Sensibilisation du corps médical aux mutilations génitales faites aux femmes

Soucieux de la situation des femmes victimes de mutilations génitales, le député cdH André du Bus a interrogé, ce mardi 26 octobre en Commission de l’enseignement supérieur, le Ministre Marcourt sur cette pratique intolérable.

Si les mutilations sont pratiquées principalement en Afrique, en Indonésie et dans la péninsule arabique, la migration internationale a étendu ces pratiques au-delà du continent africain. En Belgique, plus de 12 000 femmes étrangères sont originaires de pays africains à risques, en dehors des demandeuses d’asile, des femmes entrées illégalement en Belgique ou des Africaines qui ont obtenu la nationalité belge. D’après les avis de naissance en Communauté française, 200 petites filles naissent chaque année en Wallonie et à Bruxelles dans une famille originaire d’un pays à haut risque d’excision.

Le député a attiré l’attention du Ministre sur la mauvaise connaissance des médecins face à cette problématique qu’est l’excision. Lors d’un accouchement notamment, ils sont généralement désemparés, et décident alors de pratiquer des césariennes pour contourner le problème tandis que d’autres « referment » les femmes après l’accouchement, ne sachant que faire, alors que la déontologie médicale belge ne le permet pas.

Face à ce phénomène inacceptable, André du Bus plaide pour la création d’une formation spécifique pour les futurs gynécologues obstétriciens afin qu’ils sachent comment réagir devant ce type de situation. Il semble en effet essentiel que les médecins puissent poser les actes appropriés lors d’un examen ou de soins.

Monsieur le Ministre,

L’Organisation mondiale de la Santé, l’OMS, définit les mutilations génitales féminines comme l’ensemble des pratiques impliquant l’ablation partielle ou complète des organes génitaux externes de la femme ou toute autre blessure infligée aux organes génitaux de la femme, que ce soit pour des motifs culturels ou pour d’autres raisons non thérapeutiques. Les conséquences des mutilations sont graves et multiples, sur le plan tant physique que psychologique.

Si les mutilations sont pratiquées principalement en Afrique, en Indonésie et dans la péninsule arabique, la migration internationale a étendu ces pratiques au-delà du continent africain. En Belgique, plus de 12 000 femmes étrangères sont originaires de pays africains à risques, en dehors des demandeuses d’asile, des femmes entrées illégalement en Belgique ou des Africaines qui ont obtenu la nationalité belge. D’après les avis de naissance en Communauté française, 200 petites filles naissent chaque année en Wallonie et à Bruxelles dans une famille originaire d’un pays à haut risque d’excision.
J’aimerais attirer votre attention sur l’accouchement d’une femme infibulée, la forme la plus sévère de mutilation qui implique la suture des petites lèvres après l’excision du clitoris. Un tel accouchement est extrêmement difficile. Certains médecins, désemparés face à ce phénomène, décident de pratiquer des césariennes pour contourner le problème tandis que d’autres « referment » les femmes après l’accouchement, ne sachant que faire, alors que la déontologie médicale belge ne le permet pas.
Le GAMS, un groupe d’hommes et de femmes africains et européens pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines, anime des séances d’information dans les écoles de sages-femmes et dans les écoles d’infirmières pour leur apprendre comment aider les femmes excisées rencontrées dans l’exercice de leur profession.
Une mauvaise connaissance de ces pratiques et de leurs conséquences peut provoquer des attitudes involontairement blessantes lors de l’examen ou induire des soins inappropriés, comme le recours encore trop fréquent à la césarienne par méconnaissance des techniques de désinfibulation.
Ne pensez-vous pas qu’il faudrait généraliser la sensibilisation du corps médical aux violences faites aux femmes, voire créer une formation spécifique pour les futurs gynécologues obstétriciens afin qu’ils sachent comment réagir devant ce type de situation ? Enfin, certains médecins français de renom seraient capables de reconstruire le clitoris. Est-il envisageable d’organiser un partenariat avec la France pour former des médecins belges à cette pratique essentielle pour la reconstruction psychologique d’une femme excisée ?

