L'état des lieux des places pour personnes en situation de double diagnostic

Intervention adressée à M. Pascal Smet, membre du collège réuni compétente pour la  politique d'aide aux personnes, les prestations familiales et le contrôle des films, et à Mme Céline Fremault, membre du collège réuni avec les mêmes compétences

M. André du Bus.- La prise en charge hospitalière des personnes en situation de double diagnostic, c'est-à-dire des personnes en situation de handicap mental souffrant, en plus, d'une maladie mentale avec troubles du comportement, doit impérativement faire l'objet d'une réponse opérationnelle du Collège réuni pour cette nouvelle législature, puisque ce sujet est inscrit dans ses priorités.

Bien qu'elles soient peu connues de tous, les situations que vivent les personnes handicapées concernées et leurs familles sont très lourdes à porter. Or, ces situations concernent des centaines de familles dans notre pays. On estime qu'un tiers des 150.000 personnes atteintes d'un handicap mental développent un jour un trouble psychique.

Il n'existe à l'heure actuelle aucune structure adaptée à Bruxelles pour prendre en charge ce double diagnostic sur le plan hospitalier. Les patients les plus lourdement touchés sont orientés vers des unités psychiatriques de long séjour, peu équipées pour répondre aux besoins de ces patients. Cette situation risque bien souvent de les exclure définitivement de leur milieu de vie et il arrive que certains de ces patients restent dans ces unités inadaptées plusieurs années.

D'autres familles bruxelloises font le choix de se tourner vers la Flandre, à Bierbeek en autres, ou la Wallonie, à Manage, par exemple. Ce n'est pas une solution tenable pour les Bruxellois.

Il est dit dans la déclaration de politique générale de la Cocom que le Collège réuni "soutiendra la réalisation d'un plan national double diagnostic et appuiera auprès du pouvoir fédéral la création d'une unité bilingue de lits hospitaliers en Région bruxelloise dédiés au traitement d'adultes souffrant de double diagnostic ainsi que la demande de disposer du personnel nécessaire".

Faisant donc référence à l'engagement du Collège réuni, mais aussi à celui du gouvernement fédéral, qui prévoit également un point sur le double diagnostic dans sa déclaration de politique générale, et à l'étude menée en 2008-2009 à la demande du ministre Cerexhe démontrant le besoin de places pour personnes à double diagnostic à Bruxelles, je vous adresse les questions suivantes.

Comment le Collège réuni entend-il répondre au besoin de places pour personnes à double diagnostic ? Selon quel agenda ?

Des concertations avec le niveau fédéral ont-elles eu lieu, en ce début de législature, pour permettre une coordination soutenue sur le sujet et l'émergence de réponses institutionnelles rapides à cette problématique ? Sinon, disposez-vous d'un agenda pour faire avancer ce sujet ?

M. le président.- La parole est à Mme Teitelbaum.

Mme Viviane Teitelbaum.- M. Brotchi souhaitait vous interroger sur la problématique bruxelloise des personnes atteintes de double diagnostic, c'est-à-dire la concomitance d'un retard mental et d'un trouble psychiatrique pour un patient.

À Bruxelles, il n'existe actuellement aucune unité double diagnostic pour l'accueil des adultes. La création d'une unité de double diagnostic est pourtant une nécessité, premièrement parce que ces patients se retrouvent dans des services inadaptés avec des soins inadaptés ; deuxièmement parce qu'ils sont orientés vers les unités spécialisées de Bierbeek et Manage, qui doivent les accueillir en plus des Flamands et des Wallons souffrant des mêmes pathologies.

D'une part, cela augmente la liste d'attente pour les patients de tout le pays, et d'autre part, cela les éloigne de leur famille, ce qui occasionne des situations dramatiques avec bien souvent un recours à une hospitalisation chronique, totalement inadéquate et fort coûteuse (le budget est au minimum triplé pour 2 mois d'hospitalisation).

