Projet de démolition d’un bien repris sur l’inventaire du patrimoine

Question à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région bruxelloise

André du Bus. - Aménagée entre 1895 et 1897, sur les instances du roi Léopold II et d’après les plans de Victor Besme, à l’occasion de l’Exposition universelle de 1897 afin de relier le Parc du Cinquantenaire au château du Parc de Tervueren où se tint l’exposition sur le Congo, l'avenue de Tervueren est aujourd’hui l’une des avenues les plus remarquables architecturalement parlant de toute notre Région.

Même si elle dut subir, essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les affres de la bruxellisation, l’avenue de Tervueren offre encore une vitrine particulièrement éclatante du patrimoine immobilier de notre Région construit aux contours des fin 19e-début 20e siècles. Toute la palette des styles architecturaux du siècle dernier y est magnifiquement représentée : Art nouveau, Art déco, Modern Style, Fonctionnalisme...

Pas moins de 108 immeubles sont repris à l’inventaire du patrimoine de la Région bruxelloise, rien que pour le tronçon de l’avenue situé entre le Cinquantenaire et le rond-point Montgomery. C’est dire la richesse de cette avenue et l’extraordinaire témoignage qu’elle offre de la qualité et de la créativité de nos architectes durant la première moitié du siècle dernier.

Parmi ces biens repris à l'inventaire se trouve le numéro 28 de l’avenue de Tervueren, situé sur le territoire de la commune d’Etterbeek, à proximité de la rue des Tongres. Immeuble à trois façades composé de plusieurs volumes, érigé selon une demande de permis de bâtir de 1898 sur les plans de l’architecte Jules Barbier, le numéro 28 de l’avenue de Tervuren est caractéristique des constructions bâties à l'origine sur l'avenue de Tervueren : maison de maître sur trois niveaux avec jardins arrière et avant.

Elle est aussi un témoin particulièrement intéressant de l’architecture Art Nouveau appliquée à une maison de maître individuelle.

Si je souhaite aujourd’hui vous interpeller, c’est parce que nous avons appris qu’un projet immobilier soumis à enquête publique durant les fêtes de fin d’année visait à démolir purement et simplement ce bien pour le remplacer par un immeuble de huit étages et seize appartements. Nous avons connu la saga du 120 avenue de Tervueren, qui vit le gouvernement bruxellois se battre pour en empêcher la démolition. Pour mémoire, ce bâtiment, situé du même côté de l’avenue de Tervueren - côté gauche entre Cinquantenaire et Montgomery - a défié la chronique au début des années 1990, lorsqu’en octobre 1991, la commune de Woluwe-Saint-Pierre octroya un permis de démolir, en vue de bâtir un immeuble de commerces, de bureaux et de logements. Afin de protéger ce bien signé Paul Hamesse, le gouvernement bruxellois décida de classer la façade et la toiture de l’ancienne maison du lieutenant Jean Delannoy. Ajoutons que l'architecte concepteur du 28 avenue de Tervuren, Jules Barbier, est aussi l'auteur de deux autres maisons aujourd'hui classées situées au début de l'avenue de l'Yser.

Quelle est la valeur patrimoniale et architecturale que le gouvernement bruxellois accorde à l’immeuble situé au 28 de l'avenue de Tervueren ? Cette valeur patrimoniale et architecturale fait l'objet d'une mobilisation importante puisque des comités se sont mobilisés et ont, en une semaine, recueilli plus de 1.000 signatures visant la protection du bien.

Une procédure de classement, à l’instar de ce que fit le gouvernement bruxellois en 1992, est-elle envisageable et envisagée ?

Enfin, comment la Région se positionne-t-elle dans les enquêtes publiques lorsque celles-ci visent à détruire ou modifier considérablement un bien repris à l’inventaire du patrimoine de la Région de BruxellesCapitale ? Une analyse est-elle faite au cas par cas ou la Région adopte-t-elle une position de principe unique ?

