Un centre médical dans le métro

Discussion avec Monsieur Didier Gosuin, Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures

Les médias ont récemment relayé l'information relative à l'ouverture d'un centre médical dans la station de métro de la Gare Centrale, ce qui constitue une première expérience de ce genre. Ce centre fait partie du réseau Brussels Quality Medical qui a pour objectif, selon les dires des responsables, "d'amener la médecine aux navetteurs et de leur faire gagner du temps pour qu'ils ne négligent plus leur santé".

II s'agit d'un objectif qui ne manque pas de poser des questions. D'abord, qu'entend-on par "négliger sa santé" ? Il s'agit d'une affirmation bien générale qui peut recouvrir de nombreuses situations très diverses. Quelles sont les raisons pour lesquelles les individus négligent leur santé? Est-ce par manque de moyens, par manque de sensibilisation et d'information ou par manque de temps ? Sur quelle étude préalable de la situation et des besoins les initiateurs se sont-ils basés pour lancer cette initiative ?

Autant de questions qui sont sans réponse et qui perturbent l'image que l'on a de l'offre médicale dans notre Région. L'Association belge des syndicats médicaux (Absym) n'a d'ailleurs pas tardé à réagir par la voix de Luc Herry: "Les médecins traitants seront encombrés de dossiers. Je ne crois pas qu'une médecine pour gens pressés soit une bonne médecine. Les patients ne recevront pas de conseils suivis."

Une autre réaction, relayée elle aussi par le Journal du Médecin, est celle de la Fédération des associations des médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB), qui craint que "cette initiative s'inscrive dans une conception 'self-service' de la médecine générale. Pas de continuité de soins et une approche très approximative de la prise en charge des pathologies chroniques, au détriment de la qualité des soins". La fédération accueille donc avec circonspection une pratique médicale rappelant le concept de "night shop", confondant l'urgence et la précipitation et ne se souciant pas d'une prise en charge globale.

En outre, la fédération s'étonne "qu'une initiative telle que la création de centres médicaux dans les stations de métro de la capitale se fasse en dehors de toute concertation avec elle ou au moins avec l'association locale qui la représente sur la commune concernée".

Nous savons également que la gare de Bruxelles-Central est un espace refuge pour de nombreux sans-abri, la plupart du temps en carence de soins. La proximité d'un centre médical pourrait augurer de synergies intéressantes à ce propos.

Enfin, Brussels Quality Medical gère d'autres polycliniques, dont certaines en lien avec des hôpitaux. Des consultations de médecins spécialistes y sont proposées. Or, nous savons qu'en Région bruxelloise, il y a un recours à la médecine spécialisée et à la médecine hospitalière bien supérieur aux autres Régions, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de financement. Le risque est dès lors d'assister à un renforcement d'une logique de renvoi vers la médecine hospitalière ou la médecine spécialisée.

Sur la base de ces différents éléments, et considérant également que les espaces des stations de métro sont sous la tutelle de la STIB et donc de la Région, mes questions sont les suivantes.

L'installation de ce nouveau centre médical a-t-elle fait l'objet d'une concertation ou, à tout le moins, d'une information auprès de vos cabinets ou de vos administrations ?

Avez-vous été préalablement contactés par le ministre qui a la tutelle sur la STIB ?

Êtes-vous informés de l'existence d'une étude démontrant la pertinence de cette démarche ? Quelle est votre position à l'égard de cette initiative qui perturbe l'image d'une vision de santé intégrée, transversale, impliquant davantage le patient comme acteur responsable de sa santé et devant renforcer le rôle et la place du médecin généraliste ?

Mme la présidente. - La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni. - Soyons clairs. Si un dispensaire ou une polyclinique s'ouvre dans une commune, cela ne relève pas de ma compétence. C'est ce qui se passe ici. Le problème, c'est que ce centre s'installe dans des locaux qui sont gérés par la STIB. Ni M. Vanhengel ni moi-même n'avons d'autorité quant à l'ouverture d'un centre médical. Comme cela se passe à la STIB, cela relève davantage de la compétence de mon collègue que de la mienne.

Deuxièmement, le contrôle de la qualité des soins ne relève pas non plus de ma compétence, mais de l'Ordre des médecins et des règlements internes. Je ne peux a priori préjuger de la bonne ou mauvaise qualité des soins qui y seront prodigués. Il existe des modalités internes de contrôle de la qualité. C’est la Commission médicale provinciale de l'Ordre des médecins provincial, chambres francophone et néerlandophone, qui est chargée du contrôle effectif et du contrôle de qualité. Je n'ose pas imaginer que ce ne soit pas le cas ici.

Ce centre médical s'installe dans des locaux commerciaux attenant à la station Gare Centrale, dont la STIB est propriétaire. Il s'agit d'une initiative du réseau Brussels Quality Medical (BQM). Ce n'est pas un réseau connu pour la mauvaise qualité de ses soins, sinon il y a bien longtemps qu'il serait fermé. Il dispose déjà de trois centres similaires : à Koekelberg (place Simonis), à Schaerbeek (place Colignon) et à Jette (avenue Carton de Wiart). Y sont actifs une septantaine de praticiens indépendants (médecins généralistes et spécialistes, radiologues, paramédicaux et dentistes).

(verder in het Nederlands)

BQM is een strikt private medische structuur uit het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De GGC is dan ook niet bevoegd voor de financiering of de erkenning ervan. Ik kan uw vragen enkel beantwoorden omdat ik contact heb opgenomen met de beheerder van het BQM-netwerk.

