Avant-projet décret-code de l’aide à la jeunesse

Question d'actualité de M. André du Bus de Warnaffe à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

M. André du Bus – Monsieur le Ministre, je comptais plutôt interroger le ministre-président Demotte sur Europalia Turquie, mais votre communiqué de presse et votre interview dans Le Soir sur cette importante annonce d’un décret sur l’aide à la jeunesse a pris le pas sur la première question. Ce texte est attendu par le secteur ; nous le savons puisque le décret actuel a déjà vingt-cinq ans. Il était donc nécessaire de toiletter et de modifier ce décret qui concerne plus de quarante mille jeunes, un sur vingt-cinq. Sans entrer dans le détail, nous vous soutenons sur certains aspects. Je pense par exemple à la prise en considération des familles d’accueil qui seront davantage aidées et dont le rôle sera renforcé. Nous en avons souvent parlé en commission. C’est un axe à privilégier. Le recours aux travaux comme sanction restauratrice est une mesure éducative à laquelle nous souscrivons sans problème. Je vous poserai néanmoins deux questions à ce sujet. La première porte sur le concept de « prévention générale » qui devient « prévention spécifique et à part entière ». Qu’entendez-vous par là ? La prévention doit être transversale et concerner l’ensemble des acteurs.

Nous sommes conscients que le besoin d’accompagnement des jeunes jusqu’à vingt-cinq ans est énorme mais est-ce bien là le rôle de l’aide à la jeunesse ? C’est une autre question. En effet, si ce secteur s’en occupe, il doit libérer des moyens aux dépens d’autres pans qui connaissent déjà des carences. Vous l’avez dit à plusieurs reprises : l’aide à la jeunesse est clairement sous-financée. Soyons prudents. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements à ce sujet ? Ma deuxième question porte sur la concertation que nous appelons tous de nos vœux. Je lis dans la presse que vous la respecterez et que vous y serez attentif. Nous plaidons pour que cette concertation se fasse dans un cadre bien précis, bien déterminé, car nous ne voulons pas tomber, comme c’est trop souvent le cas dans de nombreux secteurs, dans l’instrumentalisation de la concertation. J’aimerais vous entendre à ce sujet.

M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Comme vous l’avez rappelé, j’ai en effet présenté ce lundi 5 octobre devant le Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ) l’avant-projet de décret portant le code de la prévention de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Rappelons le cheminement législatif qui s’en suivra. Le gouvernement a pris acte du texte, ce qui m’a permis de le présenter devant le CCAJ. Ce dernier dispose légalement de trois mois pour rendre son avis. Dans la mesure où j’ai transmis mon texte en avance, celui-ci aura quatre mois pour mener son travail de concertation. Dès qu’il aura rendu son avis et présenté ses propositions d’amendement, je les intégrerai dans le texte, qui sera ensuite soumis en première lecture au gouvernement avant d’être transmis au Conseil d’état. Le texte sera à nouveau modifié en fonction des remarques du Conseil. Il repassera en deuxième lecture devant le gouvernement. Ce n’est qu’ensuite qu’il sera soumis à la commission de l’Aide à la jeunesse. Nous aurons dès lors largement le temps de discuter et de débattre de ce texte tant attendu par le secteur.

Outre le secteur concerné, je consulterai d’autres acteurs de terrain qui ne sont pas dans le CCAJ tels que le représentant des familles, les avocats, etc. L’avant-projet de décret leur réservera une place de choix au sein du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse. Durant cette période de consultation du secteur, mon cabinet est ouvert aux demandes et questions des uns et des autres. L’avant-projet de décret est un texte progressiste qui s’inspire d’expériences étrangères et surtout du rapport du groupe d’experts mis en place sous la législature précédente, présidé par l’avocat général Pierre Rance. Je comprends votre impatience. Le décret, lorsqu’il sera voté, aura une incidence sur le budget en 2017. Attendons qu’il soit déposé à la commission de l’Aide à la jeunesse, où nous pourrons en discuter longuement. Je suis persuadé que vous considérerez ce texte, qu’attendent 40 300 jeunes, comme une avancée importante dans ce secteur !

M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je plaide pour une transparence totale dans la concertation avec le secteur. Pour les jeunes de 18 à 25 ans, il existe déjà des pistes avec les protocoles de coopération entre les CPAS et l’aide à la jeunesse. Je souhaite une évaluation de ces protocoles de coopération qui doivent être pris en considération pour valoriser le rôle des CPAS. Par ailleurs, le Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ) a jusqu’à présent toujours émis des avis négatifs sur la prise en charge des jeunes de plus de 18 ans par l’aide à la jeunesse mais non sur la nécessité de prendre en charge et d’accompagner les jeunes. Enfin, je suis enchanté du scoop que vous nous avez livré, à savoir que nous pourrons modifier les textes en commission.