Urbanisme participatif

Discussion avec Monsieur Rudy Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. - Je regrette vivement que ce texte, que j'avais déposé sous forme d'interpellation, ait été transformé par le Bureau en question orale. Le sujet est très important.

M. Arnaud Pinxteren (Ecolo). - J'appuie votre remarque. J'aurais voulu intervenir dans ce débat.

M. André du Bus. - Je l'imagine bien. Ce sujet est-il à ce point important qu'il ne fallait pas le déflorer en en faisant une interpellation ? Je me suis battu, mais j'étais seul à me battre. Et c'est dommage, étant donné l'importance du thème.

M. Rudi Vervoort, ministre-président. - À l'inverse, je constate parfois que certaines interpellations qui n'ont qu'une portée de question orale sont maintenues telles quelles. Mais la dynamique du Bureau élargi est parfois curieuse, et ce n'est pas propre à cette législature. Je vais renvoyer cela vers votre chef de groupe, car il faut voir ce qu'on voulait absolument faire passer.

M. André du Bus. - Je terminerai ce préalable en disant que le président du parlement s'est engagé à consacrer une séance plénière uniquement à cet enjeu.

M. Arnaud Pinxteren (Ecolo). - Je propose qu'on l'élargisse à la participation dans d'autres domaines comme l'écologie urbaine. La semaine dernière a eu lieu un important débat avec Mme Fremault sur le soutien aux associations qui font de la participation dans ce domaine. Je serais ravi que nous puissions mutualiser nos échanges.

M. André du Bus. - Le constat est clair, alors que nous avons la volonté de faire des bruxellois de véritables citoyens qui prennent part à la vie publique, force est de constater qu’une part croissante de la population, ne se sentant pas écoutée ou véritablement impliquée dans les processus de décision, se désintéresse de l’action politique.

La citoyenneté étant un concept transversal, j’aimerais donc aborder la cette question sous l’angle de l’urbanisme participatif, c’est à dire comment on implique véritablement les bruxellois dans un processus de décision destiné à améliorer leur cadre de vie.

Pour définir au mieux l’urbanisme participatif, je ferais miens les mots de Monsieur Yves Chala, professeur à l’Institut d’urbanisme de Grenoble, pour qui l’urbanisme participatif est

• non spatialiste, car il s’oppose à une vision purement utilitariste de l’aménagement du territoire qui ferait de l’urbanisme la seul clé du bonheur des hommes ;
• performatif en ce sens qu’il consiste à trouver des solutions à partir du débat public, ainsi le débat n’est pas "sur" le projet mais "pour" le projet ;
• intégrateur dans la mesure où il implique de nombreux acteurs ;
• apophatique dans la mesure où il se définit par ce qu’il n’est pas, l’ambition n’est donc pas de faire miroiter un bonheur à tous mais d’assurer le moindre mal à chacun;
• politique en ce sens que l’implication et les débats qu’ils génèrent dépassent les connaissances techniques.

L’urbanisme participatif entre dans le cadre du concept de participation citoyenne, développé à partir des années 1960. La participation citoyenne étant alors envisagée comme une lutte de pouvoir entre le citoyen et le politique.

En effet, puisque l’urbanisme est une prise de pouvoir et de contrôle sur la modification de l’environnement des individus, pourquoi échapperait-il à l’aspiration croissante des citoyens à prendre part aux décisions stratégiques.

Au fil des années, la participation des publics s’est installée et elle revêt même un cadre réglementaire. Pourtant, dans la participation citoyenne institutionnalisée on retrouve une approche descendante, de l’autorité publique vers les citoyens. Dans ce contexte, on retrouve derrière le terme d’urbanisme participatif un processus d’information - voire de justification - sur des décisions qui sont déjà actées, plutôt qu’une véritable codécision ou coproduction.

Cette réalité s’explique assez bien car les autorités ont des difficultés à se départir d'une vision de la participation citoyenne comme une contrainte, pouvant porter préjudice au projet. La participation n’est que trop rarement envisagée comme une aide possible à la décision dans la mesure où, dans la vision élitiste de l’urbanisme, les citoyens sont vus comme des ignorants, dépourvus de tout savoir technique qui leur permettait d’émettre un avis qui dépasserait leurs intérêts immédiats.

