M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – L'accord de gouvernement prévoit qu'en vue de promouvoir la filière de l'alternance, le gouvernement harmonisera le statut des personnes suivant les différentes formes d'apprentissage, conformément à l'avis du Conseil national du travail, en concertation avec les Communautés et les Régions et dans le respect de la neutralité budgétaire.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – En vertu de la loi du 30 avril 1999, les ressortissants étrangers sont actuellement obligés d'obtenir un permis de travail pour exercer des activités bénévoles. Cela constitue évidemment un frein à ce secteur particulièrement important pour notre tissu social.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Comeos a réalisé récemment une estimation du coût du système des titres-repas : l'employeur paie la valeur nominale des titres ainsi qu'une commission à l'émetteur ; la distribution des enveloppes aux membres du personnel peut s'avérer compliquée et coûteuse ; le traitement des titres (comptage, encodage, envoi,…) implique des formalités administratives pour les commerçants qui versent en outre une commission à l'émetteur.
Mes interventions au Sénat à ce sujet sont ici.
[sc_embed_player fileurl="http://www.andredubus.be/wp-content/uploads/2013/06/rtbf_facealinfo_eut…"] Face à l'info (RTBF) - 26 juin 2013
Extrait de l'émission "Le Mag de la Rédac" sur Télébruxelles, ce 21 juin 2013.
Madame la Secrétaire d’Etat,
Madame la Secrétaire d’Etat,
