La Communauté française soutient 163 centres d’expression et de créativité qui permettent à des milliers d’enfants, de jeunes et d’adultes de s’initier aux pratiques artistiques et de développer leur créativité.
Les chorales constituent un des éléments essentiels de ce secteur. « Elles stimulent la créativité des individus, leur sensibilité aux arts et à la création, et nourrissent leurs liens sociaux. »J’ajoute que la pratique du chant choral est un déstressant extraordinaire grâce aux phénomènes physiologiques liés à une pratique respiratoire plus ample, à la concentration nécessaire au respect du tempo, du rythme de la mesure, à la structuration précise d’un ensemble choral et au plaisir que procure l’aspect mélodique de la polyphonie. Aussi cette pratique renforce-t-elle le lien social et peut être un moyen de lutter contre la solitude. C’est pourquoi nous sommes attentifs aux initiatives qui encouragent le chant choral tous âges confondus. Enfin, au-delà de toute attente, plusieurs personnes ont découvert leur voix par la pratique du chant choral. En effet, nombreux sont ceux qui croient à tort ne pas savoir chanter.
Le décret relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d’expression et de créativité et des centres d’expression et de créativité a été adopté par le parlement le 28 avril 2009. Il convient maintenant de nous donner les moyens de renforcer l’ancrage social de ces centres, d’accroître la qualité de leur action et de favoriser l’émergence de projets novateurs. Une manière de progresser réside très clairement dans l’adoption des arrêtés d’application du décret.
L’installation du conseil consultatif des centres d’expression et de créativité laisse augurer l’examen des projets d’arrêtés devant ce conseil. À quelle étape du processus d’adoption des arrêtés nous trouvons-nous actuellement ? Quelle part du budget de la Communauté française est-elle consacrée au chant choral ? Ce budget répond-t-il à toutes les demander du secteur ? Le cas échéant, quelles demandes spécifiques ont-elles été exprimées ?
En marge de cette question, pouvez-vous nous communiquer une liste des fédérations chorales et de leurs groupes affiliés soutenues par la Communauté française, province par province, de 2004 à 2010 ?
Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances. – Monsieur le président, l’installation de la commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur permettra effectivement d’accélérer le processus d’adoption de l’arrêté d’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur.
La réunion d’installation de la commission est programmée le 22 novembre 2010. Les premiers débats porteront principalement sur les modalités de fonctionnement de la commission, son règlement d’ordre intérieur et la formulation d’une proposition de désignation du président. Les dispositions à prendre par arrêté d’application sont pour la plupart de nature technique ou administrative.
Il s’agit par exemple de la définition des procédures de reconnaissance et d’évaluation ou de la forme et du contenu des dossiers de demande de reconnaissance.
J’ai demandé à mon administration de préparer un projet d’arrêté en mettant à profit l’expertise du service général de l’inspection de la culture et les connaissances sectorielles de la cellule « créativité et pratiques artistiques en amateur ». J’ai invité l’administration à finaliser son travail dans le courant du mois de novembre afin d’être en mesure de présenter une version aboutie et complète du texte à la commission consultative au début de l’année 2011. Lorsque la commission consultative aura remis son avis sur le projet d’arrêté d’application, le texte sera soumis en première lecture au gouvernement.
Mon objectif est de faire adopter ce texte dans un délai laissant aux associations la possibilité d’introduire un dossier de demande de reconnaissance en 2011 mais je me dois de respecter la trajectoire budgétaire prévue dans l’accord du gouvernement pour le secteur de l’éducation permanente dont relève le subventionnement des centres d’expression et de créativité et des pratiques artistiques en amateur. Malgré les mesures d’économie qui en découlent, j’ai réussi à assurer la subvention transitoire des centres d’expression et de créativité entièrement reconnus pour l’année 2010 ainsi que l’octroi, depuis 2009, d’une partie du subventionnement supplémentaire à l’emploi.
Selon les projections de l’administration, l’application intégrale du décret du 30 avril 2009 nécessiterait de dégager d’importants moyens supplémentaires à partir de 2012. À mes yeux, l’entrée en vigueur de ce décret est une priorité politique. Dès lors, je solliciterai le ministre du Budget afin d’ouvrir le débat sur les perspectives de financement.
Toutefois, dans un souci de bonne gestion, j’avancerai avec la plus grande prudence dans ce dossier ; j’envisagerai des mécanismes capables de maîtriser une éventuelle inflation des demandes tout en respectant l’esprit de la réforme et en évitant de pénaliser les opérateurs.
La fédération « À coeur joie » et ses quatre entités provinciales ont reçu une subvention structurelle en 2010 d’environ 105 000 euros en soutien à leur action et à celle de leurs groupes affiliés.
À titre indicatif, l’Union des sociétés musicales et des fédérations musicales provinciales comptent également parmi leurs groupes locaux affiliés des structures actives dans le domaine du chant choral. Cela ne correspond cependant qu’à une partie de leur action subventionnée.
À l’heure actuelle, en dehors des subventions à l’emploi dont bénéficient la fédération « À cœur joie », l’essentiel du subventionnement des opérateurs concernés est assuré en vertu des arrêtés royaux de 1921 et de 1971. Le décret du 30 avril 2009 prévoit des catégories de reconnaissance spécifique des fédérations de pratique artistique en amateur. Les fédérations de musique chorale sont appelées à y trouver leur place.
De fait, l’un des principaux objectifs du décret est précisément de développer des critères et des mécanismes de soutien mieux adaptés à la situation de ce type de fédération, mais aussi de susciter leur évolution vers une meilleure structuration et professionnalisation.
Enfin, à l’occasion de l’ajustement budgétaire de 2010, j’ai réservé une enveloppe de 30 000 euros pour un appel à projets dans le secteur des pratiques artistiques en amateur. En fonction des avis remis par l’administration sur les dossiers, plusieurs projets de musique chorale pourraient obtenir une subvention dans cette enveloppe, laquelle devrait par ailleurs être renouvelée en 2011. Je vous transmets la liste des groupes affiliés à la fédération chorale pour les années 2005 à 2010. Je ne dispose cependant pas des chiffres pour 2004 car l’administration ne possède pas ces archives informatiques.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je remercie la ministre de sa réponse particulièrement complète. Je suivrai avec attention les différentes étapes de l’application du nouveau décret.