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STIB : Application de la législation sur le bien-être dans le cadre de la lutte contre le stress au travail

Soumis par andredubus le

A Madame Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la mobilité et des transports publics

Madame la Ministre,

Les événements relatifs à la montée des épisodes d’insécurité dans les transports en commun ne sont pas sans poser des questions sur le stress au travail du personnel et plus particulièrement des conducteurs.

A cet égard la législation sur le bien-être au travail s’est enrichie d’une convention collective sur le stress au travail qui était d’abord d’application uniquement au secteur privé à partir de janvier 2000, et depuis 2004 d’application au secteur public. Cette convention indique que toutes les entreprises doivent se doter d’un plan pluriannuel de gestion et de prévention du stress au travail. Il est entendu que le stress est relatif à la capacité des personnes à répondre aux sollicitations qui leur sont soumises dans leur environnement de travail. Ces sollicitations sont directement conditionnées par les caractéristiques du travail (charge mentale, charge émotionnelle, quantité, intensité, rythme..), les relations au travail (relations avec les collègues, la hiérarchie, les clients…), l’organisation du travail (horaire, temps de récupération, information, clarté des consignes, implication dans le contenu du travail…) et les conditions de travail (possibilités de carrière, de formation, rémunération…).

Tout plan de prévention pluriannuel du stress au travail doit prendre appui sur une enquête sur la façon dont les travailleurs vivent, au sens large, leurs conditions de travail.

La littérature produite par le SPF Emploi regorge de méthodologies différentes quant à la façon dont ces enquêtes sont réalisées et au suivi qui leur est donné.

Aujourd’hui plus personne ne remet en cause les liens entre sécurité, santé et conditions de travail. En témoigne le dernier congrès européen qui s'est tenu à Bruxelles les 31 mars et premier avril dernier et qui s'est centré sur l’émergence des nouvelles conditions de travail, les nouveaux risques pour la santé et la qualité de vie des travailleurs.

Si en regard de la situation des conducteurs de la STIB, on peut raisonnablement formuler l’hypothèse selon laquelle l’augmentation du stress au travail peut être attribuée à une augmentation de la charge de travail (augmentation du nombre de passagers, du rythme de travail, de l’intensité du travail) et une détérioration des aspects relationnels (du fait d’un nombre plus important de voyageurs insatisfaits ou plus exigeants, ou encore dans certains cas présentant un comportement plus agressif qu’auparavant), on ne peut s’empêcher de formuler une autre hypothèse selon laquelle la capacité de résistance au stress des conducteurs est directement liée au soutien dont ils bénéficient de la part de la ligne hiérarchique, à l’esprit de corps avec les collègues, au sentiment d’être entendu dans les difficultés quotidiennes, ou encore à l’implication qui est la leur dans les changements opérés dans l’organisation du travail.

Mais, à ce stade de la réflexion et concernant précisément les conducteurs de la STIB, tout ceci ne relève que d’hypothèses alimentées par l’expérience, la documentation relative à l’analyse du stress au travail et les publications et articles relatifs aux conditions de travail à la STIB.

J'ai eu toutefois l'occasion de rencontrer de façon informelle quelques conducteurs et leur ai posé la question ouverte suivante : quels sont les trois facteurs principaux de nature à améliorer votre bien-être dans l'exercice de votre profession ? La plupart ont cité comme première priorité la question des horaires de travail et leur propre implication dans la définition de ces horaires. Venaient ensuite des réflexions liées au rôle (à renforcer) de la police dans la gestion de la circulation, à l'amélioration de l'information à donner aux voyageurs, à la qualité du matériel (1/3 des sièges des conducteurs de bus ne seraient pas entretenus), aux salaires. A remarquer toutefois que la question salariale n'est jamais survenue comme première priorité, ce qui converge avec les résultats des enquêtes sur le « vécu du travail » menées dans de nombreuses autres entreprises.

Par ailleurs, ma propre expérience professionnelle acquise auprès de plusieurs grandes entreprises tant publiques que privées dans la gestion du stress au travail m'a permis de relever deux facteurs déterminants dans le succès des programmes destinés à améliorer l'organisation du travail et les conditions de travail : l'implication du personnel et le soutien de la direction.

