Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement francophone bruxellois
Chers Collègues,
Même si la portée opérationnelle de la résolution laisse encore la porte ouverte à des aménagements nécessaires - nous en avons discuté en commission, certains l’ont rappelé à cette tribune, je ne reviendrai donc pas sur cet aspect – l’adoption de cette résolution reste un geste politique fort et d’une ampleur démocratique incontestable.
En effet, le principe même de l’existence d’une charte associative ou, pour être précis, d’un projet de charte associative liant le secteur public et le secteur associatif constitue une avancée importante dans l’organisation des fonctions et des missions publiques. Ce faisant, cette charte témoigne d’une avancée importante dans la réflexion de la place et du rôle de l’autorité publique, de l’Etat. Les autorités publiques ne sont pas en mesure de répondre à toutes les attentes de la population, à tous les défis liés, entre autres à l’évolution de la société, aux exigences de bien-être et de développement.
Il est donc normal que l’état puisse se tourner vers les citoyens et vers la société civile. Celle-ci dispose de ressources et de compétences qui se traduisent depuis très longtemps par des initiatives qui prennent corps à travers le champ associatif.
Nous devons cependant reconnaître les difficultés que les mandataires politiques éprouvent, depuis toujours, à reconnaître la place et le rôle des initiatives volontaires, que ce soit dans le monde culturel, dans celui de l’enseignement, dans le champ des politiques sociales ou de la santé.
Mon collègue, Denis Grimberghs, évoquait à ce propos, que le secteur associatif pouvait être classé en deux catégories : la catégorie qui rassemble toutes les initiatives citoyennes qui ont vocation à rendre un service, et la catégorie des associations qui tentent de faire émerger une parole collective et des revendications citoyennes. Bien sûr, les frontières ne sont pas totalement étanches entre ces deux catégories. Le secteur culturel joue sur les deux plans.
Nous devons admettre que la reconnaissance du fait associatif a des conséquences différentes pour l’Etat et pour les associations en fonction de ces catégories. Dans le premier cas, l’Etat doit accepter de conférer certaines missions qu’il lui est impossible d’organiser à des associations et ce, moyennant subsides. C’est précisément le cas de l’enseignemenJeremy & Simon's Internet Marketing Products - High Conversionst et de la santé.
Dans le deuxième cas, les pouvoirs publics doivent accepter le principe de contribuer au financement d’acteurs critiques. A titre d’exemple nous retrouvons dans cette catégorie des associations telles que Inter Environnement ou l’Arau. Et là se pose immanquablement la question du degré d’indépendance de ces acteurs critiques.
La place et le rôle des acteurs publics et privés se trouvent donc au cœur du débat de cette charte associative.
Pour le cdH, ce débat revêt une importance capitale, précisément parce que notre vision de la société répond au principe de complémentarité entre les pouvoirs publics et les initiatives citoyennes. Notre démocratie doit permettre à chaque personne de pouvoir s’impliquer dans la recherche à des réponses aux problèmes collectifs. A cet égard le secteur associatif constitue la structure la plus accessible et la plus souple pour accueillir toute initiative citoyenne. C’est une des raisons pour laquelle la question du bénévolat reste également centrale dans ce débat.
Par ailleurs, l’accessibilité des associations, leur visibilité et, dans de nombreux cas, leur rayonnement renvoient à la notion de territorialité et donc se nourrissent des interactions avec les pouvoirs locaux, avec les communes. Pour de nombreuses associations, la commune est le premier interlocuteur, le premier représentant de l’autorité publique. Et nous connaissons tous des associations qui vivent de façon très difficiles les relations qu’elles entretiennent avec les autorités locales.
La prise en considération de cet enjeu dans le projet de charte associative représente dès lors un élément auquel nous resterons particulièrement attentifs. Tout comme nous accorderons beaucoup d’attention à la question relative aux procédures de recours, des procédures qui signeront toute la crédibilité de ce nouveau pacte entre la société civile et les autorités publiques.
Chers collègues, le cdH se réjouit vraiment de l’adoption de cette résolution par les partis démocratiques. Il s’agit d’un premier pas, plus que symbolique, qui témoigne de tout l’intérêt et de tout le respect que la classe politique manifeste à l’égard des citoyens dans leur volonté d’œuvrer au bénéfice de l’intérêt général. Je peux vous assurer que notre formation politique restera particulièrement attentive à la bonne mise en œuvre des étapes suivantes.
Je vous remercie pour votre attention,
André du Bus, le 29 avril 09 Jeremy & Simon's Internet Marketing Products - High Conversions zp8497586rq