Discussion avec Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
C'est le ministre Gosuin, en charge de la Santé à la Cocom, que j'interpellais initialement sur le sujet, mais il m'a renvoyé vers vous.
Depuis 2008, un arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) prévoyait l'agrément et le subventionnement, par la ministre de la Santé, du Centre communautaire de référence (CCR) en Wallonie pour gérer et coordonner les programmes de dépistage des cancers en FWB.
En matière de dépistage du cancer colorectal, la situation qui fait suite à la réforme de l'État est particulièrement complexe, car les modalités de programme de dépistage sont similaires en Région wallonne et à Bruxelles, mais diffèrent pour la Communauté flamande.
En FWB, pour réaliser ce dépistage, le public cible, de 50 à 74 ans, est invité par lettre personnalisée, à se rendre tous les deux ans chez le médecin généraliste. C'est donc le médecin généraliste qui est au centre du programme et qui délivre les kits de dépistage aux patients.
En cas de test positif, le suivi se fait en étroite collaboration avec celui-ci. La population bruxelloise est conviée sans distinction de langue, mais seuls les médecins qui appartiennent à l'Ordre francophone des médecins sont détenteurs des kits.
La Communauté flamande qui a débuté son programme de dépistage colorectal plus tard, envoie quant à elle directement le kit au public cible. Cela représente un coût important. II n'est proposé qu'en Région flamande et non en Région de Bruxelles-Capitale.
Étant donné la gravité de ce type de cancers, on ne peut risquer de maintenir cette discordance entre Régions et c'est sans compter la question de l'échange des données entre Régions.
Quelles réflexions sont-elles soulevées par le gouvernement pour garantir une égalité de traitement ? À la suite de la sixième réforme de l'État, comment va-t-on éviter cette distinction de traitement entre francophones et Flamands pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
Un accord de collaboration pourrait-il être proposé par la Cocof à la Cocom pour permettre à cette dernière de gérer le dépistage du cancer colorectal avec un programme unique, comme c'est le cas avec Brumammo, le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage du cancer du sein ?
Quel est votre point du vue en ce qui concerne le rôle du médecin généraliste dans le programme de dépistage du cancer colorectal ? Jusqu'à présent, celui-ci est véritablement au centre du processus.
En d'autres termes et plus globalement, quelles démarches avez-vous entamées au sein de la Cocof pour gérer de manière pertinente et cohérente le dépistage des cancers, à la suite des dernières réformes institutionnelles ?
Des échanges avec les ministres de tutelle au sein des différentes entités concernées par le dépistage des cancers ont-ils eu lieu ? Dernièrement, j'ai interrogé votre homologue de la Cocom, M. Gosuin, qui m'a renvoyé vers vous.
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Monsieur le député, vous avez souligné à juste titre une des nombreuses difficultés provoquées par le transfert des compétences en matière de santé.
Pour rappel, depuis 2009, la Communauté française organise un dépistage du cancer colorectal qui consiste à rechercher du sang occulte dans les selles pour toute personne âgée de 50 à 74 ans ne présentant pas de facteurs de risques, ni de symptômes, et ceci tous les deux ans. Vous avez rappelé le rôle central du médecin généraliste dans ce programme.
Le Centre communautaire de référence des cancers (CCR) est agréé pour coordonner ce programme. Dans le cadre du décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Cocof, la compétence a été transférée à notre institution.
J'ai eu l'occasion de rencontrer les acteurs-clés de ce programme lundi dernier. En effet, la Fondation contre le cancer, partenaire du Centre de référence, a inauguré un côlon géant sur la place de la Monnaie. II s'agit d'un outil de sensibilisation du public au dépistage. Celui-ci, bien qu'indolore et simple, est encore insuffisamment connu et entouré de certains tabous que la campagne de la Fondation contre le cancer vise à lever par une information pédagogique.
À l'occasion de cette inauguration, les trois ministres compétents étaient réunis, à savoir Jo Vandeurzen pour la Communauté flamande, Maxime Prévot pour la Wallonie et moi-même pour la Cocof. Dans mon intervention, je me suis engagée à collaborer pleinement avec ces ministres pour que le programme de dépistage du cancer de l'intestin puisse continuer à se développer à Bruxelles. J'ai d'ailleurs reçu un écho plutôt positif des deux autres ministres.
Pour l'année 2015, vous savez que le Collège a pris l'engagement d'assurer la continuité des subventions par rapport à l'année antérieure. C'est donc la Cocof qui subventionnera le programme de dépistage du cancer de l'intestin, pour un coût annuel d'environ 213.000 euros.
Pour l'avenir, ma préoccupation est bien évidemment de garantir un fonctionnement optimal de ce programme au bénéfice des Bruxellois. Cela implique notamment d'éviter les discordances et les inégalités de traitement entre les Bruxellois. Cette question fait partie des nombreux dossiers à l'agenda des concertations diverses entre mon cabinet, la Communauté française et la Région wallonne.
Mon cabinet étudie en ce moment les différents scénarios possibles pour l'organisation de cette matière à l'avenir, dans le cadre d'une réflexion générale sur le futur dispositif de promotion de la santé. Aucune option n'est exclue pour le moment et ce dossier sera inscrit à l'agenda des discussions qui ont lieu régulièrement entre mon cabinet et celui de mes collègues Didier Gosuin et Guy Vanhengel, dont certains ont déjà été évoqués récemment dans cette assemblée : Fonds tabac et assuétudes, Plan santé, etc. Le dépistage du cancer colorectal fera également partie des discussions.
Ce dossier est complexe. II s'agit de concilier des enjeux de santé publique importants et une complexité institutionnelle qu'il est sans doute inutile de vous rappeler. Je souhaite bien évidemment que, pour cette problématique comme pour les autres liées à mes compétences en matière de santé, ce soit l'intérêt et le bien-être de la population bruxelloise qui priment. Je ne manquerai donc pas de vous tenir au courant de l'état d'avancement de la réflexion à ce sujet dans les mois à venir.
Vous m'interrogez également plus précisément sur le rôle du médecin généraliste dans le dépistage du cancer colorectal. Je pense qu'il est au centre du processus de dépistage de ce cancer, comme il est au centre de toutes les politiques de santé. Le rôle du médecin généraliste est essentiel et doit le rester.
M. Manzoor, je serai très franche : je ne suis pas médecin. Je ne dispose pas d'informations régulières sur les évolutions en médecine générale ou spécialisée, ainsi que sur l'apparition de nouveaux tests.
Ceci dit, ce n'est probablement pas à la Cocof de prendre des décisions sur l'arrivée de nouveaux tests. Je me renseignerai, mais je suppose que d'autres niveaux de pouvoir devront évaluer la question de ces avancées en matière de dépistage, de leur efficacité et de la facilité de les mettre en œuvre.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Comme nous tous, vous êtes préoccupée par la pertinence des campagnes qui doivent être menées et par la coordination nécessaire avec la Cocom. Vous êtes également soucieuse de ne pas établir de discordance entre les populations bruxelloises, francophone ou néerlandophone.
Même s'il n'existe pas encore vraiment de réponse opérationnelle à cet égard, vous vous engagez à nous informer de l'état d'avancement des discussions avec vos collègues. Nous serons donc attentifs à l'évolution de ces discussions.
A propos du nouveau test de dépistage auquel fait référence notre collègue Manzoor, comme toujours, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) se saisira de ce genre d'innovation et délivrera un avis pertinent, qui sera suivi des politiques idoines pour soutenir ou non ce nouveau mode de dépistage, qui semble particulièrement performant.