Il est vrai que l’urbanisme relève de connaissances multiples : techniques, scientifiques, juridiques, administratives. Il est donc difficile de voir comment il est possible d’associer les citoyens à cette démarche. Pourtant, les sociologues nous rappellent que les individus ont tous des savoirs qu’ils peuvent mettre en commun. La structuration du processus de participation et donc d'intégration de ces savoirs apporte une véritable plus-value au processus de décision.

Pour en revenir à un cadre plus bruxellois, nous pourrions revenir sur le réaménagement des boulevards du centre-ville, qui en janvier a donné lieu à une séance d’information pour le moins houleuse durant laquelle les citoyens n’ont simplement pas pu s’exprimer et ni avoir des réponses sur des questions essentielles de mobilité.

Dans la commune d’Etterbeek nous avons récemment eu une concertation citoyenne visant à définir ce qu’il allait advenir, d’une parcelle de terre que les Etterbeekois s’étaient appropriée. Alors que les participants pensaient pouvoir entrer dans un processus de codécision, ils se sont rapidement rendu compte qu’il s’agissait d’une séance d’information sur une position déjà arrêtée.

La participation ne concernait, aux yeux des citoyens, que les aspects cosmétiques: types de bâtiments, présence d'un espace public... Les exemples sont légion, où les citoyens sont déçus des processus de concertation organisés par les autorités publiques. Bien souvent, le citoyen se trouve face à des projets déjà finalisés.

Alors que nous craignons l’isolement des individus ainsi que leurs désintérêts pour la question publique j’aimerais vous poser les questions suivantes :

Pourriez-vous me faire part de la stratégie du gouvernement pour faire de l’urbanisme participatif un vecteur d’intégration et de citoyenneté ?

Quels sont les processus sur lesquels vous travaillez pour donner une place plus importante aux citoyens dans la conception des grands projets urbains ?

Comment les nouvelles technologies sont-elles intégrées dans votre réflexion ?

M. le président. - La parole est à M. Vervoort.

M. Rudi Vervoort, ministre-président. - Notre Région peut se féliciter d’expériences participatives bien rodées dans le domaine de l’urbanisme. Le projet Neo est d’ores et déjà exemplaire puisque les différents comités d’accompagnement qui suivent sa progression ont intégré depuis longtemps des représentants d’habitants et de commerçants.

Le projet Neo fait par ailleurs l’objet d’un site internet qui fournit une quantité considérable d’informations. Ce site donne la possibilité aux riverains de poser toute question et il me revient que les réponses sont communiquées assez rapidement. Sur la place donnée aux nouvelles technologies dans ces processus, je vous rassure, elles sont au service d'une communication humaine et non désincarnée de la puissance publique.

Votre question est vaste. La participation se retrouve en effet à plusieurs échelles. Elle va de la rénovation d’un bâtiment à la constitution d’un plan stratégique régional via un processus d’enquêtes publiques lui-même issu des contestations des années soixante et septante sur le développement de projets de ville et des traumatismes bruxellois.

Au cours des vingt dernières années, la Région a connu l’émergence d’un grand nombre de dispositifs participatifs: les conseils consultatifs des locataires, les agendas 21, les forums citoyens, les enquêtes publiques, les contrats de quartiers durables, etc.

Un important nombre d’associations telles que l’Atelier de recherche et d'action urbaines (ARAU), le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu ou Conseil bruxellois pour l'environnement), Renovas, Rénovation et Habitat et d’autres encore, sont actives en la matière. Cette présence contribue à alimenter l’expertise en participation présente sur le territoire bruxellois. Il n’est pas question de nier le travail accompli.Les contrats de quartiers durables sont aujourd’hui, je pense, l’exemple le plus abouti de ce que l’on nomme l'urbanisme participatif, à l’échelle des quartiers. Je ne sais pas si votre exemple d'Etterbeek s'inscrit dans ce type de contrat.

M. André du Bus. - Non, pas du tout. Actuellement, le nouveau contrat de quartier à Etterbeek fait place à une belle participation citoyenne.