(poursuivant en français)

Je suis donc informé de ce projet, mais je ne puis m'y opposer. Un contrat commercial a été conclu avec la STIB et, comme la médecine est une profession libérale, les médecins peuvent s'installer où ils le souhaitent, comme ils le souhaitent et ils sont soumis à des contrôles de qualité. Les ministres n'ont pas de droit d'intervention ni même de questionnement auprès desdits médecins quant à leur intention de travailler ou non en bonne intelligence avec les services de garde. Cela n'entre pas dans les compétences des ministres de la Santé.

Le problème que vous évoquez concerne la pertinence d'intégrer des cabinets médicaux dans des structures commerciales louées par la STIB. Je ne peux répondre à cette question et je ne suis même pas certain que mon collègue en charge de la STIB en soit informé. Je regarde du coin de l’œil l'ancienne ministre en charge des transports publics. Je ne suis pas sûr qu'elle était au courant de toutes les locations qui se faisaient dans les surfaces commerciales appartenant à la STIB. Chocolatier, sandwicherie et centre médial se succèdent, sans forcément qu'il y ait concertation préalable avec le ministre de tutelle.

Quels sont les critères retenus pour l'évaluation de ce projet pilote, dont je rappelle qu'il n'émane pas de nous ? Selon les promoteurs, aucune évaluation n'est prévue stricto sensu. Pour eux, les critères sont liés à l'activité et relèvent de la responsabilité de l'exploitant. Autrement dit, si le projet échoue, ils fermeront boutique.

Il ne m'incombe pas d'évaluer si les soins y seront correctement dispensés. Il s'agit de professionnels dont les prestations sont contrôlées, non par le ministre, mais par l'Ordre des médecins.

La STIB nous a indiqué qu'elle avait loué cet emplacement comme elle le fait pour d'autres espaces. Elle n'est nullement impliquée dans l'évaluation du projet, lequel relève de la seule responsabilité de BQM. La question de l'opportunité du projet n'est pas de ma compétence. En cas de succès, BQM envisagerait d'ouvrir deux nouveaux centres dans d'autres stations. Une telle extension n'a pas encore été décidée. Ce sera au service commercial de la STIB qu'il incombera de mener les négociations.

Ce projet n'est pas dû au hasard. Des expériences similaires sont menées à l'étranger. Par exemple, le Labo est présent dans quatre points du réseau de métro et du réseau express régional (RER) parisiens, à la grande satisfaction, semble-t-il, de cette société française et de la société Promométro en charge de la gestion. C'est sur la base de cette expérience que BMQ a été encouragé à développer un concept similaire à Bruxelles. Il n'y a pas d'études évaluant ce type de projet. La responsabilité de l'analyse de l'adéquation entre l'offre et la demande est du ressort de l'exploitant, tandis que l'évaluation de la qualité des services relève de l'Ordre des médecins.

(verder in het Nederlands)

In het medisch centrum zal een automatische defibrillator beschikbaar zijn. De artsen van het centrum zullen optreden bij elk noodgeval dat onder hun bevoegdheid valt.

(poursuivant en français)

Se situe-t-on dans une zone en pénurie de médecins généralistes ? Pas particulièrement. Ceci étant, la STIB n'a pas pris ce critère en considération. Elle a simplement loué un emplacement à un client comme un autre.

J'ai également rencontré la Fédération des associations des médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB) et l’Association belge des syndicats médicaux (Absym), qui m'ont confirmé n'avoir eu aucune concertation avec le BQM. Cela dit, quand un centre médical s'ouvre dans n'importe quelle commune et dans n'importe quel quartier, il n'y a pas de contact préalable avec la FAMGB et l'Absym, et ce, même si les médecins actifs dans ce centre en sont nécessairement membres.

Une fois encore, il revient à l'occupant de s'assurer qu'il est en règle avec toutes les éventuelles obligations, d'ordre médical ou autre, et qu'il exerce son activité dans les règles de l'art. Sachez que, à la suite de notre intervention, le responsable des centres BQM a pris contact avec les responsables de ces associations, après avoir pris connaissance par voie de presse de leurs inquiétudes.

(verder in het Nederlands)

Aangezien het om een initiatief van strikt private aard gaat, zijn er geen overheidssubsidies gepland voor de financiering van het centrum. De zorgverstrekkers rekenen hun prestatie aan volgens de geldende RIZIV-reglementering.

(poursuivant en français)

En conclusion, je suis circonspect, mais je n'ai aucune possibilité légale d'intervention ou d'interdiction. Je me pose d'ailleurs la question de savoir si la STIB a les moyens de refuser une location. Existe-t-il une réglementation interne à la STIB qui prévoit que certaines activités commerciales doivent subir un examen particulier ? Je ne suis pas sûrque cela figure dans les dispositifs internes de la STIB.

Je vous invite à interpeller mon collègue pour en savoir davantage. Nous serons bien entendu attentifs à l'évolution de ce dossier.

[...]

Mme la présidente. - La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus. - Merci pour cette clarification, qui était nécessaire. Ceci étant, on ne peut se contenter de s'abriter derrière un paravent légal. Il y a là une réalité, caractérisée par un flux très important de citoyens prenant le métro et le train à cet endroit. Cela constitue une opportunité à caractère commercial qui est particulière. Ce seul élément doit vous amener à vous poser des questions et vous concluez d'ailleurs en vous disant circonspect.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni. - En effet, parce que je ne suis pas armé pour agir. Ni moi ni M. Vanhengel ne détenons l'arme légale pour empêcher l'ouverture d'un centre médical.

M. André du Bus. - J'ai bien compris. Cependant, la question n'est pas d'en empêcher l'ouverture, mais de réfléchir aux conditions d'ouverture. Quand on a une vision sociale et de santé pour Bruxelles, quand on sait que cet endroit est entre autres un refuge important de sans-abri et de personnes en carence de soins de santé, on se pose la question des éventuels partenariats qui peuvent être menés entre des services sociaux et un centre médical qui va côtoyer des personnes en carence de santé.