M. le président.- La parole est à M. Vervoort.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- La villa située au n°28 de l'avenue de Tervueren figure à l'inventaire du patrimoine d'Etterbeek via la mesure transitoire de l'article 333. Cette inscription induit de soumettre tout projet concernant l'immeuble à l'avis de la commission de concertation. Le projet portant sur cet immeuble soumis à cette commission le 19 janvier dernier prévoit la démolition de l’hôtel de maître. À la demande de certificat d’urbanisme est jointe une étude historique qui, à l’analyse, permet de confirmer l’intérêt du bien. Cet intérêt est confirmé par l’analyse faite à ce stade par mon administration, la Direction des monuments et sites.

Cette villa à trois façades reconstruite en style Art nouveau en 1898 par l’architecte Jules Barbier fut réalisée directement après l’aménagement de l’avenue de Tervueren, en 1897. C’est donc une des premières constructions de l’avenue, ce qui lui confère déjà un intérêt historique et urbanistique. Vu son aspect original et la notoriété de l’architecte, elle fut peu après sa construction publiée dans les revues d’architecture de référence L’Émulation et La Maison Moderne.

La villa fut transformée en 1924 par son nouveau propriétaire sur des plans de l’architecte Richard Inghelbrecht, qui gomma les références à l’Art nouveau, passé de mode. Les baies reçurent un tracé plus géométrique et un bow-window fut ajouté à la façade avant, dont le décor fut supprimé. La face publique de la maison présente depuis lors un aspect plus strict, plus adapté à l’esprit de l’entre-deux-guerres. La maison n’a pas connu de modifications significatives par la suite.

La comparaison entre l’état d’origine et l’état actuel montre que les modifications ont concerné principalement la façade avant et n’ont fondamentalement modifié ni la maison, ni son intérêt architectural.

Il s’agit d’interventions limitées par rapport au volume global du bien, qui est encore originel. L’espace et l’aménagement intérieurs ont par ailleurs subi étonnamment peu de transformations si l'on se réfère aux photos publiées dans L’Émulation, et sont presque intacts.

La mise au goût du jour du décor, sans doute en 1924, a malgré tout conservé les principaux et nombreux éléments décoratifs d’origine : manteaux de cheminée, lambris, portes, vitraux, escalier, moulures de plafond, mosaïques et parquet, vitraux, quincailleries. Des adaptations assez courantes, même dans des maisons classées, ont été apportées aux décors des murs et plafonds.

Le plan intérieur présente un aménagement assez traditionnel, avec pièces en enfilade. L'analyse de la documentation fournie en annexe de la demande de certificat d’urbanisme montre que la décoration se présenterait comme un tout, typique de la vision Art nouveau de l’œuvre d’art totale, avec, semble-t-il, des détails très soignés et des matériaux de qualité.

Le jardin a, quant à lui, été réaménagé après 1996 par les architectes paysagistes reconnus Michaël de Villegas et Brigitte de Villenfagne. Il a été régulièrement ouvert au public dans le cadre de la manifestation "Jardins en fête" organisée par la bibliothèque René Pechère.

Un magnolia au développement important est visible sur les photos aériennes actuelles et anciennes à l’ouest de la parcelle. Il aurait été conservé lors du réaménagement du jardin et mériterait sans doute l’inscription à l’inventaire des arbres remarquables. Une glycine est présente en façade à rue. Enfin, il apparaît sur les photos que le bien est parfaitement entretenu et en très bon état.

Cette analyse repose, à ce stade, sur la seule documentation fournie dans le cadre de la procédure de certificat d’urbanisme. Une visite devrait permettre de confirmer ces éléments.

Quoi qu’il en soit, le bien présente incontestablement un grand intérêt esthétique et artistique dû à la personnalité de son concepteur, Jules Barbier. Mais je ne vais pas vous donner un cours d’histoire de l’art...

J'ai ici quelques éléments à vous communiquer sur Jules Barbier. Jules Barbier s’est formé dans l’atelier de Jules-Jacques Van Ysendyck et collabora au plan de la maison communale de Schaerbeek, de style néoRenaissance flamande. Il travailla également comme architecte restaurateur et savait adapter les styles historicistes à ses propres projets. Cette expertise lui valut d’être choisi pour la réalisation du quartier pittoresque “Bruxelles Kermesse” de l’Exposition universelle de 1910.