M. Rudi Vervoort, ministre-président. - M. du Bus de Warnaffe, vous savez aussi bien que moi que, lorsque quelque chose se passe bien à Etterbeek, le bourgmestre n'est jamais loin.

(Rires)

D'ailleurs, l'expérience acquise ne manquera pas de servir de base de réflexion aux processus participatifs qui seront mis en place dans le nouveau dispositif des contrats de rénovation urbaine.

Dans le cadre des grands projets urbains, l'expérience montre qu'il est particulièrement complexe de mener des processus participatifs, malgré le caractère central de ce type de consultation. C'est pourquoi nous devons repenser la participation à cette échelle en suscitant une mobilisation citoyenne qui aille au-delà d'une participation simplement réactive.

M. André du Bus. - Via des comités de quartier ?

M. Rudi Vervoort, ministre-président. - C'est cela, car on ne part pas nécessairement sur de bonnes bases. C'est en amont qu'il faut travailler pour mettre en place un processus participatif qui ne fige pas la position des uns et des autres. Ceux qui portent le projet pourraient estimer qu'ils reçoivent une volée de bois vert alors qu'ils sont convaincus de la qualité de ce qu'ils réalisent, tandis que ceux à qui on présente le projet pourraient le considérer comme définitivement ficelé sans qu'il y ait de place pour la démocratie participative.

J'ai déjà observé que, dans certains projets, la situation est devenue à ce point conflictuelle qu'on ne sait plus comment en sortir. Si l'on avait travaillé davantage en amont, en acceptant la prise de risque inhérente au principe de démocratie participative pour ceux qui portent le projet, on aurait évité le blocage.

C'est pourquoi j'ai demandé à l'Agence de développement territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT) de réfléchir à l'organisation de processus dits "innovants" en matière de participation citoyenne aux grands projets urbains. Ce travail est en cours. Comme la déclaration de politique régionale porte sur de tels projets, nous devons réfléchir à comment construire le processus participatif qui les concerne

L’ADT a d’ores et déjà rencontré une série d’acteurs de la participation citoyenne à Bruxelles, tels que les acteurs politiques, les représentants des administrations régionales et communales, des bureaux d’études spécialisés dans l’animation citoyenne, des associations bruxelloises et des personnalités académiques.

Quatre enjeux majeurs ont pu être dégagés :

• la définition des conditions de la participation;
• la coordination des procédures et l'anticipation de la phase de participation;
• la diversification des publics;
• et la qualité de la communication sur les projets. Dans le cadre de mes compétences, je vais plancher sur un mode participatif qui soit adapté à ces grands projets.

Pour conclure, il est important d’éviter l’écueil d’une réglementation exagérée du processus participatif. La réalité change, les projets changent et les habitants changent, cette réflexion se doit donc de rester ouverte.

M. le président. - La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus. - Votre réponse dégage une série d'enjeux importants, notamment celui du travail en amont, qui est aussi fondamental que difficile. Si l'on valorise un processus participatif codécisionnaire en amont, apparaît le risque de remise en question de la vision qu'on peut avoir d'un projet. Et il n'y a pas de motivation dans un projet sans une forme de vision. Appliquer un processus réellement participatif, c'est accepter de voir évoluer un projet en dehors des sentiers que l'on a tracés, mais c'est aussi se garantir l'implication et l'adhésion des citoyens.

De ce côté, les États-Unis ont dix ans d'avance sur nous. Ils ont mis sur pied des processus participatifs avec des urbanistes formés à gérer des groupes de citoyens, à faire accoucher et synthétiser les idées, et à en tirer les lignes de force pour les traduire en options politiques.

Aujourd'hui, dans divers projets d'aménagement d'espaces publics, on fait appel à des bureaux d'urbanisme participatif, qui proposent des méthodologies. Il serait intéressant d'avancer sur une forme de cadre législatif, ou de label, qui puisse d'une part garantir que les bureaux auxquels on fait appel ont les compétences requises, et d'autre part, que le processus utilisé garantisse une réelle participation et ne soit pas une forme d'instrumentalisation. C'est, vis-à-vis des citoyens, un enjeu majeur. Je plaide donc pour qu'on puisse évoluer vers un cadre législatif d'urbanisme participatif clair.