Valorisation des personnes handicapées dans la fonction publique

Question à Madame Fadila Laanan, secrétaire d'Etat chargée de la fonction publique

M. André du Bus.- La semaine Cap 48 a mis en lumière la nécessité de renforcer les stratégies de mise à l'emploi des personnes qui souffrent d'un handicap.

En novembre 2014, j'avais introduit une question sur le taux d'emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Dans votre réponse, en janvier 2015, vous rappeliez que les administrations régionales sont tenues d'occuper 2% au moins de personnes handicapées dans l'effectif prévu par le plan du personnel.

Vous faisiez également référence au fait que tous les organismes régionaux ont dû élaborer des mesures en lien avec ces objectifs d'intégration de personnes handicapées, dans le cadre de leur plan d'action de diversité. Les taux d'emploi qui vous avaient été transmis étaient par ailleurs très décevants, puisqu'ils variaient entre 0% et 1,5%. Ces chiffres devaient toutefois être nuancés par le fait que dans certaines circonstances, des personnes ayant un handicap ne souhaitent pas être étiquetées et préfèrent ne pas apparaître dans les statistiques.

Face à ces constats, et en plus de la collaboration de l'administration avec des asbl spécialisées dans l'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées, vous annonciez une série d'initiatives :

• une réunion avec les managers de la diversité pour atteindre l'objectif de 2% d'emploi ;
• la mise sur pied d'un coaching par la cellule de bien-être et de diversité afin de permettre à la hiérarchie employant des personnes handicapées de vivre au mieux cette expérience et de bien les accueillir au sein de ses services ;
• la définition, par la cellule diversité, d'une méthode pour officialiser les personnes handicapées déjà employées par Bruxelles-Propreté, sans pour autant les stigmatiser, et la mise en place d'un partenariat avec un opérateur externe spécialisé dans la mise au travail de personnes handicapées, tant dans les services opérationnels - fonctions de balayage, par exemple - que dans les services administratifs ;
• l'établissement d'un diagnostic par les managers de la diversité, qui servira de base à la rédaction d'un plan opérationnel de soutien aux personnes qui présentent un handicap, au sein des services publics bruxellois.

Vous concluiez votre réponse en reconnaissant qu'il s'agissait d'un travail de longue haleine mais que vous espériez vous présenter à nous "quelques mois plus tard, avec des actions plus concrètes dans ce domaine".

Douze mois plus tard, où en sont les différentes initiatives que vous projetiez de mener ? Pourriez-vous nous dresser un premier état des lieux de la situation ?

M. le président.- La parole est à Mme Laanan.

Mme Fadila Laanan, secrétaire d'État.- À ce jour, le taux d'occupation des personnes handicapées au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB) s'élève à 1,07%. Il s'agit de vingt emplois sur un total de 1.862. Pour rappel, afin d'estimer le nombre de personnes avec un handicap, on ne tient compte que du concept de "handicap reconnu et connu". Dès lors, il est vraisemblable que le nombre de personnes handicapées au SPRB soit plus élevé.

La différence positive de statistiques avec les années précédentes indique que la collaboration avec les organismes de reconnaissance dans l'inclusion socioprofessionnelle de la personne avec un handicap a donné de bons résultats.

De plus, le nombre de contrats d'adaptation professionnelle (CAP) pour les personnes avec un handicap a fortement augmenté au SPRB grâce à la réalisation des actions du plan diversité 2014-2015. En effet, en 2014, deux agents ont bénéficié d'un CAP. En 2015, à la suite des actions de sensibilisation menées auprès de la ligne hiérarchique, douze stages de découverte ont été organisés, qui ont abouti à la conclusion de huit CAP. Il est important de constater que de plus en plus de services contactent spontanément la direction des ressources humaines pour obtenir des CAP, qui permettent d'inclure la personne avec un handicap de manière progressive.

En 2015, le SPRB a également conclu de nouveaux contrats pour l'aménagement raisonnable de cinq postes de travail. Par ailleurs, la cellule bien-être au travail a mis en place un coaching pour un meilleur accueil de la personne handicapée au sein de son équipe. Une brochure émise par le service public fédéral (SPF) Emploi sur l'accueil de la personne handicapée a systématiquement été distribuée aux chefs de service concernés.

Une offre de formations sur mesure en cas de handicap lourd a permis de sensibiliser l'équipe à la nature du handicap et aux aménagements matériels et/ou immatériels à mettre en place. Ces coachings sont organisés au cas par cas par des organismes externes spécialisés : par exemple, une formation sur l'autisme a été organisée à la demande d'un supérieur hiérarchique, afin de mieux travailler avec un collaborateur présentant ce handicap.

Le 7 décembre 2015 a eu lieu une matinée de réflexion interactive bilingue autour de la thématique des moyens pour augmenter l'emploi des personnes handicapées au sein des services publics régionaux. Cette action a été préparée en collaboration avec mes collègues Mmes Debaets et Fremault. Les managers de diversité des organismes régionaux et les membres des comités internes d'accompagnement de la diversité étaient également conviés à cette matinée de réflexion et d'échange de bonnes pratiques.

En application de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité dans notre Région, le Plan diversité 2016-2017 proposera d'élargir les actions envers les personnes avec un handicap, en vue de favoriser leur engagement au sein du SPRB. Il s'agit entre autres d'identifier les actions concrètes à mettre en œuvre pour pouvoir stabiliser les agents bénéficiant d'un CAP.

M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- D'après votre réponse, les différentes initiatives que vous aviez annoncées il y a un an sont en train de se décliner.

Les chiffres que vous nous communiquez aujourd'hui sont plus précis que ceux que vous nous aviez donnés l'an dernier, à la même époque. Vous parliez alors d'un taux variant entre 0% et 1,5% et il est aujourd'hui question d'un taux légèrement supérieur à 1%. La situation semble donc évoluer dans le bon sens.

Mme Fadila Laanan, secrétaire d'État.- Le moins bon chiffre que j'avais cité l'année dernière concernait les OIP.

M. André du Bus.- Les indicateurs sont encourageants et je vous propose de faire le point dans un an. La base de vingt emplois occupés par des personnes handicapées sur 1.862 semble fiable, soit 1,07%. Espérons atteindre 1,5%, voire 2% avant la fin de la législature.