Jules Barbier était également féru du style moderne de l’époque, l’Art nouveau, comme en témoigne la villa du 28 avenue de Tervueren. Il soignait particulièrement les finitions et le décor, comme ici les vitraux rehaussant portes et fenêtres, les sols en mosaïques, les panneaux de sgraffites sur les façades… Le même souci décoratif se retrouve dans ses autres maisons, dont plusieurs sont classées comme monuments : rue du Grand Cerf 2, 4 et 6 et avenue de l’Yser 5 et 6.

Vous le savez, la commission de concertation, qui s’est réunie le 19 janvier dernier pour examiner la demande de certificat d’urbanisme visant la démolition de la villa et la construction d’un immeuble à appartements, a reporté son avis pour demander celui de la Commission royale des monuments et des sites (CRMS).

Ce point sera examiné à la séance du 17 février prochain et il paraît assez probable que la CRMS confirme l’intérêt du bien et demande son maintien.

La commission de concertation a également demandé l’avis de la STIB sachant que l’accès aux 28 emplacements de parking du nouvel immeuble à appartements nécessiterait la traversée des voies de tram en site propre. La STIB n’est pas favorable au projet pour les problèmes évidents de sécurité qu’il induirait.

Sur la base des éléments que je viens de développer, il paraît clair que la Direction des monuments et sites (DMS) va s’opposer à la démolition de l’immeuble en commission de concertation. Mais il faut rappeler que les autres partenaires de la concertation auront également l’occasion de se positionner en fonction de leurs centres d’intérêt et leur compétence propre. Vu l’intérêt du bien, une procédure de classement pourrait d’initiative être envisagée par le gouvernement bruxellois.

La politique que nous menons en matière de patrimoine essaye de se départir des procédures au coup par coup en fonction de l’actualité, mais il faut pouvoir intégrer également des découvertes en fonction des priorités et des plannings. Une telle procédure pourrait donc être envisagée.

Par ailleurs, de nombreux riverains s’inquiétant du sort du bâtiment ont contacté la DMS et exprimé, pour certains, le souhait de demander l’entame d’une procédure de classement. Mais, à ce jour, aucune pétition de classement officielle n’est parvenue à l’administration. Je sais pourtant que des pétitions sont en train de circuler dans certains réseaux.

Selon mes services, le bien doit incontestablement être préservé. Le projet faisant l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme, on peut imaginer que l’appel à cette procédure est motivé par le souhait d’obtenir une indication de principe sur ce qui serait acceptable ou non dans le cadre du bon aménagement des lieux.

Ces indications pourraient porter sur l’aspect de l’entrée de l’avenue de Tervueren, la question du site propre du tram, voire la préservation du bien par la voie urbanistique, mais qui ne constitue cependant pas une forme de protection définitive.

La visite de la propriété permettra donc de confirmer et de préciser son intérêt intrinsèque, déjà mis en évidence par l’inventaire du bâti, tout comme le fera l’avis prochainement rendu par la Commission royale des monuments et des sites (CRMS).

L’intérêt de l’intérieur du 28 avenue de Tervueren sera déterminant. Une forme de protection pourrait alors être envisagée, classement ou inscription sur la liste de sauvegarde.

Le bien est répertorié avec un ensemble d’autres maisons qui présentent une grande valeur urbanistique et historique, en tant qu’éléments du bâti initial d’une des avenues paysagères les plus remarquables de la capitale, probablement le tracé structurant majeur de l’époque léopoldienne, et une des grandes perspectives bruxelloises. Dont certains sont classées (64 et 68 avenue Tervueren, le célèbre 120 mais aussi les maisons 5 et 6 avenue de l’Yser), les autres ne le sont pas.

Peut-être la situation particulière du 28 avenue de Tervueren, entre deux immeubles élevés, rendra-t-elle plus nécessaire une mesure de protection patrimoniale préventive pour garantir l’intégrité de ce bien, si son intérêt est confirmé.

Pour autant, je suis convaincu tout comme mon administration que tout immeuble à conserver ne doit pas nécessairement être classé. Affirmer que par principe tout bien non classé ou sauvegardé est susceptible d’être démoli est en contradiction avec les principes du bon aménagement urbanistique.