À Bruxelles, la création en 2013 d'une équipe volante pour les adultes a été un premier pas qui doit être conforté par la création d'une unité double diagnostic. Cet avis se retrouve d'ailleurs dans la déclaration de politique du Collège réuni de la Cocom.

Celle-ci précise qu'elle "soutiendra la réalisation d'un plan national et double diagnostic" et appuiera, auprès du niveau fédéral, la création d'une unité bilingue de lits hospitaliers en Région bruxelloise dédiés au traitement d'adultes souffrant de double diagnostic, ainsi que la demande de disposer du personnel nécessaire". Le groupe MR s'en réjouit fortement.

Ainsi, ce soutien est particulièrement attendu par les familles et les professionnels du monde médical.

Mme la ministre, je fais à présent le lien avec l'accord du gouvernent et le budget y afférent.

Pouvez-vous nous dire quel sera le budget accordé à l'unité bilingue double diagnostic pour les années 2015-2019 ?

En outre, quand pensez-vous que cette unité sera effective ? Avez-vous mis en place un rétroplanning reprenant les grandes étapes de sa création ? Quel sera le budget accordé à l'équipe mobile afin de pérenniser son action en 2015 ?

M. le président.- La parole est à Mme Fremault.

Mme Céline Fremault, membre du Collège réuni.- La prise en charge hospitalière des personnes en double diagnostic, par exemple une personne autiste qui connaît à un moment donné un phénomène de décompression, fait partie des priorités du gouvernement. La déclaration de politique régionale est assez claire en la matière.

On nous relaie souvent le refus d'accueil des personnes porteuses de handicap(s) au sein d'un service hospitalier d'urgence. C'est particulièrement scandaleux et cela place les familles dans des situations d'urgence qui rendent les choses inacceptables sur le moment même et dans les mois qui suivent.

J'en viens aux moyens d'action de la Commission communautaire française (Cocof) et de la Commission communautaire commune (Cocom). À la Cocof, des cycles de formation sont organisés avec le Service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme, SUSA-Bruxelles, à l'attention du personnel des centres amené à prendre en charge des personnes atteintes de ce trouble du comportement.

La Cocof participe également au financement de la cellule mobile d'intervention Maya, au sein du Centre hospitalier Jean Titeca à Bruxelles. L'un des objectifs de cette cellule est d'éviter les hospitalisations en intervenant directement auprès du réseau de la personne en situation de crise. Le but est de maintenir la personne dans son milieu de vie, à domicile ou en centre agréé. Ce projet est financé par l'Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), avec un complément de financement annuel de 76.000 euros octroyés par la Cocof. Les arrêtés de subsides pour la période du 1er décembre au 30 juin 2015 ont été approuvés le 18 décembre 2014 par le gouvernement.

Une solution de court séjour a également été mise en place pour répondre au besoin de haltes de répit.

La Cocof a lancé le projet Intermède qui vise un accueil de court séjour avec quelques places à BerchemSainte-Agathe dans l'ancien hôpital Valida. L'ouverture de ce service sera effective dans les prochains jours.

Cela dit, comme vous l'avez tous deux bien souligné, il manque en effet une unité hospitalière spécialisée en la matière en Région de Bruxelles-Capitale. Ce volet relatif à la Santé est du ressort du niveau fédéral.

Or, l'hospitalisation dans une unité de double diagnostic disposant d'un personnel pérenne permet de stabiliser les patients dans les deux à trois mois et de les réinsérer progressivement dans leur vie quotidienne, à domicile ou en centre, en améliorant leur qualité de vie et en évitant un séjour de longue durée dans des unités de psychiatrie générale qui ne sont absolument pas adaptées.

Aujourd'hui, les patients touchés sont orientés soit vers des unités psychiatriques de long séjour qui sont trop peu équipées pour répondre à leurs besoins, soit vers Bierbeek ou Manage, comme vous l'avez dit.

