Rapport sur le double diagnostic par le Conseil Supérieur de la Santé

Question à Monsieur Didier Gosuin, Membre du Collège réuni

M. André du Bus.- Ce mardi 1er mars, le Conseil supérieur de la santé présentait en ses locaux son rapport sur le double diagnostic.

Comme vous le savez, on déplore à Bruxelles un manque d'infrastructures hospitalières pour accueillir les personnes qui vivent un double diagnostic lors des phases de crise, dites aussi phases aiguës. L'un des problèmes majeurs, c'est donc l'absence d'unité hospitalière de ce type à Bruxelles.

De mémoire, je vais citer le rapport, que l'on peut aussi consulter en ligne sur le site du Conseil supérieur de la santé. Il affirme : "Une unité d'observation, de diagnostic et de traitement spécialisée, dont l'encadrement doit correspondre à une norme K, devrait normalement être créée à Bruxelles, qui en est particulièrement dépourvue".

La bonne nouvelle, c'est que la ministre fédérale a déjà libéré 4,5 millions d'euros pour faire face à ces besoins d'accueil, notamment hospitalier, sur l'ensemble de la Belgique. Elle a prévu une répartition provinciale et affecté à Bruxelles une clé de répartition qui lui est plus favorable. Le problème, c'est que le montant affecté à Bruxelles ne permet pas de financer une unité hospitalière digne de ce nom. Il faut un minimum d'1,7 million d'euros.

L'ensemble des représentants du monde médical et associatif se demande quelle est la solution pour Bruxelles. Le représentant de la ministre fédérale a dit qu'elle avait franchi un premier pas. Il sous-entendait ainsi que les Régions devaient accomplir le second. Or, les représentants des ministres régionaux de la santé sont restés sans réponse véritable, suscitant - je ne vous le cache pas - une forme de désarroi chez les représentants du secteur associatif et du secteur médical.

Que prévoyez-vous, messieurs les ministres, pour pouvoir ouvrir une unité hospitalière consacrée au double diagnostic à Bruxelles ?

M. le président.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- M. du Bus de Warnaffe, pour nous interpeller souvent sur la problématique, sait que mon collègue et moi-même avons conjointement inscrit celle-ci en conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. Il y a aujourd'hui un début de prise en compte au niveau fédéral, notamment par ce budget supplémentaire de 4,5 millions d'euros portant sur les enfants, les adultes, la santé mentale globalement, et donc sur le double diagnostic. De fait, nous avons pu en négocier une part proportionnellement intéressante pour Bruxelles.

Par rapport à cela, puisque ce budget vise à financer des réseaux, nous avons pris contact avec les responsables du réseau de santé mentale existant, le réseau 107. Avec eux, nous préparons le dossier pour l'appel à projets fédéral, afin d'être éligibles à ces 700.000 euros.

Le deuxième problème est celui, lancinant, de l'absence d'unité spécialisée. Les 4,5 millions d'euros n'y apportent pas de réponse. C'est un autre problème, pour lequel il n'y a toujours pas de solution. Croire que le montant de 700.000 euros en est une serait une illusion.

Il s'agit, dans un cas, d'entamer des projets pilotes et, dans l'autre, d'installer une unité spécialisée. J'ai d'ailleurs rencontré les responsables avec vous, M. du Bus de Warnaffe. L’optique, c'est de négocier une unité spécialisée à partir de lits T (des services neuropsychiatriques de traitement de malades adultes) existants pour les commuer en lits K (des services neuropsychiatriques d'observation et de traitement d'enfants). Cela implique d'une part, que l'État fédéral accepte cette proposition, puisque le coût de couverture augmente alors pour lui d'1,3 million à 1,7 million d'euros par an, et d'autre part, que la Cocom subvienne, au regard de nos compétences, au coût d'infrastructure, soit approximativement 300.000 euros.

J'ai dit très clairement que la Cocom était prête à s'engager. C'est dans notre accord de majorité politique. Le dossier est en préparation. Nous allons l'introduire au niveau fédéral et croyez bien que nous allons le défendre pour atteindre nos objectifs.

M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- J'entends dans vos propos un engagement ferme d'aboutir par la négociation.

M. le président.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Vous ne pouvez pas nous imposer une obligation de résultat dès lors qu'un volet important du dossier relève d'une décision du pouvoir fédéral.

Nous devons introduire un dossier et le défendre. Nous verrons ce qu'il en adviendra, car commuer des lits Ten lits K représente un surcoût annuel de 1,3 à 1,7 million d'euros pour la sécurité sociale, qui reste de compétence fédérale.

M. André du Bus.- Vous vous engagez donc à aborder ce dossier lors de la prochaine CIM de la santé publique.

M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Il faudra d'abord que l'opérateur finalise son dossier.