Par ailleurs, des mesures de protection efficace du patrimoine peuvent être prises par la Région ou les communes par voie de règlements ou de plans d’aménagement, c’est d’ailleurs un aspect que j’ai souhaité renforcer dans la réforme du Code bruxellois d'aménagement du territoire (Cobat) en cours d’instruction : permettre l’élaboration de Plan particulier d'affectation du sol (PPAS) ou de Règlement régional d'urbanisme (RRU) à vocation également patrimoniale.

De manière plus générale, comment la Région se positionne-t-elle dans les enquêtes publiques lorsque celles-ci visent à détruire ou modifier considérablement un bien repris à l’inventaire du patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Je rappelle tout d’abord que l’atteinte à un bien inscrit à l’inventaire n’est pas en soi un motif qui justifie unee nquête publique, mais génère seulement un avis de la commission de concertation et, éventuellement, un avis informatif de la CRMS. Bien qu’elle ait un a priori plaidant pour la conservation des biens repris à l’inventaire, la DMS examine au cas par cas chaque situation et l’analyse finement en fonction de plusieurs critères selon un canevas préétabli au sein de l’administration. Ce canevas se décline en différentes phases. En premier lieu, la DMS analyse le bien repris à l’inventaire en tant que tel.

La DMS procède à l'analyse de son intérêt/aspect interne :

• vérification de l’intérêt intrinsèque ayant motivé l’inscription et approfondissement par une visite, vérification de son authenticité, comparaisons avec d’autres biens du même type ;
• vérification de l’état de conservation sanitaire, si nécessaire avec un rapport d’expert si des désordres sont évoqués.

La DMS procède également à l'analyse de son aspect externe :

• l'intégration du bien par rapport au contexte ;
• sa signification urbanistique ;
• son habitabilité : la possibilité de reconvertir, réaffecter et adapter le bien de sorte à ce qu’il conserve ses caractéristiques, tout en répondant aux normes actuelles avec des nuances pour ce qui est de l’isolation et en tenant compte de manière raisonnable et non prioritaire du critère économique.

La DMS tente ensuite de replacer l’intérêt individuel du projet de rénovation ou d'éventuelles démolitions dans une perspective d’intérêt collectif pour le quartier et la cité. Est notamment prise en compte la durabilité du bien : combien de temps pourra-t-il encore garantir une utilisation/affectation compatible avec les besoins de confort et de qualité selon les normes actuelles ou projetées ? Sur la base de cette première analyse, elle détermine si la démolition du bien à l’inventaire est envisageable ou pas.

En second lieu, la DMS analyse le projet proprement dit : son adéquation avec les prescriptions urbanistiques et le bon aménagement des lieux, son intégration, sa qualité, sa plus-value par rapport à l’ancien bâtiment, sa concordance avec les politiques régionales et l’impact du chantier sur son environnement immédiat. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade.

M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Si je synthétise, vous êtes donc en attente d'une visite du bâtiment, indispensable pour procéder à un état des lieux de la conservation de son intérieur, lequel est encore un témoin particulièrement éloquent de l'architecture de la fin 19e-début 20e siècle puisqu'il n'a pas subi de grandes transformations. Vous envisagez la possibilité d'un classement sans toutefois, a priori, y souscrire.

Par contre, je comprends que la volonté du gouvernement est de préserver le bien dans tous les cas de figure, et donc de s'opposer à sa démolition, en raison de sa valeur historique et patrimoniale. En matière de mobilité, la STIB remettra un avis plus que réservé quant à l'implantation de 28 places de stationnement.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- De toute façon, pour la STIB, une suffit !

M. André du Bus.- La moitié même générerait un flux non négligeable. La STIB remettra donc vraisemblablement un avis négatif. La question qui se posera sera donc celle de l'avenir du bien en tant que tel. Dans quelles conditions va-t-on le préserver, ou le réaffecter ?

(Colloques)

Ce qui est fondamental, c'est que ce cas fasse jurisprudence dans un sens ou l'autre. La démolition du bâtiment serait la porte ouverte aux projets immobiliers les plus saugrenus, qui défigureraient l'avenue de Tervueren. La préservation de ce bien est un signal majeur envoyé aux propriétaires et promoteurs immobiliers.