À votre initiative, le Sénat a pris une résolution à l'unanimité en mars 2014. Faisant suite à ladite résolution, l'accord de gouvernement fédéral aborde cette question en évoquant les groupes cibles. Il y est indiqué : "En collaboration avec les entités fédérées concernées, l'offre en soins de santé mentale pour les enfants, les jeunes et les patients sera adaptée aux besoins. Dans ce cas, il faut veiller à ce que l'offre soit répartie sur le plan géographique".

Je souhaite - et je pense pouvoir parler au nom du gouvernement - la création d'une unité bilingue de lits hospitaliers et que l'on mette en place une aide pour le traitement d'adultes concernés par ce double diagnostic. Il s'agit encore d'une compétence du gouvernement fédéral et c'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de se prononcer au sujet du budget et du rétroplanning. Une répercussion au niveau fédéral est nécessaire. Je suis à la disposition du gouvernement fédéral pour entamer cette collaboration et suis heureuse qu'il se déclare favorable à cette solution. La résolution a ainsi été très clairement prise en compte, comme ce fut le cas dans nos accords.

Ainsi, j'ai écrit à Mme De Block ainsi qu'à Mme Sleurs, afin d'entamer une discussion et de leur proposer une collaboration. Une rencontre est prévue ce mois-ci à ce sujet. La rencontre est prévue dans le courant du mois de janvier et je vous propose donc de m'interpeller à nouveau suite à celle-ci. Nous verrons alors comment planifier les choses ensemble, en connaissant les intentions précises du niveau fédéral en la matière. En collaboration avec ce dernier, nous pourrons faire avancer le dossier à notre niveau.

M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Je vous remercie pour votre réponse complète et précise. J'entends avec plaisir que des contacts ont été pris avec l'échelon fédéral. Mme Sleurs présidait la commission ad hoc au Sénat. Elle a donc participé aux auditions et elle connaît parfaitement les enjeux du double diagnostic. Dans le champ du handicap, elle est un peu votre homologue à l'échelon fédéral.

Le Centre hospitalier Titeca se dit prêt à ouvrir une série de lits à cette fin, précisément parce qu'il dispose d'un personnel sensibilisé et formé. Car l'une des questions majeures qui se posent pour l'ouverture de telles unités, c'est la formation du personnel. Nous sommes en effet à la frontière entre handicap et santé.

Les programmes menés tant à Manage qu'à Bierbeek sont également de nature pédagogique. Ils remettent en selle les personnes handicapées au travers d'ateliers qui permettent une réinsertion rapide. Leur durée moyenne d'hospitalisation oscille entre deux et trois mois. Cela exige une approche spécifique et j'entends que le Centre Titeca est prêt à ouvrir une telle unité de soins.

À ma connaissance, le Conseil supérieur de la santé a récemment procédé à l'audition d'associations de parents de handicapés mentaux sur cette question. Le pouvoir fédéral dispose donc de son avis pour progresser dans ce dossier. Je vous invite à organiser, avec Mme Sleurs et Mme De Block, une conférence interministérielle qui puisse arrêter un agenda commun.

M. le président.- La parole est à Mme Fremault.

Mme Céline Fremault, membre du Collège réuni.- J'attends donc la première réunion avec ces ministres pour prendre connaissance de leurs intentions et fixer un calendrier afin d'avancer relativement vite. Nos interlocuteurs sont sensibilisés à la question depuis un certain temps.

Quant à nous, nous pouvons travailler sur la question de la formation du personnel. C'est un paramètre crucial dans ce domaine, et nous jouerons pleinement notre rôle en la matière. Il s'agit d'un très beau dossier qu'il convient de faire avancer très rapidement. Je prendrai connaissance du rapport que vous mentionnez qui porte sur les considérations des parents consultés. Pour notre part, ce sont d'ailleurs plus souvent des parents désemparés que des membres du personnel des centres qui nous interpellent. Certains hôpitaux refusent en effet d'accueillir ces patients.

- L'incident est clos.