Enfin, il me faut également faire référence au récent article publié dans Le Vif du 13 mai 2011, intitulé « Le Blues des agents de la STIB » qui expose, témoignages à l'appui, le malaise du personnel face à la distinction européenne octroyée à la STIB par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail qui a souhaité par là couronner la sochow to get an annulmentiété pour ses bonnes pratiques. Ce n'est pas l'avis de certains, principalement des conducteurs, qui dénoncent la déshumanisation et la priorité absolue donnée par la direction à la rentabilité.

Mes questions, Madame la Ministre, visent donc à mieux comprendre la façon dont la STIB prend en considération la gestion du stress au travail et l'amélioration des conditions de travail. Elles sont les suivantes :

  • De quand date la dernière analyse du stress au travail reprenant les caractéristiques du travail, les relations, l’organisation et les conditions de travail ? Quels sont les résultats de cette analyse ?

  • Sur quels aspects plus particuliers le plan de gestion pluriannuel du stress au travail met-il l’accent ? Quand ce plan pluriannuel vient-il à échéance ?
  • Quelles sont les procédures de concertation mises en œuvre pour s’assurer de l’implication régulières des travailleurs dans les modifications portant sur l’organisation de leur travail et plus particulièrement dans la définition des horaires ?
  • Quelle est la composition du groupe de travail chargé de piloter le plan de gestion du stress au travail ?

  • Des contacts avec les sociétés sœurs en Belgique et à l’étranger sont-ils pris afin de mettre en réseau les bonnes pratiques en matière d’amélioration des conditions de travail ?

  • Dans quelle mesure le nouveau plan « Harmonie » prend-t-il en considération les besoins d'humanisation du travail ?

Je vous remercie pour votre attention.

Madame Brigitte Grouwels, Ministre. - (...) Dès la parution en 2000 de la Convention Collective de Travail 72 relative au stress au travail, la STIB s'est demandée comment elle pouvait aborder les questions relatives à la charge psychosociale.  Trois études (analyses de risques) ont été réalisées :

  • la première démarche a été réalisée en différentes étapes: constitution de groupes de travail, mise au point d'un questionnaire, envoi et traitement statistique et enfin, présentation des résultats au Comité pour la Prévention et la Protection au travail;
  • la deuxième étude réalisée par Mme Caruso de l'INRETS, était axée essentiellement sur les métiers de conduite;
  • enfin, la troisième étude reprenait le feed-back des conducteurs et des chauffeurs suite aux séances de formation données pour gérer les altercations, gérer leurs émotions et le stress.

Toutes ces études ont confirmé ce que la STIB pressentait.  Les risques psychosociaux auxquels les conducteurs/chauffeurs sont soumis sont connus: circulation routière, altercations, relations avec la hiérarchie, avec les collègues, charge de travail, horaires irréguliers, contacts avec le dispatching, ...

Dans une deuxième phase, la STIB s'est dotée d'un plan global de lutte contre le stress sous forme d'une politique et d'axes de travail dans lesquels s'inscrivent divers projets.  Cette politique a été présentée au Comité pour la Prévention et Protection au Travail et au Conseil d'Entreprise.

La liste des projets mettant l'accent sur ce point ou particulièrement concernés par des aspects de charge psychosociale n'est pas exhaustive et n'empêche en rien des initiatives locales.

Pour les aspects liés à l'insécurité, un plan tout à fait distinct a été mis en place et regroupe différents aspects tels que l'accompagnement des victimes, la formation de gestion des altercations et du stress, la création d'un Comité Paritaire de Sécurité.

Concernant les processus/procédures de concertation mis en place sur ce point, tous les projets sont évalués du point de vue des aspects humains et de l'éventuelle charge psychosociale supplémentaire.  Ces projets sont soumis à l'avis de notre Service Interne de Prévention et de Protection au Travail et, le cas échéant, au CPPT.  Pour les projets ou points de moindre envergure, ceux-ci sont traités en réunions locales avec les représentants du personnel locaux en présence éventuelle d'un Conseiller en Prévention.

Le groupe de travail qui pilote la politique et le plan global est le CPPT lui-même et il peut exister également des sous-groupes de ce comité ou des groupes locaux de concertation plus ciblés sur certains projets/points.

Le SIPPT de la STIB est en contact avec les sociétés soeurs (TEC, De Lijn, SNCB) et échange des expériences / des bonnes pratiques régulièrement pour tous les aspects du bien-être au travail (au niveau international / UITP).

Le projet Harmony a comme objectif l'amélioration des conditions de travail.  Il vise une répartition plus équitable des services de conduite sur l'ensemble du personnel de conduite tant jeune qu'ancien dans la fonction.  Ce projet recherche également un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

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