Question de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Sous-titrage sur Arte Belgique »
Jointe à celle de Mme Isabelle Meerhaeghe intitulée « Sous-titrage des programmes et interviews en néerlandais et en anglais sur les chaines de la RTBF »
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Le 14 mai dernier, les auditions du contrat de gestion nous ont permis de recevoir Carine Bratzlavsky, directrice d’Arte Belgique. De son exposé très intéressant sur les objectifs, l’évolution depuis 2006 et les bénéfices de cette chaîne, j’ai retenu qu’elle était dotée en 2012 de 2 883 000 euros, sur une ligne budgétaire distincte de celle de la dotation de la RTBF. Outre ce montant, la directrice de la chaîne nous a précisé qu’un financement récurrent de 100 000 euros par an était prévu pour le sous-titrage. Vous évoquiez ce principe dans la réponse à ma dernière question sur le sujet.
Inutile de rappeler l’intérêt de cette technique pour l’apprentissage des langues nous avons eu l’occasion de l’évoquer, notamment lors du vote de la résolution. Mme Carine Bratzlavsky a souligné l’aide à l’apprentissage du néerlandais qu’apportait le sous-titrage des émissions d’Arte Belgique à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Au député qui demandait si la cellule créée collaborait avec celle du journal télévisé pour le sous-titrage des émissions d’information, la réponse apportée donnait à penser que ce n’était pas le cas.
Comment envisager une collaboration entre Arte Belgique et la RTBF pour le sous-titrage des émissions diffusées par ces deux chaînes ? Si une telle démarche posait problème, ne conviendrait-il pas, par souci d’économie, de repenser le principe du sous-titrage par un rapprochement des deux entités ? La société chargée de sous-titrer Arte applique un tarif défiant toute concurrence. Pour- quoi la RTBF n’y recourt-elle pas pour pallier à « la rareté des moyens et [à] la nécessité de rencontrer d’autres missions jugées prioritaires » que vous pointiez dans votre réponse de novembre dernier ? Les montants qu’Arte Belgique consacre au sous-titrage étant désormais connus, quel est comparativement celui que la seule RTBF alloue au sous-titrage de ses émissions d’information ?
Mlle Meerhaeghe (ECOLO). - La déclaration de politique communautaire consacre la volonté du gouvernement de « renforcer le rôle de la RTBF en matière d’apprentissage des langues par la diffusion de productions en version originale sous-titrée, y compris dans le cadre de programmes d’information ». En juin 2008, notre parlement a adopté à l’unanimité une résolution visant à généraliser le sous-titrage des interviews dans les journaux télévisés et dans les magazines d’information de la RTBF. À la suite de cela mais également face aux demandes grandissantes de nombreuses associations de la société civile, la RTBF s’est engagée à procéder au sous-titrage systématique des interventions en néerlandais et en anglais dans les journaux télévisés, pour autant que la séquence soit prête une heure avant la mise à l’antenne.
Même si le sous-titrage n’est pas encore systématique, nous pouvons nous réjouir de sa généralisation progressive. En outre, comme le signale le CSA dans ses contributions aux éléments du nouveau contrat de gestion, la RTBF dépasse les quotas qui lui sont actuellement imposés. Néanmoins, l’augmentation du volume de diffusion en sous-titré n’est pas linéaire. Interrogé à ce sujet lors des auditions organisées par cette commission, l’administrateur général de la RTBF nous répondait que la non-augmentation du sous-titrage était avant toute chose une question de moyens, techniques et humains, à y affecter.
Lors de l’audition récente de la responsable d’Arte Belgique, celle-ci nous indiquait qu’une subvention de cent mille euros était accordée pour le sous-titrage des émissions « Cinquante degrés Nord » et prochainement de « Quai des Belges ». Elle expliquait que la chaîne avait fait appel à une société externe de production et obtenu ce service à des prix très raisonnables. Pourtant, l’émission est rediffusée sur la RTBF en version française non sous-titrée. La directrice a expliqué que cela avait été discuté à la RTBF qui avait choisi de diffuser le programme en version doublée.
Madame la ministre, comment expliquez-vous que, bien que ces émissions aient été sous-titrées, elles soient diffusées sans sous-titrage sur les chaînes de la RTBF ?
Pour mon groupe, l’apprentissage des langues est un enjeu fondamental. La RTBF, en tant que télévision de service public, a une mission éducative à mener en ce sens. Comptez-vous réagir à ce qui peut apparaître à tout le moins comme une in- cohérence ? Plus globalement, quelle est votre position sur le rôle de la RTBF dans l’apprentissage des langues ? Qu’en est-il de la possibilité d’augmenter le volume de programmes sous-titrés sur les chaînes de la RTBF ?