, en juin 2016, les propositions de nouveau mémento seront soumises au Gouvernement francophone bruxellois pour approbation.
Je précise, pour ceux qui ne sont pas au fait du langage administratif, que le mémento est le guide administratif utilisé par tous les agents pour la gestion des subventions. Il est traduit dans un format électronique qu'on appelle le "workflow", qui génère tous les documents liés aux subventions.
Pour clore ce sujet, je précise que le rapportage sur le plan stratégique comportera une proposition budgétaire afférente aux étapes de dématérialisation et de communication liées à la simplification administrative.
M. du Bus de Warnaffe, je partage évidemment le point de vue qu'entrevoit la Charte associative : un véritable pacte qui traduit les engagements réciproques entre le secteur associatif et les pouvoirs publics. Mon gouvernement soutient les discussions avec le secteur associatif pour atteindre cet objectif. La Charte associative appartient à une histoire que nous n'allons pas refaire. Ne me forcez pas à répéter à cause de qui elle a été, à un moment donné, arrêtée.
J'ai eu l'occasion de m'étendre sur le sujet grâce à M. Maron. Depuis la dernière interpellation qu'il a faite il y a quelques semaines, je n'ai rien à ajouter, pour l'heure. Je me limiterai à la réponse que je lui ai donnée à l'époque.
Messieurs Colson et Maron, passons à une autre de vos préoccupations, légitime : la réduction structurelle des subsides, qui se situerait entre 1 et 10% pour la grande majorité des associations. Cependant, une Région n'est pas l'autre. Or, certains éléments que vous mettez en avant ne s'appliquent pas toujours à Bruxelles. En effet, même si je n'ai pas encore pu collecter l'ensemble des données de mes collègues du gouvernement, en ce qui concerne les éléments en ma possession ou mes compétences, je puis vous affirmer que l'on a bel et bien maintenu, d'année en année, les moyens de fonctionnement des associations.
Quant aux appels à projets qui placeraient le secteur associatif dans une certaine incertitude, sachez que les moyens qui leur sont dévolus viennent s'ajouter aux moyens de fonctionnement habituels qui sont, comme je vous l'ai dit, garantis.
Vous l'aurez compris, dans mon chef, ces appels visent surtout à renforcer les moyens du secteur, tout en permettant de déployer les politiques prioritaires déterminées par le gouvernement et par l'accord de majorité.
Pour ce qui est de l'éventualité d'un subventionnent pluriannuel, j'avais les mêmes questionnements et appréhensions que vous. Bien évidemment, ces questionnements, je les ai transformés en propositions concrètes et constructives au bénéfice d'opérateurs remplissant des missions spécifiques et particulières pour notre institution.
En effet, un certain nombre d'opérateurs historiques sont subventionnés de façon récurrente et importante par notre institution. Afin que ces moyens atteignent leurs objectifs de manière continue, à l'inverse de nombreuses autres subventions octroyées plus ponctuellement, il m'a semblé important que des opérateurs puissent compter sur un contrat clair avec leur pouvoir subsidiant.
J'ai donc veillé à pérenniser une action et un financement sur plusieurs années. Pour ce faire, des conventions pluriannuelles fixeront les missions de service public, le public visé, les partenaires, les objectifs quantitatifs et qualitatifs attendus de la part de l'opérateur, ainsi que les modalités et les conditions d'octroi de la subvention.
À cet effet, en 2015, une rencontre a été organisée sur le terrain avec plusieurs opérateurs culturels de la Cocof. L'objectif était de dresser le bilan de l'action de chacune de ces asbl, et d'identifier leurs perspectives de développement sous cette législature ainsi que les moyens y afférents.
Dans le courant de l'année 2016, une série d'opérateurs qui dépendent de mes compétences pourront ainsi bénéficier d'une sécurité financière et juridique renforcée par le biais d'une convention individualisée pluriannuelle.
Depuis, j'ai créé, au budget 2016 un certain nombre de nouvelles allocations budgétaires nominatives. Celles-ci devraient permettre d'identifier plus clairement et de suivre précisément le montant des moyens alloués à chacune de ces institutions.
M. Maron, ces conventions pluriannuelles comprendront notamment les engagements du gouvernement, la définition des missions de l'opérateur et ses engagements, l'évaluation de la convention et la mise en place d'indicateurs. Il ne s'agit pas d'une nouveauté puisque cela existe déjà au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des contrats-programmes existent en effet depuis plus de 20 ans, ainsi que des missions claires et précises qui sont souvent le fruit de dispositifs décrétaux ou réglementaires.
Enfin, pour ce qui concerne les institutions qui seraient par ailleurs subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles via des conventions ou des contrats-programmes, une concertation aura lieu entre nos niveaux de pouvoir avant la ratification afin de s'assurer qu'il n'y aura pas double emploi, ce qui serait contre-productif.
L'année 2016 verra donc la mise en place de ces premières conventions avec, notamment, les institutions suivantes : l'asbl CFC Éditions, la Maison de la francité, les maisons des cultures de Forest, de Saint-Gilles et de Molenbeek-Saint-Jean, le Brussels Art Melting Pot (BAMP), le Théâtre des Martyrs et l'Espace Magh, un des centres culturels de la Ville de Bruxelles.
Vous savez maintenant que mon gouvernement est loin de se croiser les bras.
J'apporte mon soutien plein et entier à l'administration dans son travail de terrain auprès du secteur associatif. Je compte également la soutenir dans la mise en œuvre du plan stratégique. Le plan stratégique, la simplification administrative et la mise en place de conventions pluriannuelles visent, notamment, à améliorer le service, l'efficacité, l'image, la visibilité et la gouvernance au sein de l'administration. Ces améliorations se feront au bénéfice des usagers, des agents, mais aussi au profit des associations.
L'administration, mon gouvernement et moi-même continuerons, en outre, à soutenir le secteur associatif et à lui fournir des outils afin qu'il puisse, lui aussi, redoubler d'efficacité.
D'autres rencontres et colloques devraient donc être organisés dans les mois à venir.
Nous avons décidé d'être proactifs, d'aller à la rencontre du secteur, de dialoguer avec lui et de lui fournir des outils. Face aux effets de la crise financière, nous avons fait le choix de la responsabilité et non de l'austérité. Il n'y a pas et il n'y aura donc pas de coupes claires, mais une recherche de rationalisation et de responsabilisation. Cela implique que nous continuions à soutenir financièrement le secteur et donc toutes les associations qui œuvrent efficacement au service de tous les citoyens francophones bruxellois.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- Nous avons eu en effet un très intéressant colloque sur cette question au sein de cet hémicycle.