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur. – La problématique des mutilations génitales faites aux femmes reste malheureusement encore d’actualité dans le monde entier, y compris en Communauté Wallonie-Bruxelles. Affronter ce problème doit être une priorité de santé publique.
C’est pourquoi, dans le cadre de leur contribution au plan d’action national de lutte contre les violences entre partenaires, élargi à d’autres formes de violence de genre, les gouvernements wallon, de la Communauté française et de la Cocof ont tenu à prendre toute une série de mesures visant à lutter contre la pratique des mutilations génitales qui perdure, malgré leur interdiction formelle par le code pénal belge, et constitue une atteinte insupportable à l’intégrité des jeunes filles qui y sont exposées. Ce qu’aucune tradition culturelle ou religieuse ne peut justifier.
Il faut donc continuer à combattre ces pratiques, non seulement sur le plan pénal, qui relève des compétences de l’État fédéral, mais également par des initiatives de sensibilisation, de prévention et de formation des professionnels.
S’appuyant sur des propositions d’action de la société civile, les gouvernements se sont donc engagés à conclure un partenariat avec les associations actives dans le soutien et l’accompagnement des victimes de mutilations génitales féminines, dont le GAMS, pour les aider à amplifier leurs programmes de sensibilisation et d’information des publics cibles et à mettre leur expertise à la disposition des opérateurs de formation.
Un guide à l’attention des médecins et, plus largement, du personnel médical, a été réalisé avec la collaboration du GAMS et diffusé à la demande de la ministre fédérale de la Santé.
En outre, c’est notamment sur ce thème et dans une perspective de sensibilisation du grand public, en général, et du monde médical et scientifique, en particulier, que s’est ouvert le festival 2010 ImagéSanté, à Liège, le 15 mars dernier, au cours duquel le film « Fleur du Désert » a été projeté.
Par ailleurs, les gouvernements francophones ont chargé le groupe de travail du suivi du Plan d’action national en matière de lutte contre les violences entre partenaires, d’étudier la possibilité de créer un système d’alerte, dans l’hypothèse où un professeur, un éducateur, un membre du personnel médical ou un travailleur social détecterait un indice de mutilation génitale.
C’est dans ce contexte que sera également analysée la proposition de généraliser les séances de sensibilisation à ce type de violences au bénéfice des étudiants en médecine et des médecins qui se spécialisent en gynécologie et obstétrique, de même que l’opportunité de nouer un partenariat avec la France pour former des médecins belges à la reconstitution du clitoris de femmes excisées.
Enfin, à l’initiative de la ministre Laanan, ministre de la Santé et de l’Égalité des chances, qui coordonne le Plan de lutte contre les violences conjugales en Communauté Wallonie-Bruxelles, le Conseil supérieur de la promotion de la santé a également été sollicité pour faire des propositions d’actions institutionnelles pour apporter une protection effective des filles exposées aux mutilations génitales.
Un appel d’offres a été lancé en 2010 par la ministre Laanan pour l’établissement d’un état des lieux et la conception d’un module de formation sur les violences faites aux femmes, adapté aux formations initiales des professionnels aux prises avec ces phénomènes. Centré sur les violences conjugales, ce projet a intégré dans son champ d’analyse la question des mutilations génitales. Le résultat de ce travail constituera une ressource précieuse de formation des médecins.
J’espère vous avoir ainsi rassuré sur l’importance que les gouvernements francophones accordent à la lutte contre cette forme de violence qui inflige aux femmes des blessures aussi graves tant sur le plan physique que sur le plan psychologique, et ne manquerai pas de m’assurer que les mesures de sensibilisation et de formation du corps médical proposées feront bien l’objet d’un suivi dans le groupe de travail du Plan national.

M. le président. – À titre exceptionnel, la parole est à M. Miller qui désire apporter quelques informations au débat.

M. Richard Miller (MR). – Madame Onkelinx, votre collègue du gouvernement fédéral, a effectivement demandé à l’Inami l’estimation du coût que représenterait le remboursement des opérations chirurgicales de reconstruction du clitoris et de l’accompagnement des femmes excisées.
Dans l’attente de la réponse, des propositions de loi circulent d’ores et déjà. Pour ma part, j’en ai déposé une. C’est un sujet qui rassemble toutes les sensibilités démocratiques.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Je remercie le ministre pour sa réponse particulièrement exhaustive et notre collègue, M.Miller, dont nous savons qu’il suit ce sujet avec beaucoup d’attention.
Je serai attentif dans les prochains mois à la manière dont le plan de lutte que vous évoquez et les différentes initiatives de sensibilisation et de formation influent sur la régression de ces pratiques dans notre pays. Elle déterminera l’efficacité des politiques menées.